Un président de groupe parlementaire à l'A.N. est-il plus rétribué qu'un simple député ?

Bonjour,

Avant de répondre sans ambages à votre question, voici les principales notions à connaître sur les députés de l'Assemblée Nationale et les groupes politiques :

Points-clés

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958). 

 

Source : Fiche n°7 - La situation matérielle du député, Assemblée Nationale

Cette fiche n°7 donne également les chiffres de l'indemnité parlementaire, brute et mensuelle, des députés, président de l'assemblée, questeurs, vice-présidents... au 1er janvier 2024  :

1. – LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L’INDEMNITÉ

 

L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.

L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.

Depuis le 1er janvier 2024, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

–        indemnité de base : 5 931,95 € ;

–        indemnité de résidence (3 %) : 177,96 € ;

–        indemnité de fonction (25 % du total) :  1 527,48 €.

Soit brut mensuel :  7 637,39 €.

 

Par ailleurs, des indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions, sont attribuées aux titulaires de différents postes.

Leur montant brut mensuel est le suivant :

–        Président : 7 698,50 € ;

–        Questeurs : 5 300,36 € ;

–        Vice-présidents : 1 099,79 € ;

–        Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 931,76 € ;

–        Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 931,76 € ;

–        Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 931,76 € ;

–        Secrétaires du Bureau : 733,19 €.

 

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction, de même que les indemnités spéciales, sont imposées suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

 

 

2. – LES RETENUES SUR INDEMNITÉS

 

Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

–        cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions de 828,66 € ;

–        contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 740,83 € ;

–        cotisation au FAMDRE : 76,37 € ;

–        contribution au titre de la transition professionnelle : 38,19 €.

Soit un montant net mensuel de 5 953,34 €.

En outre les députés bénéficient d'une dotation de fonctionnement parlementaire (DFP) :

Depuis le 1^er janvier 2026, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une dotation de fonctionnement parlementaire (DFP) dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Le montant mensuel de cette dotation est de 7 238,04 € pour les députés élus en métropole. Ce nouveau régime résulte de la fusion de l’avance de frais de mandat et de la dotation matérielle des députés, conformément aux dispositions de l’arrêté du Bureau n° 34/XVII du 2 juillet 2025.

Ils peuvent aussi recevoir des prestations familiales. Une allocation de garde d’enfant leur est versée au titre des enfants de moins de trois ans. Son montant mensuel est de 323,76 €. 

Quant aux présidents de groupes politiques, en 2024 ils auraient gagné 9 821,96 € en brut mensuel d'après Être élu en France, combien ça rapporte ?, La finance pour tous, 12 septembre 2024 ce qui ne nous semble pas cohérent avec le salaire du président de l'Assemblée qui s'élève à 7 698,50 € (brut mensuel) selon Fiche n°7 - La situation matérielle du député, Assemblée Nationale.

Nous n'avons pas trouvé davantage de précisions même en consultant le budget de l'Assemblée Nationale 2012-2017 qui ne rentre pas dans ces détails. Nous avons donc contacté un service de l'Assemblée Nationale pour lui poser la question. Nous vous informerons de sa réponse.

Autres articles sur le même sujet :

L'indemnité parlementaire, Sénat

Rémunération dans les institutions françaises, Wikipédia

Faut-il donner plus de moyens matériels et financiers au Parlement ?, Vie publique, 11 juin 2025

Tout comprendre sur l’augmentation des frais de mandat des députés et sénateurs, Le club des juristes, 13 février 2024 

Nouvelle Assemblée nationale : combien vont gagner les députés, leur président et le bureau ?, Ouest France, 18 juillet 2024

Salaire d'un député français : indemnités, retraite et rémunération, France inter, mercredi 24 mai 2023 

Salaire, assistants, frais de mandat… Quels sont les moyens des députés pour exercer leur fonction ?, Les Échos, 18 juin 2022

Bonne journée