A quelle date les habitants de Griesheim-près-Molsheim sont-ils devenus français ?
Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Serait-il possible de savoir à quelle date les habitants de la localité alsacienne de Griesheim-près-Molsheim sont devenus citoyens français ?
Réponse du Guichet
Au cours de l'Histoire, l'Alsace a changé plusieurs fois de souveraineté. Les griesheimoises et griesheimois sont devenu·es citoyen·nes français·es aux mêmes moments que les autres alsaciens et alsaciennes. Mais pour savoir précisément si leur nationalité a changé en fonction de leur localisation, il faudrait consulter les registres et archives communales ou départementales du Bas-Rhin.
Bonjour,
L'Alsace, française ou allemande au gré de l'Histoire, a changé quatre fois de souveraineté :
- 768-1792 : Les Alsaciens sont allemands (Karl der Grosse, roi des Francs)
- 1793-1871 : Les Alsaciens sont français (24.06.1793 – Constitution de l’an 1)
- 1871-1919 : Les Alsaciens sont allemands (10.05.1871 – Signature du Traité de Frankfurt)
- 1919-1940 : Les Alsaciens sont français (28.06.1919 – Ratification du Traité de Versailles)
- 1940-1945 : Annexés de fait par l’Allemagne, les Alsaciens restent français.
Source : 1793 : les Alsaciens deviennent français, Alsaciae
Jacques Haurand donne Quelques grandes dates de l'histoire de l'Alsace. In: Onomastique et langues de contact. Actes du Colloque d’onomastique de Strasbourg (septembre 1991) Paris : Société française d'onomastique, 1992. p. 23. (Actes des colloques de la Société française d'onomastique, 7) :
L'Alsace devient française
1648 : Traités de Wetphalie. La France obtient le Landgraviat de Haute-Alsace et le Grand bailliage de Haguenau. Les autres territoires et les villes gardent leur "immédiateté" d'Empire.
1673-1681 : Louis XIV soumet toute l'Alsace sauf Mulhouse qui devient française en 1798. XVIIIème siècle : époque brillante pour l'architecture urbaine, en particulier à Strasbourg, qui bénéficie de la munificence des cardinaux de Rohan.
1789 : Rédaction des Cahiers de Doléances. Pillages, destruction d'archives. L'Alsace est partagée en deux départements.
1793 : Invasion austro-prussienne de l'Alsace du nord. Episodes de Terreur. La cathédrale de Strasbourg devient Temple de la Raison ainsi que celle de Colmar.
1870-71 : Guerre entre la France et la Prusse et ses alliés.
L'empire allemand
5 mai 1871 : traité de paix de Francfort : Alsace et Moselle sont incorporées à l'Allemagne. L'Alsace devient Reichsland (Terre d'Empire).
1871-1872 : 50 000 Alsaciens quittent l'Alsace.
1911 : Constitution d'Alsace-Lorraine, puis élection du parlement (1912).
1915-16 : Combats du Hartmannswillerkopf (60 000 morts).
de 1918 à 1945
Novembre 1918 : armistice : l'Alsace redevient française.
1940 - 44 : occupation de l'Alsace par l'Allemagne nationale-socialiste.
1942 : incorporation de force de 130 000 Alsaciens et Mosellans dans l'armée allemande.
1944-45 : la guerre en Alsace ; 23 novembre
1944 : la 2ème D.B. du général Leclerc fait son entrée à Strasbourg.
20 mars 1945 : l'Alsace est entièrement libérée.
1793 : les Alsaciens deviennent français, Alsaciae, explique plus clairement les choses. C'est en 1648 avec l'article 76 du traité de Münster que les Alsaciens et leurs biens deviennent la propriété du roi de France. Cependant, ils n'ont pas pour autant la nationalité française car à cette époque ce concept n'existe pas :
1648-1798 : Annexions de l’Alsace
Sous l’Ancien-Régime, le concept de nationalité n’existe pas. Les Alsaciens annexés ne deviennent pas français, mais sujets du roi. Lui seul a le pouvoir d’accorder, chose rare, la naturalité française. De ce fait, les Alsaciens sont les Allemands de France. Ils sont séparés du royaume par une barrière douanière, située à l’ouest de la Lorraine. L’Alsace est une province étrangère accolée au Saint-Empire.
