Quels ouvrages conseillez-vous à un.e artiste illustrateur.ice en micro-entreprise ?

Bonjour,

Nous attirons tout d'abord votre attention sur le fait qu'une activité créative relève obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs. Vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d'artiste-auteur à travers une micro-entreprise. Le double statut n'est pas envisageable dans la même profession.

C'est ce qu'indique cette fiche du site service-public.fr : Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? que nous vous laissons consulter dans son intégralité :

Statut de l'artiste-auteur

L'artiste-auteur désigne le créateur d'œuvres originales dans le domaine de la littérature (écrits littéraires ou scientifiques), de la danse (chorégraphies), du théâtre (scénographies de spectacles vivants), de la musique (compositions musicales avec ou sans paroles), du cinéma (traductions dans le cinéma et l'audiovisuel) ou des arts graphiques et plastiques.

L'artiste-auteur est un indépendant.

Attention : Les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des artistes-interprètes, ils sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle.

 

Cumul artiste-auteur et micro-entrepreneur

Une activité créative relève obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs.Vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d'artiste-auteur à travers une micro-entreprise. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.

En revanche, l'artiste-auteur peut exercer en parallèle, en tant que micro-entrepreneur, une ou plusieurs activités annexes :

Activités qui ne rentrent pas dans le champ du régime des artistes-auteurs : ce sont des activités sans caractère artistique (vente de produits, livraison à domicile, hébergement en maison d'hôtes...).
Activités accessoires à l'activité artistique principale : ce sont des activités dans le prolongement de votre activité d'auteur (ateliers, cours, rencontres publiques...). Les revenus tirés de ces activités accessoires sont soumis au régime des artistes-auteurs dans la limite de 13 824 € par an. Au-delà de ce plafond, vous pouvez créer en parallèle une micro-entreprise et être payé en honoraires pour ces activités accessoires.

Attention

si vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les 3 dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l'année N relèveront de la sécurité sociale des indépendants. Autrement dit, vous cotiserez pour un régime autre que le régime des artistes-auteurs.

En cas de cumul micro-entrepreneur/artiste-auteur, vous aurez 1 numéro Siren et 1 numéro Siret. Le même numéro de Siret devra figurer sur toutes vos factures, quelle que soit l'activité facturée. Un second Siret ne vous sera attribué que si vous exercez les 2 activités à 2 adresses différentes (un seul Siret par établissement).

Notez que vous devrez remplir les obligations fiscales et sociales qui s'attachent à chacune de vos activités professionnelles. Par exemple, les cotisations sociales seront dues pour chacune des activités auprès de l'Urssaf et de l'Urssaf Limousin (pour l'activité d'artiste-auteur). De même, vous devez mentionner dans votre déclaration fiscale les revenus de l'activité artistique et ceux de l'activité exercée en micro-entreprise.

À noter

Le micro-entrepreneur ne doit pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires fixé à 188 700 € pour les activités de commerce et d'hébergement et 77 700 € pour les prestations de service et les activités libérales (exemples : coach sportif, professeur particulier, rédacteur web). Au delà, il perd le bénéfice de ce régime fiscal simplifié.

Dans le cas d'un.e artiste illustrateur.ice, il est possible de choisir le statut de micro-entrepreneur dans certains cas, notamment si vous envisagez de créer et revendre en série des produits dérivés de vos illustrations, si vous souhaitez dispenser des formations, vendre des produits artisanaux...

Lire ces sites internet pour en savoir plus :

- L’auto-entrepreneur artiste / Legal Place

- Illustrateur : quel statut choisir entre artiste-auteur et micro-entrepreneur ?

- D’autoentrepreneur à artiste-auteur, quelles sont les démarches ?

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la Maison des artistes qui peut vous répondre par téléphone ou vous accueillir sur place.

Si vous recherchez des ouvrages sur le fonctionnement d'une micro-entreprise, en voici une petite sélection :

- Indépendant : auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2022 / Dominique Serio et Benoît Serio ; préface Anne-Laure Marie

ISBN de l'édition 2024 : 978-2-8095-1834-4

Guide contenant des informations sur toutes les questions relatives au travail indépendant et au statut d'auto-entrepreneur : choix du statut, démarches à effectuer, protection sociale et retraite, rémunération, fiscalité ou encore aides. Il comporte de nombreux conseils pratiques, des adresses utiles et des modèles de lettres, et présente les conséquences pratiques de la suppression du RSI.

