Quel pourcentage des taxes/frais d'aéroport puis-je me faire rembourser ?

Bonjour,

Suite à notre précédente réponse sur le remboursement d'un billet d'avion, vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires sur le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager.

Voici ce qu'indique l'article L224-66 du Code de la consommation (texte de loi cité en référence dans la fiche de service-public.fr) :

Les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu'ils ont vendu, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport.
Ce remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne.
Le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20 % du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne.
Les conditions générales de vente ou de transport précisent la possibilité du remboursement et ses modalités.

Voici également ce qu'indique le site de l'Institut national de la consommation :

Vous ne pouvez plus partir pour des raisons personnelles et souhaitez annuler votre vol.

Le prix du billet sera perdu mais, quels que soient les termes de votre contrat, vous devez au minimum récupérer les taxes d’aéroport (QW), ou redevance passager (QX), individualisées et affichées comme telles dans le prix de votre billet.

 

La demande de remboursement peut être ­effectuée par tout moyen, notam­ment en ligne (article L. 224-66 du code de la consommation).

Le remboursement doit s'effectuer au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande (même code), sous peine d'une amende administrative de 15 000 € pour la compagnie aérienne (article L. 242-24 du code de la consommation).

 

Les conditions générales de vente ou de transport précisent la possibilité du remboursement et ses modalités.

 

Attention : Toutes les taxes ne sont pas remboursables par la compagnie aérienne. Des frais de dossier ou de traitement peuvent vous être facturés. Cependant, cette facturation ne peut excéder 20 % du remboursement. Elle est même gratuite quand la demande se fait en ligne.

Pour en savoir plus sur les modalités de remboursement dans votre situation, nous vous invitons à vous référer aux conditions générales de vente de la compagnie ainsi qu'aux termes de l'assurance à laquelle vous avez souscrit. Si vous bénéficiez d'une protection juridique auprès de votre assureur, vous pouvez faire appel à votre conseiller avant d'entreprendre toute démarche. Sinon, sachez que vous avez la possibilité de consulter un avocat gratuitement.

Bonne journée.