Je cherche de la documentation sur l'utilité de l'autorité des normes comptables

Bonjour,

Le site officiel de l'Autorité des normes comptables présente ses missions :

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) créée par l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 est l’instance en charge de la normalisation comptable en France pour les entités relevant de la comptabilité privée.
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales a étendu les compétences de l’ANC au domaine de l’information de durabilité des entreprises.

 

Au 1er janvier 2024, l'Autorité des normes comptables (ANC) exerce les missions suivantes :

1° Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;

2° Elle donne un avis sur tout projet de disposition législative ou réglementaire applicable aux personnes mentionnées au 1°, élaboré par les autorités nationales, contenant des mesures de nature comptable ou prévoyant la publication par les entreprises d'informations sur les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance ;

3° Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales et peut émettre des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des :

a) Normes comptables internationales ;

b) Normes européennes et internationales d'information en matière de durabilité des entreprises.

4° Elle contribue à l'application homogène des normes et veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits dans ses domaines de compétence, notamment sous forme d'études et de recommandations.

L'ANC élabore le Plan comptable général. L'objectif du Plan comptable général est de fournir une nomenclature complète des comptes et un descriptif des documents de synthèse annuels en vue d'établir et de présenter les comptes annuels. Il constitue le règlement comptable applicable à toute entité tenue d’établir des comptes annuels.

Vous retrouverez la version de 2025 sur le site de l'ANC : Plan comptable général - Règlement ANC 2014-03 (Version 2025).

En voici une présentation extraite de l'ouvrage intitulé Comptabilité générale & gestion des entreprises de Jean-Jacques Friedrich (pages 56 à 58) :

Dans tous les pays, les systèmes comptables obéissent à des normes concernant l'enregistrement comptable, le contenu et la présentation des documents de synthèse. A l'inverse de la normalisation comptable anglo-saxonne caractérisée par l'unicité de ses sources, la France se caractérise par une multiplicité des sources de réglementation et par leur hiérarchie, certaines requérant une application obligatoire et d'autres n'ayant que valeur de recommandations.

Les sources du droit comptable français sont à la fois législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales. C'est le Plan Comptable Général (PCG) qui constitue le texte de référence de la normalisation comptable, régulièrement mis à jour par des règlements élaborés par l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

 [...]

L'autorité des Normes Comptables (ANC) est désormais le régulateur comptable français en remplacement du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Cet organisme est chargé d'élaborer des règlements comptables qui, après homologation par arrêtés ministériels, ont force de loi et sont applicables à toutes les entités soumises à l'obligation légale d'établir des comptes annuels.

L'arrêté ministériel qui règlemente la comptabilité des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des entités tenues légalement d'établir des comptes annuels, s'appelle le Plan Comptable Général (PCG).

[...]

L'Autorité des normes comptables (ANC)

L'ANC n'est uniquement chargée d'élaborer des règlements d'application impérative, mais est également investie d'un rôle doctrinal qui la conduit à émettre des avis, des recommandations, des prises de position, sur toute question comptable de portée nationale ou internationale. L'ANC est donc à la fois un organisme de normalisation directe et une source doctrinale de comptabilité. Notons que l'ANC a remplacé le CNC (Conseil nationale de comptabilité) dans cette deuxième mission. De nombreuses sources doctrinales se réfèreront donc encore aux avis et recommandations émis par ce dernier.

Nous vous invitons à lire la suite aux pages 59 à 64 où l'histoire du PCG et de l'ANC est retracée. Le champ d'application et le contenu du PCG sont présentés. Les missions et l'organisation de l'ANC sont détaillées.

Voir aussi les pages 18-19 du livre intitulé Comptabilité générale : cours intégral et synthétique de Béatrice et Francis Grandguillot.

N'hésitez pas à venir consulter nos manuels de comptabilité.

Bonne journée