Le dragage du Rhône est-il toujours pratiqué ?

Bonjour,

Il peut y avoir plusieurs motifs de dragage selon le document Amenagement de pierre-benite - Quais rhone 2 et rhone 3, CNR (Compagnie Nationale du Rhône), 17/01/2025 :

• Entretien chenal de navigation 
• Non-aggravation des crues
• Entretien des ouvrages et zones de servitudes

Dans Dragage des péniches, pas facile facile !!, 29/12/2017, le Collectif Les Péniches de Lyon précise que :

Le fleuve s’ensable naturellement et il est nécessaire de l’entretenir. Cette mission est de la responsabilité de la Métropole de Lyon, concessionnaire du fleuve à Lyon intra-muros. Or, qui dit entretient d’un fleuve, dit dragage régulier de façon à enlever les sédiments qui s’accumulent sur ses bords.

Le Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône (n° 4832) enregistré à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2022, nous apprend que la spécificité de la concession du Rhône a justifié l’adoption d’une loi qui lui est propre. Il s'agit de la "loi Rhône" adoptée en 1921 :

la première loi relative à l’aménagement du Rhône a été adoptée en 1921, à l’initiative d’élus de la vallée rhodanienne. Aujourd’hui, plus de 100 ans après ce premier texte, c’est à nouveau l’initiative parlementaire qui conduit à la discussion de la présente proposition de loi.

L’aménagement du Rhône a été confié en 1934, par voie de concession, à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Troisième plus long fleuve français avec ses 810 kilomètres ([1]), second fleuve français par son débit, le Rhône est un élément stratégique majeur de l’aménagement du territoire.

Le modèle de concession mis en place est unique et ne recouvre pas les seuls usages hydrauliques. La concession du Rhône permet en effet une gestion intégrée du fleuve. CNR dispose ainsi d’une triple mission s’agissant de l’aménagement du fleuve : l’utilisation de la puissance hydraulique, la navigation et enfin l’irrigation, l’assainissement et les autres emplois agricoles.

La concession du Rhône arrive à échéance le 31 décembre 2023 et la présente proposition de loi a vocation à la prolonger, au-delà de la durée des 75 ans prévue par la loi. Le savoir-faire et l’expertise de CNR en matière de gestion du fleuve sont reconnus de tous. Un processus de concertation particulièrement important a été débuté en 2019 autour de ce projet de prolongation, en lien étroit avec les acteurs territoriaux. Il a permis la construction d’un cahier des charges et d’un schéma directeur équilibrés et garantissant le respect de l’intérêt général. La solidité juridique du projet a également été éprouvée, en particulier au regard des dispositions européennes applicables en matière de concessions et d’aides d’État.

La proposition de loi a donc pour objet d’entériner la prolongation de la concession du Rhône à CNR jusqu’en 2041. Elle donne également valeur législative au cahier des charges général et au schéma directeur de la concession, tout en modernisant certaines dispositions de la loi de 1921 et de la loi n° 80‑3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône.

 

[...]

 

La spécificité de la concession du Rhône a justifié l’adoption d’une loi qui lui est propre : il s’agit de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes, dite « loi Rhône ». Elle établit un modèle de gestion du fleuve singulier, tant par son objet que par son étendue. Cette loi dispose que l’aménagement du Rhône fait l’objet d’une concession avec une vocation triple :

– l’utilisation de la puissance hydraulique ;

– la navigation ;

– l’irrigation, l’assainissement et les autres emplois agricoles.

Cette concession, dont le périmètre est donc bien plus large qu’une concession hydroélectrique, permet une gestion intégrée du fleuve, les revenus tirés de l’hydroélectricité finançant les autres usages du fleuve prévus par la loi de 1921.

Le décret du 5 juin 1934 relatif à l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer a attribué cette concession à CNR, pour une durée de 75 ans. La convention de concession générale de 1933 que ce décret approuve a été modifiée depuis lors, la dernière modification en date étant celle opérée par le décret n° 2003‑513 du 16 juin 2003 ([2]).

Le périmètre concédé de CNR représente à ce jour 27 000 hectares (ha), répartis sur 3 régions et 11 départements. Il inclut des aménagements variés, illustrant par-là même le triple objet de la concession : 19 ouvrages hydroélectriques, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires jalonnent le fleuve. S’agissant plus spécifiquement des ouvrages hydroélectriques, la puissance installée des ouvrages est d’environ 3 GW et ils assurent 23 % de la production hydroélectrique du pays, soit une production moyenne annuelle d’environ 14 TWh.

