Question d'origine :
Mon pere est de nationalite francaise, comment obtenir la declaration recognitive? Merci
Réponse du Guichet

La déclaration recognitive de nationalité française, souscrite à la suite de l'indépendance de l'Algérie, a permis de conserver la nationalité française.
Bonjour,
Le Consulat de France à Oran donne l'information suivante :
L’Ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n°62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.
[…] Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf:
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire);
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.
Pour trouver un ancêtre devenu français par déclaration recognitive entre 1962 et 1967 ou obtenir une copie de votre déclaration, vous devez vous adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF).