Un président de groupe parlementaire à l'A.N. est-il plus rétribué qu'un simple député ?
Question d'origine :
Bonjour,
Un président de groupe parlementaire a l'assemblée Nationale est il plus retribué qu'un simple député.
merci
Réponse du Guichet
L'indemnité brute mensuelle d'un député à l'Assemblée Nationale se monte à 7 637,39 €. D'après une de nos sources le président d'un groupe politique dans ce même hémicycle gagnerait 9 821,96 € en brut mensuel. Cependant ce montant est incohérent avec celui du président de l'Assemblée Nationale qui touche 7 698,50 €. Nous avons contacté un service de l'Assemblée Nationale pour lui poser la question. Nous vous informerons de sa réponse.
Bonjour,
Avant de répondre sans ambages à votre question, voici les principales notions à connaître sur les députés de l'Assemblée Nationale et les groupes politiques :
Les groupes rassemblent des députés selon leurs affinités politiques. Ils jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée. Les présidents de groupe siègent à la Conférence des présidents. Les commissions sont composées en proportion de l’importance numérique des groupes. Un groupe doit comprendre au moins quinze députés. Les groupes d’opposition et les groupes minoritaires (c'est à dire les groupes qui ne sont pas déclarés d'opposition, à l’exception de celui dont l’effectif est le plus nombreux) bénéficient de droits particuliers.
Source : Les groupes politiques, Assemblée Nationale
Points-clés
Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).
Source : Fiche n°7 - La situation matérielle du député, Assemblée Nationale
Cette fiche n°7 donne également les chiffres de l'indemnité parlementaire, brute et mensuelle, des députés, président de l'assemblée, questeurs, vice-présidents... au 1er janvier 2024 :
1. – LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L’INDEMNITÉ
L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».
En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.
À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.
Depuis le 1er janvier 2024, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
– indemnité de base : 5 931,95 € ;
– indemnité de résidence (3 %) : 177,96 € ;
– indemnité de fonction (25 % du total) : 1 527,48 €.
Soit brut mensuel : 7 637,39 €.
Par ailleurs, des indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions, sont attribuées aux titulaires de différents postes.
Leur montant brut mensuel est le suivant :
– Président : 7 698,50 € ;
– Questeurs : 5 300,36 € ;
– Vice-présidents : 1 099,79 € ;
– Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 931,76 € ;
– Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 931,76 € ;
– Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 931,76 € ;
– Secrétaires du Bureau : 733,19 €.
Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction, de même que les indemnités spéciales, sont imposées suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
2. – LES RETENUES SUR INDEMNITÉS
Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
– cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions de 828,66 € ;
– contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 740,83 € ;
– cotisation au FAMDRE : 76,37 € ;
– contribution au titre de la transition professionnelle : 38,19 €.
Soit un montant net mensuel de 5 953,34 €.
En outre les députés bénéficient d'une dotation de fonctionnement parlementaire (DFP) :
Depuis le 1er janvier 2026, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une dotation de fonctionnement parlementaire (DFP) dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Le montant mensuel de cette dotation est de 7 238,04 € pour les députés élus en métropole. Ce nouveau régime résulte de la fusion de l’avance de frais de mandat et de la dotation matérielle des députés, conformément aux dispositions de l’arrêté du Bureau n° 34/XVII du 2 juillet 2025.
Ils peuvent aussi recevoir des prestations familiales. Une allocation de garde d’enfant leur est versée au titre des enfants de moins de trois ans. Son montant mensuel est de 323,76 €.
Quant aux présidents de groupes politiques, en 2024 ils auraient gagné 9 821,96 € en brut mensuel d'après Être élu en France, combien ça rapporte ?, La finance pour tous, 12 septembre 2024 ce qui ne nous semble pas cohérent avec le salaire du président de l'Assemblée qui s'élève à 7 698,50 € (brut mensuel) selon Fiche n°7 - La situation matérielle du député, Assemblée Nationale.
Nous n'avons pas trouvé davantage de précisions même en consultant le budget de l'Assemblée Nationale 2012-2017 qui ne rentre pas dans ces détails. Nous avons donc contacté un service de l'Assemblée Nationale pour lui poser la question. Nous vous informerons de sa réponse.
Autres articles sur le même sujet :
L'indemnité parlementaire, Sénat
Rémunération dans les institutions françaises, Wikipédia
Faut-il donner plus de moyens matériels et financiers au Parlement ?, Vie publique, 11 juin 2025
Tout comprendre sur l’augmentation des frais de mandat des députés et sénateurs, Le club des juristes, 13 février 2024
Nouvelle Assemblée nationale : combien vont gagner les députés, leur président et le bureau ?, Ouest France, 18 juillet 2024
Salaire d'un député français : indemnités, retraite et rémunération, France inter, mercredi 24 mai 2023
Salaire, assistants, frais de mandat… Quels sont les moyens des députés pour exercer leur fonction ?, Les Échos, 18 juin 2022
Bonne journée
Complément(s) de réponse
Bonjour,
Voici la réponse que nous avons reçu de l'Assemblée Nationale :
Comme indiqué sur la fiche n° 7 « Connaissance de l’Assemblée » « La situation matérielle du député » : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/deputes-groupes-parlementaires/la-situation-materielle-du-depute , les présidents de groupe ne figurent pas parmi les députés qui bénéficient d’une indemnité spéciale de fonction.
Bien cordialement,
L’équipe communication digitale
Division de la communication digitale et de la presse
Assemblée nationale
Bonne journée
Complément(s) de réponse
Bonjour,
Le service Gestion Financière Parlementaire de l'Assemblée Nationale nous a également répondu :
Afin d’obtenir la réponse la plus précise possible, je vous invite à prendre contact avec le service communication, qui pourra vous renseigner de manière détaillée sur votre demande.
Vous trouverez les coordonnées de la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale sur sa page dédiée. L'adresse mail de la Division de la Communication institutionnelle et événementielle est communication@assemblee-nationale.fr.
Bonne journée
Le passé ne s’invente pas