Une association peut-elle décider de ne faire voter en A.G. que le tiers de ses membres ?

Bonjour,

Le premier réflexe à avoir, dans votre situation, est de consulter les statuts de l'association à laquelle vous appartenez.

Cette convocation partielle des membres aux assemblées générales a peut-être été décidée en assemblée extraordinaire et est peut-être prévue dans les statuts de l'association.

Le plus souvent, pour les associations rassemblant de nombreux membres, il est possible d'organiser cette AG à distance, de proposer aux membres de transmettre des pouvoirs aux personnes présentes ou encore d'organiser un système de représentation des membres (avec une convocation aux AG des seuls membres élus). C'est ce que nous dit le guide pratique Association :

"Dans les associations qui comprennent de nombreux membres, les statuts peuvent prévoir un mécanisme de représentants ou délégués (par établissement, par région, ou encore par activité) qui sont désignés dans les circonscriptions définies et qui sont seuls convoqués à l'assemblée générale où ils votent pour le compte de leurs délégants. Ce mécanisme évite les assemblées générales pléthoriques et les délégués peuvent en outre exercer d'autres fonctions en dehors de l'assemblée générale, définies dans les statuts de l'association."

Des systèmes de limitation des personnes prenant part au vote existent :

La procédure de vote est libre, et là encore, il semble judicieux de prévoir les règles essentielles dans les statuts, afin que les décisions de l'assemblée bénéficient d'une sécurité juridique. En effet, à défaut de précision, il ne manquera pas de se poser, lors de l'assemblée, des questions délicates qui peuvent constituer autant de risques de remise en cause de la validité de la réunion (exemple : le membre peut-il se faire représenter à l'assemblée ?).

Le collège des membres votant

En premier lieu, il convient de prévoir qui peut voter. La liberté d'organisation de l'association confère, en effet, la possibilité d'exclure du collège des membres votant, certains membres à part entière de l'association. Cette mesure doit nécessairement être préalablement inscrite dans les statuts ou le règlement intérieur. Sont généralement concernés les membres suivants :

- les membres qui ne sont pas à jour de cotisation. Il est parfois prévu au cours de l'assemblée, une interruption de séance, pour que les membres puissent régler leur cotisation et voter ;

- l'ensemble des membres d'une catégorie. Il s'agit généralement de la catégorie des membres d'honneur ou membres honoraires qui ne paient pas de cotisation et / ou ne participent pas activement à la vie de l'association.

source : Associations : le guide pratique / Paul Le Gall

Pour les associations comprenant de nombreux membres, il existe également un système de renouvellement des dirigeants par tiers. Peut-être avez-vous mal compris l'ordre du jour ?

Dans tous les cas, il vous faudra consulter les statuts et règlements intérieurs afin de vérifier la légalité de ces AG ou votes partiels.

Qui vote au sein d’une assemblée générale ?

La réponse se trouve dans les statuts et nulle part ailleurs. Quelles que soient les catégories de membres, il convient que chacun soit informé sur sa possibilité de voter ou non au sein de l’AG. Toutes les modalités sont envisageables, même si le secteur associatif a toujours mis en avant sa volonté de mettre en commun, de réfléchir et de décider ensemble. Élargir le champ des suffrages à l’ensemble des membres aura pour effet de renforcer la démocratie associative et de donner aux votes un poids conséquent, celui de convictions profondes et partagées.

source : Associations mode d'emploi

Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter le service vie associative de votre collectivité. Bien souvent, des aides aux dirigeants associatifs sont proposés.

Pour répondre à votre question, nous avons par exemple fait appel eu Service vie associative de la Métropole de Lyon, que nous remercions d'ailleurs ici pour son aide.

Si vous faites partie de la métropole lyonnaise, vous pouvez le recontacter pour plus de précisions.

Vous trouverez ses coordonnées sur cette page : Solliciter un accompagnement. Quelques extraits :

Le service vie associative propose des conseils personnalisés gratuits à destination des associations du territoire métropolitain, des conseils spécialisés dans les domaines du droit associatif et du droit du travail et également des structures associatives spécialisées dans l'accompagnement aux associations. [...]

Vous vous questionnez concernant le choix de votre statut juridique, la fiscalité, ou encore les obligations d’une association employeuse ?

Vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous entièrement pris en charge par la Métropole et assuré par un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit associatif. Un seul rendez-vous de 30 minutes, individuel et confidentiel, sera accordé par association, après diagnostic du service. Ces entretiens ont lieu dans les locaux du service Vie associative ou à distance.
Vous souhaitez formuler vos demandes ?

Par courrier à :

Délégation développement économique, emploi & savoirs
Direction culture et vie associative
Service vie associative
Hôtel de la Métropole
20, rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03

 

Par mail à :  servicevieassociative(at)grandlyon.com

 

Par téléphone au 06 27 14 99 87 (permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 09h à 12h exceptés les mardis)

Si vous ne faites pas partie de la Métropole de Lyon mais du département du Rhône, rendez-vous sur cette page : L'Espace associatif du Rhône.

Sinon, rendez-vous sur le site associations.gouv.fr pour retrouver les centres de ressource et points d’appui Guid’Asso en région.

Bonne journée