Si CNR est concessionnaire de la majorité du Rhône, certaines portions du fleuve sont cependant gérées par d’autres acteurs :

– à proximité immédiate de Lyon, la centrale hydroélectrique du Cusset est exploitée par EDF, qui assume également la gestion des centrales nucléaires le long du Rhône ;

– l’exploitation du domaine public fluvial (DPF) sur la traversée de Lyon est assurée par Voies Navigables de France (VNF), la gestion des berges ayant été confiée par VNF à la métropole de Lyon ;

– VNF gère encore une partie du DPF sur les parties du fleuve non concédées à CNR. La direction départementale des territoires (DDT) de Savoie gère l’exploitation du canal de Savières. Ces portions de fleuve sont cependant intégrées dans le projet de cahier des charges général (CCG) annexé à la présente proposition de loi.

L'Assemblée Nationale a adopté l’ensemble de la proposition de loi modifiée.

Un autre document émanant du Grand Lyon en juillet 2013, PIECE II..RESUME NON TECHNIQUE, indique qu'en 2010, la Communauté Urbaine du Grand Lyon se voit confier la gestion de plusieurs haltes fluviales sur le réseau du Rhône et de la Saône. Plus loin on lit également cette raison : Les opérations de dragage d’entretien ont pour but de rétablir des hauteurs d’eau d’origine, garantissant ainsi la sécurité des plaisanciers lors de l’approche des haltes.

L'Arrêté préfectoral nº 2015 в 2 du 21 janvier 2015 autorise au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement, le plan de gestion décennal de dragage des haltes fluviales de la métropole de Lyon, communes de Givors, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Albigny-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Collonges-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire, Rochetaillée-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Lyon 1er, 2ème, 3ème, 5ème, 6ème, 7ème et 9èmе. Outre cette autorisation, l'arrêté note que ... que les opérations de dragage sont rendues nécessaires du fait du transport naturel des sédiments par le fleuve Rhône... que les opérations de dragage régulières garantissent un tirant d'eau suffisant pour navigation ainsi que l'amarrage des bateaux... que le plan de gestion proposé permet de programmer annuellement les travaux de dragage nécessaires.

En juillet 2017, la Métropole Grand Lyon, valide le document Dragage de la concession du Rhône entre le Pont de Lattre de Tassigny et le pont Lafayette - Fiche d’incidence dragage d’entretien :

... de nombreux dragages ont eu lieu sur ce secteur: 1989 (4000 m3), 1992 (9000 m3), 1994 (9900 m3), 1996 (6200 m3), 2008 (450 m3), 2011 (1600 m3), 2013 (1300 m3) Depuis ce dernier dragage, les berges se sont à nouveau ensablées. La Métropole de Lyon intervient dans le cadre d’un Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) qui a été autorisé par arrêté préfectoral (Arrêté n’ 2015021-0008)

 

B. Nécessité de réaliser le dragage

Du fait de l’ensablement de plusieurs péniches, la sécurité des usagers n’est plus assurée. Il est donc nécessaire de rétablir un tirant d’eau compatible avec le stationnement des péniches, soit un tirant d’eau de 2m à la retenue normale 162,25 m NGF-1GN69 (pour un tirant d’eau garanti de 1,5m)

Cette fiche d'incidence indique que certaine configuration peuvent nécessiter une dérogation :

D. Interprétation des résultats

 

Les analyses réalisées lors de cette campagne sur les sédiments des secteurs à draguer mettent en évidence des résultats homogènes entre les différents échantillons, et n’indiquent pas de contamination au regard des seuils Si de l’arrêté du 09/08/2006. Les matériaux dragués ne présentent donc pas de risques pour le milieu aquatique. Les teneurs en PCB (somme des 7 congénères) des échantillons des zones à draguer (AB, CDE, FG, HI - Sup et -lnf) sont comprises entre <1 et 10 iig/kg MS. Les teneurs dans les sédiments restant en place (AB-fond, CDE-fond, FGHI-fond) sont comprises entre 2,4 et 16 ig/kg MS. Le dragage projeté au droit des berges Tebaldi et Compoamor correspond donc au cas où les teneurs en PCB sont inférieures au niveau 51 et à 10 .ig/kg, ne nécessitant pas de précaution supplémentaire spécifique aux PCB. Les sédiments peuvent donc être restitués au fleuve. Le dragage projeté au droit de la berge Rodrigues correspond au cas où les teneurs en PCB sont inférieures au niveau Si et au seuil de 60 jig/kg mais supérieures au seuil de 10 .tg/kg la concentration des sédiments restants en place sera supérieure à la concentration des sédiments actuels (16 sg/kg contre 2,6 .tg/kg). Cette configuration nécessite une dérogation dont l’argumentaire est développé au paragraphe V.

 

[...]

 

 

Aussi, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Métropole de Lyon estime que le dragage de ce secteur peut faire l’objet d’une dérogation.

Le dragage du Rhône semble donc ne pas avoir cessé malgré ce que rapporte l'article Les habitants des péniches des berges du Rhône obligés de déménager ?, LyonMag, 11 novembre 2015 :

Tout au long de l’année les courants amènent du sable sous les bateaux… Trop de sable même puisque la Métropole de Lyon ne veut plus payer les dragages, cette opération consistant à racler les fonds des cours d’eau.

Bonne journée.