Quand un musicien joue et accompagne un feu d'artifice, est-ce du "spectacle vivant" ?

Bonjour, 

Votre interrogation a déjà fait l'objet d'une question (n°27241) au ministère de l'économie et des finances par le député LR Didier Quentin en mars 2020. Il rappelle en effet qu'un taux de TVA normal est appliqué aux spectacles pyrotechniques musicaux tandis que les représentations théâtrales, les spectacles poétiques, les concerts ou encore les spectacles de variétés profitent d'un taux réduit à 5,5%. Pour justifier leur mise à l'écart le ministère de l'économie s'appuie sur un arrêt rendu par le Conseil d’État (arrêt n° 228587 du 14 novembre 2001). Il considère que la réalisation de spectacles "sons et lumières" proposée par une société de pyrotechnie ne donne lieu à "aucune interprétation artistique". Il souligne aussi que leur équipe n'est pas composée d'artistes mais uniquement d'artificiers. Pour ces raisons le Conseil d'Etat considère que ces spectacles ne peuvent être regardés comme des "spectacles de variété" et profiter d'une perception à taux réduit de la TVA. 

Si nous comprenons bien, l'absence de musiciens et "d'interprétation artistique" ferait défaut aux spectacles pyrotechniques qui, de ce fait, ne peuvent être requalifiés en "spectacles de variété". Il manquerait un artiste faisant de l'art donc.  

Poursuivons. Si nous nous en tenons à la définition que donne le ministère de la culture du "spectacle vivant" :

Le vocable "spectacle vivant" désigne l'ensemble des spectacles "produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle". La danse, la musique, le théâtre, dans toute la diversité de leurs formes (opéra, musique de variété, chorales, fanfares, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes...), appartiennent au spectacle vivant, par opposition au spectacle enregistré (cinéma-audiovisuel).

Source : Ministère de la culture - Spectacle vivant (musique, danse, théâtre...) - Pôle Création 

Théoriquement Il faut pouvoir s'assurer de la présence physique d'un moins un artiste pratiquant son art (danse, musique, théâtre etc.) pour qu'un spectacle puisse être considéré comme du "spectacle vivant". Une interprétation musicale jouée au rythme d'un feu d'artifice devrait donc entrer dans cette catégorie. 

C'est ce que confirme l'article L7122-1 du Code du travail : 

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

Mais pour avoir le droit de désigner sous ce vocable un spectacle, une personne ou une entreprise doivent être titulaire d'un récépissé d'entrepreneur de spectacle (a remplacé la licence de spectacle en 2019). Pour l'obtenir il vous faut remplir une déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant en ligne. Sa délivrance est conditionnée par plusieurs critères, selon que vous soyez une personne physique ou morale. Il est renouvelable tous les 5 ans.

L'entrepreneur de spectacles doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes :

• Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles

• Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)

• Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant

La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles. Enfin, l'entrepreneur de spectacles ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

Source : Entreprendre. Service-public. Pour plus de détails lisez cette fiche à destination des profesionnels. 

Si vous remplisser les conditions d'obtention du récepissé et qu'il vous est délivré mais aussi que vous vous assurez de la présence d'un musicien au moins pendant la représentation de vos spectacles, vous devriez pouvoir changer de catégorie aux yeux de la loi et profiter des avantages de votre nouveau statut. 

Nous ne vous cachons pas qu'il soit possible que d'autres modalités entrent en jeu. Cela semble étonnant que ce vice de procédure ne soit pas exploité davantage par d'autres entreprises de pyrotechnie. Peut-être devriez vous contacter d'autres professionnels afin de vous assurer du bien fondé de cette procédure. En effet le Guichet du Savoir est géré par des bibliothécaires et n'est pas un organe de consultation juridique, il serait bon de confirmer ou d'infirmer nos conclusions auprès d'experts ou professionnels :

Voici des liens vers les pages "contact" du syndicat de la pyrotechnie de spectacle et de divertissement et du syndicat des fabricants d'explosifs de pyrotechnie et d'artifices. 

Vous pouvez aussi vous adresser à la DRAC en posant votre question directement sur leur site : DRAC Auvergne Rhône-Alpes. 

Bonne journée,