Par qui et comment sont protégés légalement les câbles sous-marins ?
Question d'origine :
Bonjour
dans le cadre de mes études je me permets de vous posez la questions suivantes pour laquelle vous pourriez m'aider.
voici ma question : qu'elles sont les dispositifs légaux protégeant les câbles sous-marins dans le monde et qui sont les propriétaires de ses câbles ?
En vous remerciant d'avance
Réponse du Guichet

Les câbles sous-marins sont la propriété des opérateurs en télécommunication. Ils disposent de navires câbliers, capables d'intervenir en mer pour faire de la maintenance ou réparer les nombreux accidents qui touchent ces infrastructures. Depuis 2010, les GAFAM investissent massivement dans cette industrie et chamboulent le marché. Même si la France reste maître du marché, une concentration des câbles et des données qui y transitent entre les mains des mêmes entreprises américaines est à craindre. Afin de protéger des attaques russes ces infrastructures dont dépendent nos sociétés, les flottes des états européens et les forces navales de l'OTAN s'activent en mer. La communauté internationale se mobilise pour protéger ce matériel d'entreprises privées, véritable armatures de nos sociétés mondialisées.
Bonjour,
Il existe aujourd'hui un peu plus de 550 câbles de fibre optique sous-marins qui s'étendent sur 1,5 million de kilomètres à travers le monde, reliant entre eux tous les continents. Mis bout à bout, ces câbles couvriraient une distance égale à 38 fois le tour de la Terre. Pour ce faire, des navires câbliers enterrent les câbles prêt des côtes puis les déposent au fond des océans (Les câbles sous-marins, Arte). Pour bien vous représenter cet immense réseau, le site Submarine Cable Map fait figurer ces câbles sur une même carte interactive, régulièrement mise à jour.
99% des communications mondiales passent par ces câbles. Contrairement aux idées reçues, le satellitaire n'est utilisé qu'à la marge avec moins de 0,4% des communications. Cette offre est toutefois complémentaire, les satellites prennent le relai là où les connexions par câbles viennent à manquer comme c'est le cas par exemple au centre de l'Afrique. L'enjeu de leur protection et de leur maintenance est donc crucial, tant le monde est aujourd'hui dépendant de ces systèmes de communication, que ce soit pour acheminer l'électricité, l'accès à internet ou pour le bon fonctionnement des transactions bancaires. Chaque jour 10 000 milliards de dollars transiteraient par ces câbles, la majorité par le système bancaire SWIFT, selon la vidéo décryptage : L’enjeu mondial des câbles sous-marins d'Arte.
Mais malgré l'importance capitale de ces infrastructures sous-marines, celles-ci affichent de nombreuses vulnérabilités... En effet chaque année, environ 150 câbles en moyenne rencontreraient des problèmes. Les causes sont la plupart du temps accidentelles (morsures de requin, filets de pêche, ancres de chalutiers, séismes sous-marins etc.), mais de lourds soupçons de sabotages pèsent sur la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022 après que certaines dégradations aient été observées en mer baltique, dans l'Atlantique ou en Méditerranée.
Les câbles sont la propriété d'une poignée d'opérateurs historiques en télécommunication qui se partagent le marché. Ils disposent d'une flotte de navires câbliers qui posent et réparent les câbles. La France est leader du marché mondial avec Alcatel Submarine Networks et Orangemarine), devant les USA (TE Connectivity), le Japon (NEC), ou encore la Chine (Huawei Marine Networks) etc. La flotte française représenterait un tiers de la flotte mondiale de câbliers, lui permettant d'intervenir dans toutes les mers du monde. Voir l'article du Monde : Les navires câbliers, anges gardiens du réseau Internet mondial (2025)
Mais depuis 2010, de nouveaux venus font leur apparition. Les géants de la Tech américaine comme Meta, Microsoft, Apple ou Alphabet investissent massivement dans cette industrie. A titre d'exemple Alphabet, la maison mère de Google, aurait investi 1 milliard de dollars rien que dans la zone Pacifique en 2024 et Meta a annoncé, le 14 février dernier, le projet Waterworth, le plus long câble au monde, reliant cinq continents sur plus de 50 000 kilomètres, pour un « investissement pluriannuel de plusieurs milliards de dollars ». Avec leur force de frappe financière, les GAFAM chamboulent le modèle économique d'une industrie dont les origines remontent à l'invention du télégraphe. Voir à ce sujet l'article très complet du Monde : Les Gafam mettent la main sur les câbles sous-marins pour mieux contrôler Internet (2023), qui alerte notamment sur les dangers d'une telle concentration, de l'infrastructure et des données.
Les États sont donc dépendants de compagnies privées pour assurer le bon fonctionnement des télécommunications. Face aux risques géopolitiques grandissants que font peser ces attaques, le journal le Monde expliquait fin décembre que les États touchés entendaient s'organiser pour protéger les câbles des robots sous-marins qui seraient lâchés des coques de bateaux russes : Comment les pays de l’OTAN s’organisent pour protéger les câbles sous-marins, après de nombreux incidents.
En janvier 2025, le déploiement d'une dizaine de navires de l'OTAN a été commandité pour protéger les câbles des alliés, c'est l'opération "Baltic Sentry". Les États baltes ont aussi activé leurs relations bilatérales avec des pays européens pour envoyer des bateaux de défense et surveiller les infrastructures critiques.
Selon le Monde, l'Union Européenne compte investir dans de nouvelles méthodes de protection : "L’UE compte aussi prendre de nouvelles mesures pour protéger les câbles sous-marins, notamment grâce à de « nouvelles technologies de détection », ainsi que des « capacités de réparation sous-marine." et Les marines de l'OTAN "se sont dotées de moyens d’observation sous-marins – robots téléguidés ou drones – afin de pouvoir vérifier l’état des câbles, en complément des moyens déployés par les opérateurs comme Orange Marine ou Alcatel Submarine."
Des industriels travaillent aussi de leurs côtés à la conception de nouveaux systèmes de protection des câbles sous marins.
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