Le 20/11/2024 à 16h17
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis trésorière d'une association et nous allons probablement engager une troupe pour une représentation en septembre 2025.
Cette troupe utilise des extraits de "L'homme qui plantait des arbres". Lorsque j'ai demandé à mon interlocutrice si nous serions redevables de droits auprès de la société des auteurs, elle m'a dit qu'elle pensait que oui.
Je suis allée vérifier les conditions d'exonérations de droits d'auteurs et la source que j'ai trouvé indique que 70 ans doivent s'écouler après le décès de l'auteur pour que l'oeuvre tombe dans le domaine publique.
Jean GIONO est décédé en 1970 donc il faudrait attendre 2041 pour que son oeuvre soit libre de droits?
Une utilisation partielle d'un texte permet-elle d'être exonérée des droits d'auteurs?
Quel est votre avis?
Dans l'hypothèse où nous serions redevables des droits d'auteurs, à quel organisme dois-je m'adresser? La SCAD?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
La gestion des droits d'auteur est une chose compliquée !
Bonjour,
La situation n’est pas si simple. Les écrits de Jean Giono sont encore protégés par le droit d’auteur mais dans un même temps et comme l’attestent divers sites (dont musicremainswebzine), l’auteur avait sur cette œuvre renoncé à ces droits… et c’est là que les choses se corsent.
Le site giono.com explique :
Giono a écrit en 1953 une nouvelle intitulée “L’homme qui plantait des arbres”, à laquelle il accordait une importance particulière dans son œuvre, dans la mesure où il s’agissait d’un texte militant pour la protection de la nature et la reforestation. Afin que la nouvelle obtienne le maximum de retentissement, il permit sa vie durant les publications et les traductions, sans demander de rémunération. En 1957, il produisit une lettre qui attestait de manière claire de sa volonté de renoncer à ses droits sur l’œuvre
Mais il rappelle dans un même temps les relances de Gallimard concernant le droit d’auteur.
Nous avons donc contacté la Société des gens de lettres pour en savoir plus sur ce cas précis.
Par ailleurs, vous aurez peut-être des droits à payer à la sacd pour la compagnie … tout dépend si la troupe est adhérente ou non à la sacd. Sur la rémunération et les frais professionnels, nous vous laissons consulter le document publié sur artcena.fr
Je recherche de la documentation sur la perquisition
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