Quelles sont les conséquences de deux jours de mise à pied ?

Bonjour,

Travaillez-vous dans la fonction publique ou pour le privé ? Si vous travaillez dans le privé, votre entreprise dispose-t-elle d'un règlement intérieur ?

Voici ce qu'indique le site Service-public.fr sur les sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé :

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif.

Cette mesure peut, selon sa nature, remettre en cause immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

[...]

L'employeur peut donner au salarié l'une des sanctions suivantes :

•     Avertissement ou blâme (Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié)
•     Mise à pied disciplinaire (Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif)
•     Mutation (Changement d'affectation ou de lieu de travail décidé par l'employeur envers un salarié ayant eu un comportement fautif )
•     Rétrogradation (Modification à la baisse de la position hiérarchique du salarié)
•     Licenciement pour faute simple, grave ou lourde.

La sanction décidée par l'employeur doit être proportionnée à la faute commise.

Selon la sanction, les effets sur le contrat de travail sont différents.

Attention  : Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement.

Nous vous invitons à consulter le Code du travail : Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1).

Voir aussi l'article écrit par Samuel Goldstein du site LegalPlace sur La mise à pied disciplinaire :

Quelles sont les conséquences pour l’employé mis à pied ?

La mise à pied disciplinaire peut entraîner plusieurs conséquences pour l’employé, qui dépendent de la gravité de la faute, de la durée de la suspension du contrat de travail, des politiques internes de l’entreprise et des lois locales.

Voici certaines des conséquences possibles :

•     Perte de salaire : pendant la période de mise à pied, l’employé ne perçoit généralement pas de salaire. Sauf disposition contraire dans le contrat de travail ou les conventions collectives.
•     Impact sur la carrière : une mise à pied disciplinaire peut avoir un impact négatif sur la carrière de l’employé. Elle peut entraîner un avertissement ou des antécédents disciplinaires qui pourraient compliquer la recherche d’un nouvel emploi.
•     Perte de prestations : la suspension peut également entraîner la perte temporaire de prestations. Telles que les avantages sociaux, les primes et les indemnités.
•     Modification des responsabilités : à son retour au travail, l’employé peut se voir attribuer des tâches ou des responsabilités différentes en fonction des mesures correctives ou des plans d’amélioration mis en place.
•     Impact psychologique : une mise à pied disciplinaire peut avoir un impact émotionnel et psychologique sur l’employé. Notamment en termes de stress, de démotivation ou de perte de confiance.
•     Dommages à la réputation : la réputation professionnelle de l’employé peut être affectée par une mise à pied disciplinaire. Ce qui pourrait influencer sa relation avec les collègues, les clients ou les partenaires commerciaux.
•     Conséquences légales : si l’employé estime que la mise à pied était injuste ou illégale, il pourrait engager des poursuites légales pour contester la décision.

Bon à savoir : La mise à pied disciplinaire doit être justifiée et proportionnée à la faute commise.

Autres articles ou livres sur le sujet : 

- Les conséquences d’une mise à pied disciplinaire sur le contrat de travail du salarié / Camille Vanneau, Avocate. Village de la justice

- Quelles sont les règles applicables à la mise à pied disciplinaire ? /  Éditions Lamy Liaisons

- Droit du travail 2024 / Frédéric Bottaro

- Le grand livre du droit du travail en pratique / Michel Miné, Daniel Marchand

- Droit du travail - Outils et méthodes de management / Yvan Loufrani

et les ouvrages de la Bibliothèque municipale de Lyon sur le Droit du travail.

N'hésitez pas à contacter un.e juriste dans le cadre de consultations juridiques gratuites. Au regard de votre situation particulière, il ou elle pourra vous renseigner de manière plus précise et adaptée à votre cas particulier.

Bonne journée.