Suis-je éligible au prêt à taux zéro ?

Bonjour, 

Selon l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement), les associés d’une SCI ne peuvent, ni bénéficier d'un prêt à 0 %, ni utiliser leur plan d'épargne logement pour l'acquisition. Sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' et de l'Éco prêt à taux zéro (prêt pour effectuer des rénovations visant à une moindre dépense énergétique du logement). Cependant, cette restriction semble concerner le bien acquis par le biais de la SCI, mais pas les autres biens pouvant être acquis hors SCI. Néanmoins, comme les revenus de référence sont basés sur n-2, il faut prendre en compte l’apport des parts SCI dans le calcul, et vérifier que cela ne dépasse pas le plafond fixé.

Voici un bref rappel des critères d’éligibilité au PTZ:

• Revenus (doivent si situer en-dessous d’un plafond, fixé en fonction de la localisation du bien et du nombre de personnes destinées à l’occuper).

• Localisation du bien (doit se situer dans l’une des quatre zones fixées, la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C).

• Type de projet envisagé

• Le bien acquis doit être la résidence principale de l’acquéreur (au plus un an après l’achat ou l’achèvement des travaux, et pendant au moins 6 ans à compter du versement du prêt)

Il faut également que l'acquéreur n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de PTZ, à l'exception de quelques profils (titulaire d'une carte d'invalidité, bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou éducation d'un enfant handicapé, ou victime de catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de façon définitive sa résidence principale). 

Les plafonds de revenus en fonction de la zone et du nombre de personnes vouées à occuper le logement sont détaillés sur le site: https://www.anil.org/pret-taux-zero/ 

Le montant du prêt dépend aussi du niveau d’ancienneté du logement:

• Le prêt représente 40% du montant total des opérations (achat et/u travaux de rénovation) pour les logements neufs des zones A et B1 et pour les logements anciens des zones B2 et C.

• Le prêt représente 20% du montant total des opérations pour les logements neufs des zones B2 et C.

• Les logements anciens en zone A et B1 ne sont pas éligibles.

Ces critères ne concernent pas l'achat de logements sociaux par leurs locataires. 

Le PTZ peut se cumuler avec tout autre prêt, par exemple le PAS (prêt d'accession sociale), le prêt conventionné, le prêt d'épargne-logement, le prêt bancaire classique, le prêt d’Action logement, le PSLA, etc. 

Après 2023, de nouvelles dispositions sont prévues, comme l’augmentation de la part du montant total des opérations couvert par le prêt (passage de 40% à 50% pour les zones concernées, et passage de 10% à 20% pour les acquéreurs de leur logement social). On prévoit également un durcissement des critères énergétiques. Les nouveautés seront à consulter sur cette page: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871 

Ressources pour aller plus loin : 

articles du Particulier (magazine immobilier du Figaro, consultable et empruntable à la bibliothèque)

• https://leparticulier.lefigaro.fr/article/emprunteurs-ces-strategies-a-adopter-en-fonction-de-votre-profil : le cinquième profil traite des acquéreurs de parts SCI. 

• https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_111571/immobilier/credit-immobilier-identifier-le-bon-type-de-pret-20221022#le-pret-a-taux-zero-ptz : liste différents prêts et leurs avantages, développent sur l'éco-prêt à taux zéro. 

Bonne journée,