Comment protéger mon manuscrit lorsque je l'envoie à une maison d'édition ?

Bonjour,

Plusieurs moyens juridiques s'offrent à vous afin de prouver que la paternité d'une œuvre vous revient. En cas de litige, une preuve d'antériorité vous assurera de garder la mainmise sur votre création car le droit de la propriété intellectuelle peut être pernicieux. En effet il existe (voir le site spécialisé sur les questions de droit d'auteur, 01copyright), une présomption de la qualité de créateur, à savoir qu'à preuve du contraire en France l’œuvre appartient à celui qui la divulgue. Et son auteur, où celui reconnu comme tel, "jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. 

Ce droit de la propriété intellectuelle est donc inhérent à la création d'une œuvre et s'acquiert de droit, sans formalités de dépôt. Mais pour ce faire deux conditions nécessitent d'être réunies (voir cette page sur le droit d'auteur sur le site de l'INPI - Institut national de propriété industrielle) :  

• celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur. 

• vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée, en cas de litige. 

En ce sens il existe plusieurs outils, plus ou moins élaborés, permettant d'assurer vos arrières et éviter toute situation conflictuelle : 

• L'envoi d'une lettre recommandée à soi-même : La moins chère et aussi la plus simple. Mais cette démarche doit être parfaitement exécutée pour faire foi. Attention à bien cacheter l'enveloppe et de ne l'ouvrir sous aucun prétexte. Puisqu'elle pose le problème du contenu d'un objet à une date certaine, il faut vous assurer que rien ne puisse contredire physiquement la présence de l'œuvre dans l'enveloppe à un moment donné. Bordereau collé sur le rabat et plus aucune manipulation ensuite !

• L'enveloppe Soleau et plus dernièrement le service en ligne e-soleau (de l'INPI) : "Le service e-Soleau vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Ce service est ouvert à toute personne voulant se créer une preuve de création. E-Soleau vous identifie comme auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur". 

• Déposer l’œuvre chez un huissier de justice ou un notaire : Preuve d'antériorité incontestable, le passage devant l'un ou l'autre reconnait votre paternité en dressant un procès verbal à date accompagné d'une description de l’œuvre. De nombreux sites proposent via leur plateforme en ligne d’authentifier votre création auprès de l'un de ces représentants de justice, avec une copie chez l'un et une autre sécurisée sur les serveurs du site et protégée dans une blockchain dédiée. 

• Rendez vous également sur des sites comme celui de la SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) : Sur lequel vous pouvez tout à fait déposer une œuvre à date sans avoir pour autant à adhérer. Votre œuvre sera bien protégée et vous pourrez apporter votre preuve d'antériorité aisément en sollicitant leurs services. Mais rien ne vaut un passage chez l'huissier ou le notaire. 

En espérant avoir répondu à votre question,