Où trouver des justificatifs de formations ?

Bonjour,

Vous avez effectué un stage d'Initiation à la vie professionnelle (SIVP) et un travail d'utilité collective (TUC) entre 1987 et 1988, et avez besoin de justificatifs pour ces deux expériences. 

Les SIVP et TUC comptent pour la retraite. D'après les informations que nous trouvons sur le site Centre Inffo, la validation de périodes assimilées pour ces stages s'effectue exclusivement sur la base des pièces justificatives prévues par l'instruction ministérielle n° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023.

Voici la liste des pièces justificatives recevables pour la validation de trimestres de retraite au titre des périodes sous contrat de travaux d’utilité collective (TUC) et assimilés, présentée dans l'instruction ministérielle :

La validation de ces périodes assimilées est obligatoirement subordonnée à la communication, par les assurés concernés, de pièces justificatives permettant d’attester leur participation effective aux périodes de stage ou de travail afférentes. Dès lors, selon leur situation ou les pièces qu’ils ont obtenues ou conservées, les demandeurs devront fournir au moins l’une des catégories de pièces suivantes :

- L’ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée ;
- Ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés soit de :

• L’un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ;
• Le solde de tout compte ;
• L’attestation de fin de contrat ;

- Ou l’attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat ;
- Ou l’attestation d’expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat ;
- Ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA ( Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ), la DDTE (Direction départementale du Travail et de l'Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) comportant les dates de début et de fin de contrat ou de stage.

Pour être recevable, toute pièce devra dater du moment de l’exécution ou de l’achèvement du contrat ou du stage et devra obligatoirement faire apparaître l’identité de l'organisme qui l’a délivrée, la date de cette délivrance et les nom et prénom de l’assuré concerné.

source : instruction ministérielle n° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023

Si vous n'êtes en possession d'aucune de ces pièces, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter les organismes auprès desquels vous avez effectués ces stages / contrats (s'ils existent toujours...) afin qu'ils vous délivrent un justificatif.

Si cela n'aboutit pas, nous vous conseillons de contacter l'Assurance Retraite afin d'être guidé dans votre démarche. Vous avez aussi la possibilité de contacter votre DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Notons que sur la page du site de l'assurance retraite Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC), il semble que les SVIP et TUC puissent être déclarés même si vous n'êtes pas en mesure de joindre des justificatifs. Mais comme le précise ledecodeurdelaretraite.fr, cette option est trompeuse car vraisemblablement l'absence de justificatif empêchera toute validation.

Nous sommes désolés de ne pouvoir vous aider davantage, et espérons néanmoins que ces quelques pistes vous seront utiles pour faire valoir vos droits.

Bonne journée.