Je cherche la réglementation concernant la circulation sur les voies de bus.

Bonjour, 

La voie de bus est une "portion de la chaussée réservée à la circulation de cette catégorie de véhicule" (Ornikar). L'emprunt de cette voie est strictement réservée aux bus, "les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie" (Article R412-7 - II). En effet, ces voies ont été aménagées dans les grandes agglomérations pour permettre à ces transports publics d'éviter les embouteillages et d'assurer leurs tournées sans retard. 

Néanmoins, il existe quelques cas de tolérance prévues par le Code de la route. Comme l'indique la plateforme Ornikar, plusieurs types de véhicules peuvent être exceptionnellement autorisés à les emprunter :

En France, il existe quelques cas de tolérance à l’égard de certains usagers, qui leur permettent de circuler au sein du couloir d’autobus, et notamment :

• les taxis
• les cyclistes
• les véhicules d’intervention

Les taxis peuvent emprunter les voies de bus, même si aucune réglementation ne l’officialise. Il s’agit d’une tolérance administrative qui s’applique à ces véhicules à condition que ceux-ci soient clairement identifiables. Cependant, elle ne s’applique pas aux véhicules privés avec chauffeur ni aux motos taxis, car ils sont banalisés.

Lorsqu’un panneau de signalisation représente un vélo non barré à l’entrée d’une voie de bus, celle-ci est accessible aux cyclistes. Dans ce cas, l’aménagement de la voie devra permettre le dépassement des vélos par les autobus en toute sécurité.

D’après l’article R432-2 du Code de la route, il est également possible pour les véhicules d’intérêt général d’emprunter les couloirs d’autobus à condition qu’ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux. Cette tolérance est appliquée dès lors que l’urgence de la mission le requiert et offre une facilité de passage.

Source : Tout savoir sur les voies de bus - Ornikar. 

La liste des véhicules d'intérêt général est donnée à l'Article R311-1, chargé de définir les termes employés dans le Code de la Route :

6.4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Contrevenir à l'une de ces conditions c'est s'exposer à une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 € comme le rappelle Codelaroute.io. En revanche, cela n’entraîne pas de retrait de points sur le permis.

Comme nous l'avons vu plus haut, en France, aucun texte de loi n’accorde explicitement aux taxis le droit d’emprunter les voies de bus. Il s'agit d'une tolérance administrative qui ne profite pas aux véhicules privés avec chauffeur, qui ne sont pas signalés. 

Le passage des vélos est conditionné à l'apposition d'une signalétique claire autorisant leur circulation sur les voies. Celle-ci est généralement représentée par un vélo non barré à l’entrée d’une voie de bus. 

Enfin ce sont les décideurs publics qui décident d'élargir ou de restreindre la liste des véhicules classés d'intérêt général. En France, le gouvernement (via les décrets et les arrêtés) et le Parlement (via les lois) sont les principales institutions en capacité de modifier cette liste. 

Attention toutefois, l'article Wikipedia Véhicule d'intérêt général rappelle que des autorisations exceptionnelles peuvent être octroyées par les préfets à des véhicules ne faisant pas partie de la liste prévue par le Code de la Route.

L'utilisation abusive des sirènes et autres gyrophares a fait l'objet de questions au gouvernement au Sénat. L'installation irrégulière de ces outils aurait fait l'objet de 96 verbalisations en 2022. 

Pour aller plus loin : 

• Véhicules prioritaires : que dit le Code de la route ? Code Rousseau. 

• Véhicules prioritaires sur la route : règles et conduite à adopter sur ActiRoute

• Lyon : les ambulances privées sont-elles prioritaires sur la route ? Lyon Capital 

Bonne journée,