- La boîte à outils du micro-entrepreneur : 64 outils clés en main / Jacques Hellart, Caroline Selmer

Un guide présentant 64 outils pour répondre aux questions que peuvent se poser les micro-entrepreneurs : les étapes à accomplir, les charges et taxes à verser, les aides à la création d'entreprise, faire connaître son projet, organiser son temps, entre autres.

- Auto-entrepreneurs, lancez-vous ! : s'informer, se protéger et piloter son activité : micro-entrepreneurs, indépendants, freelances / Monique Sentey

ISBN de l'édition 2023 : 978-2-10-085650-3

Les informations indispensables afin de lancer son projet de micro-entreprise : les statuts, la définition de projet, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux, ainsi que les outils pour une pratique efficace.

- Je suis auto-entrepreneur ! : ma micro-entreprise, elle a tout d'une grande / Frédérique David

Les informations à connaître pour se lancer en tant qu'autoentrepreneur : démarches administratives, droits et obligations, particularités du régime, entre autres. A jour des évolutions administratives, législatives et fiscales, portant notamment sur les plafonds de chiffre d'affaires, les taux de cotisations sociales et le fonctionnement des apporteurs d'affaires.

- Micro-entrepreneur 2023-24 / Bénédicte Deleporte

Synthèse sur le régime d'autoentrepreneur, notamment les formalités de création, les obligations fiscales et sociales ainsi que l'exercice de l'activité.

- Devenir auto-entrepreneur pour les nuls / Grégoire Leclercq, Marie Gouilly-Frossard

Toutes les informations pour devenir auto-entrepreneur : régime micro-social et micro-social simplifié, option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, régime fiscal de la micro-entreprise, entre autres.

- Le guide pratique du micro-entrepreneur : 2022 / Gilles Daïd et Pascal Nguyên

Les informations nécessaires pour se lancer dans le dispositif du micro-entrepreneuriat : formalités, aspects légaux et réglementaires, cadre juridique ou encore social et fiscal.

Voici quelques documents sur les statuts juridiques et fiscaux des artistes :

- Guide juridique et fiscal de l'artiste : s'installer, gérer et défendre son activité : tout savoir pour vivre de son art / Véronique Chambaud

Des conseils destinés aux artistes pour la gestion de leur activité : installation, promotion, vente et protection juridique des oeuvres, impôts, régime social, etc. Avec de nombreux exemples d'artistes ayant protégé leur créativité grâce à des choix juridiques et fiscaux pertinents.

- L'artiste entrepreneur : petit manuel à l'usage des artistes à la recherche d'un statut / Guy Dessut & Bernard Villeneuve

Un guide pratique et juridique à destination de ceux qui font le choix de la création d'entreprise pour exercer une activité artistique dans le monde du spectacle. Il présente les différents statuts, leurs avantages et leurs inconvénients : auto-entreprise, entreprise individuelle, société, etc.

Attention, cet ouvrage date de 2015 et n'a pas été réédité actualisé récemment.

- L'entrepreneuriat dans les secteurs de l'art et de la culture : comment concilier ambition créatrice et logique économique ? / dirigé par Isabelle Horvath et Gaëlle Dechamp

En croisant les approches théoriques et les cas pratiques, les contributeurs proposent une réflexion sur l'entrepreneuriat créatif, artistique et culturel, victime d'un tiraillement historique entre ambition créatrice et exigence économique.

- Contrats du monde de l'art Volume 3, Graphiste, illustrateur / Lise Eckert

Présentation des contrats et accords les plus utilisés par les graphistes et illustrateurs, professionnels ou amateurs : les contrats de commande de création graphique, contrats de prestations graphiques, cession de droits d'auteur, convention de projet artistique ou contrats de création infographique. Intègre la réforme du droit des obligations.

- Le management des industries culturelles et créatives / coordonné par Yves Évrard et Alain Busson

Approche économique et managériale du domaine des industries culturelles et artistiques incluant le marketing, le droit, la fiscalité et la gestion des ressources humaines.

Bonne journée.