Est-il possible de travailler avec le kbis et la carte de séjour espagnole en France ?

Bonjour, 

• Précisions sur le Kbis

L’extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les entreprises individuelles (c’est-à-dire pour une personne physique) et les microentreprises, il faut être en possession de l’extrait K, et pour les entreprises exerçant une activité commerciale, il faut être en possession de l’extrait Kbis. Il n’est pas obligatoire cependant pour les sociétés artisanales et les activités libérales; dans ce cas il faut fournir uniquement le numéro SIREN, qui permet ensuite d’obtenir un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

source : http://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000

• Travailler en France avec titre de séjour étranger(européen):

Une carte de séjour française ou un visa pour les travailleurs étrangers fait office d’autorisation de travail. Si vous possédez une autre carte de séjour, cette autorisation doit être demandée par votre employeur, ou vous-même, dans le cadre d’une autoentreprise. En cas d’emploi d’un salarié étranger sans autorisation, c’est l’employeur qui risque des sanctions.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

Dans le cadre d’un titre de séjour étranger mais issu d’un pays de l’union européenne, comme c’est le cas avec la carte de séjour espagnole, il existe des démarches simplifiées:

• Il est possible de demander une carte bleue européenne, qui est un autre type de carte de séjour, pour une personne résidant légalement dans un pays de l’Union européenne depuis au moins 18 mois (c’est donc possible avec un titre de séjour espagnol). Cette carte permet de travailler dans des pays de l’UE sans avoir à faire une demande d’autorisation de travail. Elle permet aussi l’obtention d’une carte de séjour dans le pays d’arrivée (ici la France).

• Il permet de faire la demande d’un visa de long séjour (de plus de 3 mois à un an), dans le but d’obtenir ensuite un titre de séjour, si l’objectif est également de s’installer en France.

Si vous ne souhaitez pas vous installer en France mais seulement y travailler, les solutions les plus simples peuvent être de demander une autorisation de travail ou une carte bleue européenne.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375

informations complémentaires pour la demande de visa long séjour : Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) | Service-Public.fr

Ressources complémentaires:

• Site service public : https://www.service-public.fr/

• Groupe d’information et de soutien des immigrés (gisti): https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire 

Le Gisti organise aussi des permanences juridiques (également par téléphone): https://www.gisti.org/spip.php?article79

Ressources de la bibliothèque : 

• Le guide des étrangers face à l'administration

• Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Bonne journée,