En BU, peut-on diffuser un travail universitaire sans l'autorisation de son auteur ?

Bonjour,

Pour vous répondre, nous nous appuierons sur la réponse du service de Questions Réponses de l’Enssib qui indique clairement que les mémoires sont protégés par un droit d’auteur et que vous ne pouvez les utiliser sans l’accord de l’étudiant :
 

L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer.
Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute œuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs.

Parmi les droits d’auteurs figurent les droits moraux et patrimoniaux. Au nombre de ces droits, on trouve notamment :


•droit de divulgation : seul l’auteur peut décider de la communication au public de son œuvre
•droit de reproduction : c’est la fixation d’une œuvre sur un support permettant de la communiquer à un public. Par exemple, la photocopie, la numérisation, ...
•droit de représentation : c'est l’acte de communiquer l'oeuvre au public. Par exemple, une œuvre multimédia, un podcast, … »

Diverses universités rappellent cette règle dont l'université de Strasbourg, Charte pour la rédaction et la diffusion électronique de travaux dans les universités et établissements d’enseignements supérieurs en Alsace :

 L’étudiant auteur
Lorsqu’il rédige une thèse, un mémoire ou un rapport, l’étudiant devient l’auteur d’une oeuvre de l’esprit au sens de l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle qui protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le  genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Son travail lui appartient et est protégé par le droit d’auteur dès sa création, il ne peut être reproduit ni représenté sans son consentement. Pour avoir le droit de le diffuser, l’établissement doit impérativement lui soumettre un contrat d’autorisation de diffusion.
Ce contrat doit être particulièrement détaillé, chacun des droits cédés par l’étudiant devant faire l’objet d’une mention distincte