Pourquoi le co-acquéreur d’un immeuble n’est pas mentionné sur l’acte de succession ?

Bonjour,

Si votre grand mère a acheté un bien immobilier en indivision avec ce monsieur dont le nom n'est pas cité dans l'acte de succession établi suite à son décès, c'est soit qu'il a revendu sa quote-part à votre grand-mère, soit qu'il est décédé avant septembre 1952. Un autre cas peut également être envisagé : il a peut-être acheté ce bien avec votre grand-mère mais seul le nom de votre aïeule a été inscrit sur l'acte d'achat, ce qui en fait l'unique propriétaire.

Peut-être devriez-vous consulter les archives notariales de Maître Delorme pour en savoir plus ?

De quoi parle-t-on ?

Les notaires sont les héritiers d’institutions plus anciennes, dont le but est d’authentifier des actes. La profession s’est développée sous différents noms en parallèle de l’État moderne. Sous l’Ancien régime, il peut s’agir de notaires royaux, seigneuriaux ou apostoliques. La profession est réformée à partir de 1791 avec la création des notaires publics, qui détiennent une parcelle de l’autorité publique.

Les archives notariales sont composées de plusieurs types de documents :

- répertoires et tables : listes des actes par ordre de date, de nom ou par type d’actes selon les notaires et les périodes. C’est un point d’entrée lorsqu’on ne connaît pas la date exacte d’un acte ;

- actes, qui sont appelés minutes car écrits en minuscules. Les parties concernées en reçoivent une copie, appelée grosse.

Parmi les types d’actes, vous trouverez par exemple :

- les contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, complémentaires de l’état civil pour les recherches généalogiques et sociologiques ; 

- des actes de ventes, baux et locations, constitutions de rentes, contrats d’apprentissage, tutelles de mineurs, commandes publiques, etc.

Où dois-je aller ?

> Pour les minutes et répertoires de plus de 75 ans du Rhône (à vérifier selon les études) :

Aux Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon (ADRML)

34 rue Général Mouton-Duvernet 69003 LYON

Tél. : 04 72 35 35 00

> Pour les minutes et répertoires de moins de 75 ans du Rhône (à vérifier selon les études) :

Dans les études notariales, où les recherches sont généralement payantes.

Voir le site de la chambre des notaires du Rhône. 

> Pour les autres départements : contacter les Archives départementales et les chambres des notaires concernées.

source : Archives municipales de Lyon

Une consultation de l'acte d’acquisition pourrait aussi vous permettre d'en savoir plus. Vous pouvez le demander au Service de la Publicité Foncière de Lyon (ex-Conservation des hypothèques). 

Pour en savoir plus : Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Quant au numéro TSA, il s'agit d'un numéro qui correspond à un code unique attribué à une boite postale ou à un service de tri. Cela permet de centraliser le courrier entrant directement dans une unité spécifique, sans qu'il soit nécessaire de mentionner le nom complet du service ou du département. TSA signifie : "Tri Spécial à l'Arrivée".

Voir cette précédente réponse pour en savoir plus : Courrier

Bonne journée