Je souhaite avoir des informations sur des questions de genre
Question d'origine :
Cher bibliothécaire du guichet du savoir
pouvez vous me dire et m'expliquer ceci :
- est ce la théorie de l'évolution des espèces a été détournée ?
- est ce que cela implique une inégalité dans le droit des hommes, des femmes,et des enfants ainsi que dans celui des animaux pour lesquels nous devrions tous reconnaître une filiation génétique.
- comment'si nous supposons que l'on constate d'éventuelles inégalités surtout pour les femmes qui sont avec les femelles animales les seules à procréer ou tout du moins à porter la vie pour enfanter, les codes de lois multiples au niveau national français, européen et international (Amérique du nord, hémisphère sud anciennement colonisé) (Asie et orient) tiennent ils compte de ce que la théorie de l'évolution des espèces de Darwin demanderait à être mise à jour compte tenu du fait de la reconnaissance de l'intelligence de la femme qui tente de faire respecter des droits dans différents pays.
comment écrit on procureur de la république au féminin ?
combien y a t il de femmes procureur de la république en France ?
de quelles origines ethniques sont-elles ?
quelles types ethniques de populations sont sous sa juridiction ?
en tant que femme aux gènes ethniques multiples et pourtant étant l'égale d'enfant légitime née dans le mariage car je suis adoptée il me semble important de reconsidérer le vocabulaire du code civil français qui ne donne du droit qu'en des termes d'enfant et n'as en des termes d'adultes héritiers de leurs parents.
bien à vous
claudine
Réponse du Guichet

La théorie de l'évolution des espèces de Charles Darwin a été dévoyée à de nombreuses reprises mais ne souffre d'aucune contestation scientifique. Il existe des statistiques liées aux genre dans la magistrature française mais pas de statistiques ethniques à proprement parler. Bien qu’interdisant les statistiques ethniques, la loi autorise de facto, pour mieux connaitre la diversité de sa population, certains subterfuges qui permettent de contourner cette pratique, jugée inconstitutionnelle.
Bonjour,
Tout d'abord, nous tenons à vous remercier pour votre contribution et pour votre enthousiasme ! Nous devons toutefois vous rappeler que, bien que vos questions soient stimulantes, elles sont trop nombreuses pour que nous puissions toutes les traiter, par devoir d'équité avec les autres contributeurs du Guichet. En théorie chaque contribution doit faire l'objet d'une seule question et chaque usager est limité à 3 questions par semaine (Cf. Charte d'utilisation). Nous apporterons donc quelques éléments de réponse à certains aspects de vos questions, en fonction des possibilités que notre temps nous accorde.
I - A propos de vos questionnements sur les diverses réappropriations de la théorie de Charles Darwin (1809-1882) sur l'évolution des espèces (1859), nous vous conseillons la lecture de cet article de l'Express qui revient sur la genèse de certains contresens et erreurs d'interprétation du travail du naturaliste britannique (accessible grâce au service Europress sur le site de la BML, si vous possédez un compte). Oui sa théorie a été de nombreuses fois dévoyée ou mal comprise. Pour autant ses conclusions ne souffrent d'aucune contestation scientifique aujourd'hui encore, plus de 150 ans après leurs publications :
- Les espèces vivantes sont en perpétuelles transformation grâce au phénomène de la sélection naturelle.
- Toutes les espèces, l'Homme y compris, descendent d'un ou plusieurs ancêtres communs.
Bien que la science reconnaisse la filiation génétique de l'homme avec les espèces animales qui l'entourent, le droit distingue les droits de l'Homme des droits des animaux. Voir cet article sur l'évolution de la protection animale par le droit publié sur le site du journal du CNRS : Les animaux doivent-ils avoir de nouveaux droits ?
II - Lorsqu'elle est incarnée par une femme, la fonction de "procureur" s'écrit "procureure". D'après les statistiques du ministère de la Justice (mises à jour le 12 décembre 2023), les femmes représentent 59% des effectifs de la profession.
Concernant la question des statistiques ethniques, la loi française en prohibe encore la collecte. Ce principe est inscrit dans le droit depuis la loi "Informatique et libertés" en date de janvier 1978 et qui dispose qu'il est :
« interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».
Source : Article 8-1 de la loi "Informatique et libertés", 1978.
Toutefois, il existe de nombreuses dispositions pour lesquelles la loi peut s'affranchir ou contourner ce principe d'interdiction formel. Dès 1978, le texte de loi accorde des exceptions et encadre la production de ces statistiques. La recherche publique et les traitements statistiques en font partie, en ce sens qu'ils permettent la défense de grands principes comme la défense de l'intérêt public ou la protection des personnes. Une étude sur les origines des personnes est donc parfois possible, sous conditions, et toujours avec l'aval du CNIS (Conseil national de l'information statistique) ou du CNIL (Conseil national de l'information et des libertés). Plus récemment, les tentatives d'ouverture de ce cadre juridique se sont heurtées aux positions du Conseil Constitutionnel. En 2007 il déclara notamment anticonstitutionnel l'article 63 de la loi Hortefeux qui prévoyait une dérogation pour la "conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration", jugée contraire à l'article 1 de la Constitution française. Toutefois, seules les collectes relatives à "l'origine ethnique ou à la race" sont interdits, autorisant de facto des voies de contournement en utilisant les origines géographiques, le nom, la nationalité antérieure etc. des personnes interrogées. Par voie de conséquence, il n'existe pas pour le moment en France de statistiques ethniques sur les procureures de la République ni sur la population de leur juridiction. En revanche, des statistiques publiques peuvent exister pour mieux appréhender la diversité de la population française, en se référant particulièrement sur des données comme la nationalité et le pays de naissance ou le "ressenti d'appartenance des personnes".
Sources : La difficile utilisation des statistiques ethniques en France, Le Monde, 2019 & Oui, la statistique publique produit des statistiques ethniques. Panorama d’une pratique ancienne,encadrée et évolutive, INSEE, 2020.
A voir aussi :
INSEE, Statistiques ethniques - Informations
Vie-Publique, Faut-il élaborer des statistiques ethniques ?
Pour approfondir sur les questions liées à l'universalisme dans la justice française :
PERREAU, Bruno, Sphères d'injustices : pour un universalisme minoritaire (La découverte, 2023)
SUAUDEAU Julien & NIANG Mame-Fatou, Universalisme (Anamosa, 2022)
Bonne journée,