Comment obtenir des informations sur les propriétaires d'un appartement ?

Bonjour,

Nous nous interrogeons sur l'objectif de votre demande car vous ne formulez aucune question.

Toutefois, vous pourriez peut-être trouver des éléments de réponses dans vos précédentes sollicitations auprès du Guichet du savoir en particulier dans les deux suivantes.

Si votre question porte sur votre grand-mère :

- Comment effectuer mes recherches généalogiques sur ma grand mère ?

Vous pouvez déjà commencer vos recherches en allant sur les forums de généalogie Filae ou Geneanet.

Vous pouvez également contacter les archives municipales de la commune de naissance concernée. Voici le site de celles de Lyon. Les archives ont d'ailleurs une page dédiée aux enfants abandonnés que vous pouvez consulter.

Voici quelques autres sites qui pourraient vous donner des pistes à suivre : Une page du site Généafrance, et une page Généawiki.

"Si votre recherche porte sur un placement, voire un abandon ancien (au delà de 150 ans), consultez les archives hospitalières aux AD du département concerné, en série X.

En effet, au siècle dernier et auparavant, les ex-hospices "dépositaires" qui accueillaient les enfants tenaient à jour leurs registres, main-courantes et autres pièces pour pouvoir les présenter à l'Inspecteur des Enfants Assistés chargé de contrôler les admissions. Ces documents doivent être maintenant déposés (en principe) aux Archives Départementales.On peut y trouver normalement des actes d'état civil et les circonstances de l'admission des enfants.

Si votre recherche porte sur un abandon datant de moins de 150 ans, ou si vous ne trouvez rien aux Archives Départementales, c'est à l'Aide Sociale à l'Enfance actuelle, dite A.S.E. mais parfois surnommée autrement dans certains départements (ex : Protection de l'Enfance...) qu'il faut s'adresser.

- S'il s'est agi d'un accouchement dit "sous x", rien ne sera mentionné évidemment sur l'identité de la mère ; - s'il s'est agi d'un abandon au "Bureau Ouvert" (première moitié du XX° siècle), il y aura le P.V. d'abandon avec quelques indications : l'habillement de l'enfant, par exemple, et parfois le motif de l'abandon ;

- S'il s'est agi d'une remise de l'enfant à l'A.S.E. avec demande de secret sur la filiation, les renseignements à ce sujet seront occultés.

L'A.S.E. dépose ses archives comme tout le monde aux AD, dans une série dont on ne parle généralement pas (ex. : série W), mais va les rechercher pour consultation en ses services. Il faut donc absolument passer par l'A.S.E. pour y accéder."

Enfin, deux guides de généalogie à consulter : Enfants abandonnés et enfants sans père: comment retrouver la filiation ?/ Myriam Provence et de la même auteure Enfant abandonné: résoudre l'énigme / Myriam Provence

Si vous cherchez des informations sur votre grand-père, nous vous suggérons de connaître la bonne orthographe de son nom car celui-ci apparaît sous différentes graphies dans vos demandes : Comment retrouver un acte notarié d'achat d'appartement ? Mr houssen - Comment effectuer mes recherches généalogiques sur ma grand mère ? houissien - et celle d'aujourd'hui, HUISSIEN. Ensuite, vous pouvez vous reportez au paragraphe précédent.

Nous vous invitons également à relire la réponse donnée par le Guichet du savoir le 15 avril 2025 :

Nous vous conseillons de vous rendre aux archives départementales du Rhône pour effectuer des recherches sur votre mère et de vous adresser à des professionnels de la recherche généalogique pour aller plus loin dans vos recherches.

Nous ne sommes pas en mesure de réaliser un travail d'enquête généalogique personnalisé. Des professionnels, dont c'est le métier et la compétence, pourront certainement vous aider.

Si votre question concerne l'appartement de vos grands-parents :

- Comment retrouver un acte notarié d'achat d'appartement ?

Si vous souhaitez mettre la main sur l'acte notarial lié à l'achat de l'appartement de votre grand-mère à Lyon, vous devrez vous rendre aux archives départementales et métropolitaines du Rhône qui sont en charge de la conservation de ces documents qui y sont versés passés 75 ans.

Attention, la copie d'un acte notarié serait toutefois transmise sous conditions d'informations précises : "Pour obtenir la copie d’un acte: indiquer le nom et la ville du notaire, le type d’acte, les personnes concernées, la date exacte (JJ/MM/AAAA)" selon la Foire aux questions des archives départementales et métropolitaines du Rhône.

Bonne journée.