Est-ce qu'une médiathèque doit faire signer son réglement intérieur à ses inscrits ?

Bonjour, 

Non, selon nos recherches il n'existe pas d'obligation légale pour les médiathèques de faire signer le règlement intérieur de l'établissement à ses usagers. En règle général, la présence où l'inscription à la bibliothèque implique tacitement d'en avoir accepté le règlement. C'est aussi une manière d'éviter la surcharge de paperasse et de procédures administratives qui pourraient repousser certains usagers. A titre d'exemple, la bibliothèque municipale de Lyon a choisi de ne pas faire signer son règlement de visite à l'ensemble de ses lecteurs, mais plutôt de le faire afficher au sein de ses établissements. Le préambule du règlement, à l'article 2, indique : 

Le bon fonctionnement des bibliothèques implique un certain nombre de règles qui ont pour but de faire respecter les droits de tous et de garantir le maintien de l’ordre public. Le règlement de visite fixe à cet effet les droits et devoirs des usagers.
Tout usager par le fait de sa présence dans les locaux, de son inscription ou de l’utilisation des services de la bibliothèque est ainsi soumis au présent règlement, qui sera affiché dans chaque établissement et mis à disposition sur le site web de la Bml, auquel il s’engage à se conformer.

source : Règlement de visite - bibliothèque municipale de Lyon. 

On retrouve cet engagement tacite, noué par la simple présence du lecteur, dans d'autres règlements intérieurs de médiathèques françaises comme dans celui de la médiathèque de Montauban (à l'article 11) ou celui du réseau de la médiathèque de Sélestat (article 25). Le réseau de médiathèques de Provence-Alpes-Agglomération a quant à elle choisi de faire prendre connaissance de son règlement à ses lecteurs au moment de l'inscription. 

Pour expliquer ces pratiques, nous pouvons nous appuyer sur ce passage de l'ouvrage de référence Les bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière de Claudine Belayche et Hugues Van Besien (Éditions du cercle de la Librairie, 2004), dans un chapitre consacré aux règlements intérieurs. Il rend compte de politiques variées d'un établissement à l'autre, sans pour autant mentionner de règlementation générale à ce sujet. Un trop plein de contractualité entre bibliothécaires et usagers pourrait même s'avérer contre productif  :

De plus en plus, l'imposition d'obligations passe par par la vérification de l'information de l'usager et le recueil de son consentement explicite. C'est pourquoi certaines collectivités ne se contentent pas de l'affichage dans les locaux et font signer par l'usager, pour acceptation, un exemplaire du règlement, qui lui est remis, au moins à la première inscription . L'inconvénient est qu'on alourdit ainsi les procédures et les coûts, et que débute ainsi la relation de l'usager avec la bibliothèque, sous des auspices peu engageants, quand on devrait donner une information utile sous une forme attrayante. 

source : Les bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière de Claudine Belayche et Hugues Van Besie (p. 202)

Bonne journée