Quels étaient les modes de scrutin municipal à Lyon entre 1870 et la loi PLM de 1982 ?

Cher Alain,

Votre interrogation nécessitera de vous plonger dans les revues du XIXe siècle et de vous armer de patience. 

Pour rebondir sur vos écrits, il nous semble important, dans un premier temps, de revenir sur la création des arrondissements. Pour ce faire, nous nous appuierons sur une précédente réponse, le plateau du 5e arrondissement :

La création des arrondissements de Lyon est allée de pair avec l'intégration de communes voisines. L'augmentation du nombre d'habitants de certains des arrondissements de base a contraint à des partitions. Voici les étapes de la progression jusqu'à aujourd'hui :

Le premier découpage de Lyon en arrondissements a été décidé en 1852. Le 1er arrdt a été constitué par la partie septentrionale de la ville (pentes de la Croix-Rousse, Terreaux, Tolozan), le 2e par la partie méridionale (l'essentiel de la Presqu'île); la commune de la Guillotière, alors tout récemment rattachée à Lyon, est devenue le 3e arrdt; la Croix-Rousse, le 4e; l'ancienne commune de Vaise et la partie ouest de Lyon, le 5e.
En 1867, la partie Nord du 3e arrdt a été amputée pour devenir le 6e (le 3e arrdt avait fini par rassembler plus de 100000 hbts); en 1895, le Parc de la Tête d'Or (jusque-là partie villeurbannaise) a été rattaché au 6e.
En 1912, la partie Sud du 3e est devenue le 7e arrdt. En 1959, à l'initiative de Louis Pradel, la partie Est du 7e a constitué le 8e arrdt.
Enfin, en 1964, la partie Nord du 5e, ainsi que la commune de St-Rambert-L'Ile-Barbe (entre-temps rattachée à Lyon), forment le 9e arrdt

Le site des archives municipales de Lyon précise les dates de créations des arrondissements et les textes rattachés dont le Bulletin des lois.

Pour ce qui est du mode de scrutin, nous trouvons de premiers éléments de réponse dans l'ouvrage de Justine Tentoni, Gouverner Lyon et ses faubourgs : l'organisation des élites municipales lyonnaises de 1830 à 1870 :

Elle cite notamment le quotidien lyonnais Le précurseur du 29 octobre 1831, consultable aux Archives départementales à la côte PER 703,4 qui

invite les citoyens actifs de la ville à prendre part aux premières élections municipales organisées depuis la révolution française. En mettant en place des élections municipales au suffrage censitaire élargi (droit de vote conditionné au paiement d'un impôt soit 200 francs pour être électeur), la monarchie de Juillet répond d'abord à un engagement révolutionnaire (...) après quelques mois d'hésitations, la loi organique du 21 mars 1831 règle la nouvelle vie locale de la monarchie orléaniste, permettant à un nombre inédit de citoyens de prendre part à la désignation des conseillers municipaux ... en l’absence de campagne électorale ou de liste de candidats; le scrutin a lieu selon un mode uninominal par section électorale. A Lyon, 40 conseillers doivent être élus parmi la liste des électeurs censitaires et des capacités  [les capacités renvoient aux personnes qui ne paient pas le cens suffisant pour être électeurs, mais ont tout de même accès au vote grâce à leur statut].

(...) Le visage des administrateurs des faubourgs, communes indépendantes jusqu'au début de l'année 1852, ne diffère pourtant pas vraiment de lui de la ville-centre (Lyon) dans les années 1830 et 1840 : les élites locales - notamment de second rang - y trouvent aussi une place de choix. En 1848, le suffrage universel menace directement la domination notabiliare sur ces différents espaces. La possibilité pour chacun d'obtenir un mandat électif à la mairie se traduit dans les faits par une recomposition des conseils municipaux durant les débuts de la Deuxième République où, pour la première fois, des chefs d'atelier ou de simples ouvriers siègent aux côtés de la bourgeoisie lyonnaise  (...) La reprise en main rapide du pouvoir bonapartiste, dès la deuxième année de la République, se traduit dans les faubourgs comme à Lyon par des dissolutions multiples des conseils municipaux et aboutit finalement, en parralèle à l'instauration du Second Empire, à u conseil municipal unique dès mars 1852, résultant de l'intégration à marche forcée des trois faubourgs à la ville de Lyon, dont les membres sont nommés par le pouvoir central.

(...) Le Second Empire montre rapidement une volonté de reprise en main des pouvoir locaux : à l'échelle nationale, le suffrage universelle est maintenu pour les élections locales,mais l'article 57 marque le retour de la nomination des maires qui peuvent être choisis en dehors du conseil élu.

(..;) A Lyon, comme à Paris, c'est de l'ensemble du droit de suffrage que sont privés les électeurs : à partir du rattachement des faubourgs à la ville en mars 1852, les quatre conseils municipaux sont supprimés, remplacés par une commission municipale unique (qui reprend à partir de 1855 la dénomination de conseil municipal) (..° Lyon est, avec Paris, la seule ville de France qui sous el Second Empire est administrée à l'échelle préfectorale  : le suffrage universel lors des élections municipales est confisqué au profit d'une institution dirigée par un homme du pouvoir, le préfet, qui gère une équipe dont les membres sont nommés par lui et dont le pouvoir est, par là même, relativement limité ...

Nous vous laissons poursuivre cette lecture que vous pourrez compléter par l'identité politique de Lyon : entre violences collectives et mémoire des élites, 1786-1905 et Incarner Lyon et ses faubourgs Le parcours des élites municipales lyonnaises de 1830 à 1870. 

Vous pourriez aussi vous tourner du côté des ouvrages anciens :

Les élections de 1863 mémoire pour servir à l'histoire contemporaine par Victor Pierre, 1863.

Du principe électif à appliquer à la ville de Lyon pour la nomination de son conseil municipal
observations respectueuses soumises au conseil général du département du Rhône et à M. le sénateur de l'Empire, administrateur extraordinaire du même département
Par Alphonse Hodieu, 1864.

Le mouvement antijacobin et antiparisien à Lyon et dans le Rhône-et-Loire en 1793, 29 mai-15 août
Volume 2 par C. Riffaterre, 1928.

 

Bonnes recherches,