Comment signaler le dépôt légal d'un livre réédité tombé dans le domaine public ?

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Le 26/03/2024 à 10h19 373 vues

Question d'origine :

Bonjour, je compte rééditer des ouvrages tombés dans le domaine public, et j'ai une question sur le dépôt légal. Ce dernier ayant déjà eu lieu dans le passé, à la mention dépôt légal qui doit figurer dans le livre, dois-je mettre la date initiale, mettons 'Dépôt légal : 1887', ou la date contemporaine 'Dépôt légal : 1887', ou les deux 'Dépôt légal : 1887-2024' ? Merci de vos éclaircissement. J'ai contacté la BNF, mais sans succès. Richard

Réponse du Guichet

gds_lt - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 27/03/2024 à 14h27

Il est obligatoire de faire apparaitre la mention "Dépôt légal" ainsi que la date sur la réédition de vos ouvrages. En ce qui concerne l'édition originale il est seulement utile de mentionner la date de la première édition.

Bonjour,

Nous avons transmis votre question à Isabelle Caron, en charge du dépôt légal imprimeur à la Bibliothèque municipale de Lyon. Voici les éléments et les ressources qu'elle a eu la gentillesse de nous apporter :

La mention «Dépôt légal» est une des mentions obligatoires devant figurer sur votre édition. Il est donc impératif de faire figurer la date de l’édition actuelle. Pour l’édition originale, seule la date de la parution est utile.

Voici ce que l’on peut voir figurer sur des rééditions d’ouvrages anciens: «Réédition de l’ouvrage de (date). Achevé d’imprimer sur les presses de (nom de l’imprimeur». Dépôt légal (date). ISBN s’il y en a un.».

Mais aussi ces pages pouvant être utiles :

Le régime juridique des rééditions de textes anciens sur Livreshebdo.fr.
La page de la Bibliothèque nationale de France concernant le Dépôt légal éditeur.

En vous souhaitant une bonne publication,