Existe-t-il une définition d'une publication scolaire ?

Bien que la «loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » ne définisse pas explicitement ce qu'est une "publication scolaire", on peut déduire certains éléments à partir du contexte et de l'intention de la loi.

Champ d'application de la loi du 16 juillet 1949

«Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l'éducation nationale.».

Cela implique qu'elles sont approuvées et supervisées par les autorités éducatives officielles pour les raisons suivantes:

• Leur usage éducatif : Il s'agit vraisemblablement de publications conçues spécifiquement pour un usage dans le cadre scolaire, comme des manuels, des cahiers d'exercices, ou d'autres supports pédagogiques.
• La nécessité d’un contenu validé : Le contenu de ces publications est probablement examiné et validé pour s'assurer qu'il correspond aux programmes scolaires et aux normes éducatives en vigueur.

Il est important de noter que cette exception pour les publications scolaires s'inscrit dans le contexte plus large de la loi, qui visait à contrôler et potentiellement interdire certaines publications jugées inappropriées pour la jeunesse. Le législateur reconnaît ainsi implicitement leur caractère éducatif et leur supervision déjà existante par le ministère de l'Éducation nationale. En soulignant la différence entre les publications à visée purement divertissante ou commerciale et celles ayant un objectif éducatif officiel, le législateur fait part de la confiance accordée au système éducatif pour produire du contenu approprié pour les jeunes, contrairement à d'autres types de publications qui pouvaient être perçues comme potentiellement problématiques à l'époque.

Il est important de noter que le "contrôle" exercé par le ministère de l'Éducation nationale ne signifie pas nécessairement une approbation préalable de chaque publication. Il s'agit plutôt d'un cadre réglementaire et de directives que les éditeurs doivent suivre pour que leurs publications soient considérées comme "scolaires" et utilisées dans le système éducatif français.

Les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l'Éducation nationale comprennent généralement plusieurs types de documents pédagogiques utilisés dans le système éducatif français. Bien que la loi de 1949 ne donne pas une liste exhaustive, on peut identifier les catégories suivantes :

• Les manuels scolaires constituent la catégorie la plus évidente de publications scolaires. Ils sont conçus pour couvrir le programme officiel de chaque matière et niveau scolaire.
• Les cahiers d'exercices et d'activités, complémentaires aux manuels, qui proposent des exercices pratiques et des activités pour renforcer l'apprentissage des élèves.
• Les ressources pédagogiques numériques (logiciels éducatifs, plateformes d'apprentissage en ligne) qui, avec l'évolution technologique, font aujourd’hui partie des publications scolaires contrôlées.
• Les documents d'accompagnement qui incluent les guides pédagogiques pour les enseignants, les documents de référence (atlas, dictionnaires spécialisés) et les fiches méthodologiques
• Les ouvrages de littérature recommandés dans les listes officielles pour l'étude de la littérature en classe sont également soumis à un certain contrôle.

Aujourd’hui, une publication scolaire désigne aussi tout type de contenu produit et diffusé par des élèves ou des établissements scolaires, visant à partager des informations, des réflexions ou des créations artistiques. Cela peut inclure des journaux scolaires crées par les élèves, des espaces en ligne où les élèves peuvent publier des articles, des critiques ou des projets multimédias, des médias audiovisuels créés par les élèves pour diffuser des émissions, des reportages ou des interviews…

Ces publications scolaires ont plusieurs objectifs pédagogiques, notamment :

• Le développement de compétences : apprendre à écrire, à rechercher des informations et à s'exprimer publiquement, tout en respectant certaines normes éditoriales (originalité, vérification des sources, etc.).
• L’engagement communautaire : ces publications favorisent l'implication des élèves dans leur environnement scolaire et leur permettent de partager leurs idées avec un public plus large.
• L’éducation aux médias : elles contribuent à former les élèves à une consommation critique de l'information et à la compréhension des enjeux liés à la liberté d'expression et aux droits d'auteur.

Ces publications doivent aussi respecter un cadre juridique précis, incluant l'autorisation du chef d'établissement et le respect de la législation sur la diffamation et le droit à l'image.

Allez plus loin sur ce point :

La règlementation du manuel scolaire in Les manuels scolaires : situation et perspectives, chapitre 4. 

Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations

Les problématiques juridiques relatives au journal scolaire

« Le juridique »: un passage obligé, Odile Chenevez, CLEMI et CRDP-ORME, académie d’Aix-Marseille

Rappel du contenu de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Elle visait à protéger la production nationale française face aux importations de bandes dessinées américaines et de ce fait, elle a eu un impact considérable sur l’essor de la bande dessinée franco-belge. Au-delà, elle avait pour objectif clair d’exercer un contrôle moral sur les publications destinées à la jeunesse.

En voici les dispositions clés:

• Création d'une Commission de surveillance et de contrôle chargée d'examiner les publications.
• Interdiction de présenter sous un jour favorable "le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits".
• Obligation pour les éditeurs de déposer des exemplaires au ministère de la Justice pour contrôle.
• Instauration de quotas d'auteurs français (25%) dans les publications jeunesse.

Elle a conduit à une forme d'autocensure chez les éditeurs et auteurs. Bien qu'amendée plusieurs fois, la loi est toujours en vigueur aujourd'hui. En 2011, le texte a été modifié pour interdire les contenus pornographiques ou incitants à la discrimination, à la haine, ou à la violence. Cette loi reste controversée, certains y voyant un outil de protection de la jeunesse, d'autres une forme de censure. Elle continue néanmoins d'influencer le paysage éditorial francophone pour la jeunesse.

Aller plus loin sur ce point:

La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse

Une liberté sous contrôle : la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, in Liberté e(s)t choix. Verhandlungen von Freiheit in der französischen Literatur, Berlin, 2019

Plus largement

Le portail de ressources de l’Institut français d’éducation

Le catalogue de la Bibliothèque Diderot attachée à l’Ifé, dont le fonds unique en sciences et histoire de l’éducation a été constitué en partie grâce au don du deuxième exemplaire du dépôt légal jusqu’en 2015, est depuis alimenté par une collecte auprès des éditeurs de manuels scolaires et des INSPE.