Quels sont les droits afférents à une représentation du Petit Prince ?

Bonjour,

Divers articles de presse relaient l’information : l’œuvre de Saint-Exupéry est tombée dans le domaine public … sauf Le petit Prince qui ne sera libre de droits qu’en 2032. Libération ou Le Point reviennent là-dessus :

 

Le livre est tombé dans le domaine public dans la majorité des pays. En France, il ne le sera qu'en 2032. La protection du droit d'auteur (qui profite ici aux neveux et petits-neveux de l'auteur) s'applique normalement pendant 70 ans post-mortem en France. Le cas est ici différent, puisqu'Antoine de Saint-Exupéry est considéré comme mort pour la France, prolongeant ainsi le délai.

Bien qu’étant une compagnie amateur vous ne pouvez jouer un texte non libre de droit sans autorisation.
Un Blog explique ce à quoi vous êtes tenus via son petit guide pratique à destination des troupes de théâtre.

Pour en savoir plus, vous pourriez contacter la SACD qui précise :

Compagnie Amateur : demander une autorisation
Toute représentation d'une œuvre, qu'elle soit gratuite ou payante, requiert au préalable qu'une autorisation ait été accordée par l'auteur ou ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. Votre compagnie Amateur doit en faire la demande.

Enfin, pour revenir sur les droits d'auteur applicables aux pièces de théâtre, il importe de souligner que ceux-ci sont régis par plusieurs dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par des principes généraux du droit d'auteur :

Les droits d'auteur protègent les œuvres de l'esprit, y compris les œuvres dramatiques telles que les pièces de théâtre, dès leur création, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir de formalités. Cette protection s'applique indépendamment du genre, de la forme d'expression, du mérite ou de la destination de l'œuvre (Art L112-1 Code de la propriété Intellectuelle consultable sur Legifrance)

Les droits d'auteur se décomposent en deux catégories principales : les droits patrimoniaux et les droits moraux.

Pour ce qui est des droits Patrimoniaux, il existe :

Droit de Représentation : Ce droit permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la communication de son œuvre au public, par exemple par le biais de représentations théâtrales (voir les Articles L122-1 et L122-7 du code de la propriété intellectuelle).

Droit de Reproduction : Ce droit permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire la fixation matérielle de son œuvre, par exemple par l'impression de textes de théâtre (voir les Articles L122-1 et L122-7 du code de la propriété intellectuelle).

Pour ce qui est des droits Moraux :
 

Droit de Divulgation : L'auteur a le droit de décider de la première communication de son œuvre au public.
Droit au Respect de l'Intégrité de l'Œuvre : L'auteur peut s'opposer à toute modification de son œuvre qui pourrait la dénaturer.
Droit de Paternité : L'auteur a le droit d'être reconnu comme tel.
Droit de Retrait et de Repentir : L'auteur peut retirer son œuvre de la circulation, sous certaines conditions.
Ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être cédés et qu'ils subsistent même après la mort de l'auteur, se transmettant à ses héritiers

Les entrepreneurs de spectacles ont des obligations spécifiques envers les auteurs :

Ils doivent déclarer à l'auteur ou à ses représentants le programme exact des représentations ou exécutions publiques et fournir un état justifié de leurs recettes. Ils doivent également acquitter les redevances indiquées aux échéances prévues (voir l’articleL132-21 du code de la propriété intellectuelle).