Question d'origine :
Bonjour,
Une association de gestion de foyers qui a pour but de gérer des résidences pour les étudiants , les jeunes actifs et les retraités.
Nous allons donc nous positionner dans le cas où le locataire est un soit étudiant ou soit un jeune actif .
A savoir que son logement se trouve dans une résidence où les locaux vétustes datent des années 70.
Le bailleur demande de prendre en charge la rénovation (des travaux de rénovation financièrement) de ses locaux à savoir les salles restauration et loisirs activités qui sont sur option et dont le locataire ne s'en n'est pas servit.
A savoir que : le bailleur interprète cette non volonté de supporter cette rénovation, en le faisant passer en loyers impayés et ordonnant un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Les questions sont :
1) le bailleur a t'il le droit d'agir ainsi et comment démontrer que le bailleur fait preuve de mauvaise foi dans le cadre d'une procédure judiciaire? Car en théorie comme le locataire n'utilise pas les locaux, il n'a pas à supporter ses frais car il n'est pas concerné par l'utilisation.
2)comment le prouver au tribunal afin de faire annuler ses frais imposés par le bailleurs causé par la rénovation qui ne concerne pas le locataire du fait de la non utilisation des locaux qui datent des années 70 de son côté ?
3) le bailleur a t'il le droit de faire supporter ses frais en loyers impayés et comment le faire annuler ?
Je recherche toute documentation juridique, doctrine et articles qui m'aideront à trouver des solutions et surtout ne pas payer des frais qui ne concerne pas le locataire.
Merci infiniment.
Bonne journée
Question d'origine :
Bonjour ,
Il ne s'agissait pas d'un cas pratique . Mais soit.
Idéalement, une bibliographie numérique aurait été préférable également. ( plus pratique notamment)
Merci tout de même
Bien à vous
Réponse du Guichet
Vous trouverez ci-dessous quelques suggestions d'ouvrages et de ressources qui pourront vous aider à effectuer votre recherche.
Bonjour,
Vous nous soumettez un cas pratique juridique et nous demandez de la documentation pour répondre aux 3 questions posées.
Voici plusieurs ouvrages de nos collections qui pourraient vous être utiles dans le cadre de ce travail :
Propriétaires, locataires [Livre] : qui paie quoi ? / Patricia Gendrey,... ; [avec la collaboration de] Michèle Auteuil,...
Propriétaires, locataires [Livre] : à chacun ses dépenses : partager les frais de rédaction, fixer et réviser le loyer, récupérer les charges locatives, entretenir le logement, restituer le dépôt de garantie / "Le Particulier" ; [sous la direction de Marianne Rouet]
Location, mode d'emploi [Livre] : 2020 / Yves Rouquet,...
En complément, la fiche de service-public.fr Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) fournit une liste de textes de loi et références à consulter sur ce sujet.
Au vu du problème particulier posé, des recherches plus approfondies dans des ressources spécialisées telles que Dalloz ou Lexbase seront sans doute nécessaires. La BmL n'étant pas abonnée à ces ressources, nous vous laissons le soin d'effectuer ces recherches. Si vous êtes étudiant, nous vous conseillons de vous tourner vers la bibliothèque de votre établissement qui pourra vous présenter les différentes ressources juridiques auxquelles elle est abonnée.
Par ailleurs, en tant que bibliothécaires, nous ne sommes pas compétents pour délivrer des consultations juridiques. En aucun cas nous ne pouvons nous substituer à un professionnel ou un spécialiste du droit. N'étant pas abonnés à des ressources spécialisées telles que Dalloz ou Lexbase, nous nous basons sur les ressources disponibles à la bibliothèque ou librement consultables en ligne pour vous répondre. Dans le cas de problèmes juridiques complexes ou particuliers, nous orientons le grand public vers des interlocuteurs compétents pour leur répondre, comme l'Adil, les associations de consommateurs, un avocat gratuit, etc.
Bonne journée.
Complément(s) de réponse
Bonjour,
Suite à votre remarque, nous avons effectué de nouvelles recherches sachant que les principales ressources numériques, citées dans notre précédente réponse, Dalloz ou Lexbase, sont payantes. Si vous êtes étudiant.es vous devez via votre bibliothèque pouvoir les consulter en ligne. Si tel n'était pas le cas, nous vous conseillons de vous inscrire dans une bibliothèque universitaire afin de pouvoir y avoir accès.
Sinon, certains ouvrages ont été partiellement numérisés et mis en ligne sur Google livres. Nous avons repéré quelques extraits susceptibles de vous intéresser :
Propriétaires, locataires, qui paie quoi ? / Par Patricia Gendrey, Michèle Auteuil, 2021.
Code civil 2022, annoté. 121e éd. / Par Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-Martin, Pascale Guiomard , 2021.
Droit de l'immobilier 2024 / par Muriel Mestre Mahler, Emmanuel Béal dit Rainaldy, Nadège Licoine Hucliez, 2024.
BTS Professions Immobilières (PI) / par Jose-Miguel Alonso-Garcia, Kevin Trodoux , 2023.
Tout le BTS Professions immobilières - 2024-2025. 1re et 2e années / par Muriel Mestre Mahler, Emmanuel Béal dit Rainaldy, Alain David, Parina Bé., Nadège Licoine Hucliez, Christine Maurin, Vincent Gourmelon, 2024.
Traité des baux d'habitation et professionnels / Par Philippe Pelletier, 2022.