Je souhaite avoir des informations sur le code civil

Bonjour,

L’article 1 du Code civil a connu deux versions depuis la promulgation du Code civil par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804. La version qui a prévalue de 1804 à 2004 fait mention du Premier Consul, cette mention n’existe plus dans la version actuelle, en vigueur depuis le 1er juin 2004.

Le numéro de SIRET est un numéro à 14 chiffres qui sert à identifier un établissement. Il est attribué à toute organisation exerçant une activité en France: entreprises individuelles, associations, artisans, professions libérales, établissements publics. Le numéro de Siret joue un rôle important dans la communication avec les organismes sociaux et fiscaux.» (source: Numéro Siret : définition, utilité et étapes d’obtention (legalstart.fr))

La hiérarchie des normes est un principe qui permet la cohérence du système juridique français. Ainsi, « pour être valide, une règle de droit doit s'intégrer dans une hiérarchie de normes et être conforme aux règles qui lui sont supérieures.» Au sommet de cette hiérarchie se trouve le bloc constitutionnel (Constitution de 1958, préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des droits de l’Homme de 1789, Charte de l’environnement de 2004), puis le bloc législatif (lois organiques, lois ordinaires, ordonnances) et enfin le bloc réglementaire (décrets, arrêtés). Bien que la Constitution soit considérée comme la norme nationale supérieure, elle peut entrer en concurrence avec des règles internationales.

Enfin, les conceptions philosophiques et religieuses de chacun sont une affaire privée, respectable en tant que telle mais elles ne peuvent servir de base à la légalité dans une démocratie laïque.

Bonne journée,