C'est en 1793 que les Alsaciens deviennent officiellement français :
1793 : Naturalisation des Alsaciens
Les Alsaciens deviennent officiellement français, leurs prénoms sont francisés dans les registres d’état-civil nouvellement crées. Ils sont accusés par les Révolutionnaires de parler la langue de l’ennemi et sommés d’abandonner leurs mœurs germaniques.
Puis l'Alsace redevient allemande en 1871 jusqu'en 1918.
D'après le Guide de recherche : retour a la nationalite française apres la premiere guerre mondiale (en vertu du traite de Versailles, 1919) des Archives d'Alsace,
La restitution de l’Alsace-Lorraine à la France par le Traité de Versailles du 28 juin 1919 s’accompagne de différentes mesures de réintégration dans la nationalité française, à savoir :
« A dater du 11 novembre 1918, sont réintégrés de plein droit dans la nationalité française :
1° Les personnes qui ont perdu la nationalité française par application du Traité francoallemand du 10 mai 1871, et n’ont pas acquis depuis lors une nationalité autre que la nationalité allemande ;
2° Les descendants légitimes ou naturels des personnes visées au paragraphe précédent, à, l’exception de ceux ayant parmi leurs ascendants en ligne paternelle un Allemand immigré en Alsace-Lorraine postérieurement au 15 juillet 1870 […] ».
[...]
Lorsque l’Alsace redevient française après la Première Guerre mondiale, les Alsaciens de souche sont réintégrés de plein droit dans la nationalité française, en vertu du paragraphe 1 de l’annexe de la section V du traité de paix de Versailles.
Le Traité de Versailles a été promulgué par décret présidentiel le 10 janvier 1920 et le Journal officiel de la République française, 11 janvier 1920, p. 469 pour l'annexe à la section V relative aux réintégrations, Gallica, précise quelles personnes ont pu être réintégrées de plein droit dans la nationalité française et celles qui ont pu réclamer la nationalité française :
ANNEXE
§ 1.
A dater du 11 novembre 1918, sont réintégrés de plein droit dans la nationalité française :
1° Les personnes qui ont perdu la nationalité française par application du Traité franco-allemand du 10 mai 1871. et n'ont pas acquis depuis lors une nationalité autre que la nationalité allemande ;
2° Les descendants légitimes ou naturels des personnes visées au paragraphe précédent, à l'exception de ceux ayant parmi leurs ascendants en ligne paternelle un Allemand immigré en Alsace-Lorraine postérieurement au 15 juillet 1870 ;
3° Tout individu né en Alsace-Lorraine de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue.
§ 2.
Dans l'année qui suivra la mise en vigueur du présent Traité, pourront réclamer la nationalité française les personnes appartenant à l'une des catégories suivantes :
1° Toute personne non réintégrée aux termes du paragraphe I, et qui a, parmi ses ascendants, un Français ou une Française avant perdu la nationalité française dans les conditions prévues audit paragraphe ;
2° Tout étranger, non ressortissant d'un Etat allemand, qui a acquis l'indigénat alsacien-lorrain avant le 3 août 1914 ;
3° Tout Allemand domicilié en Alsace-Lorraine, s'il y est domicilié depuis une date antérieure au 15 juillet 1870, ou si un de ses ascendants était à cette date domicilié en Alsace-lorraine ;
4° Tout Allemand né ou domicilié en Alsace-Lorraine, qui a servi dans les rangs des armées alliées ou associées pendant la guerre actuelle, ainsi que ses descendants ;
5° Toute personne née en Alsace-Lorraine avant le 10 mai 1871 de parents étrangers, ainsi que ses descendants ;
6° Le conjoint de toute personne soit réintégré en vertu du paragraphe I, soit réclamant obtenant la nationalité française aux termes des dispositions précédentes.
Le représentant légal du mineur exerce au nom de ce mineur le droit de réclamer la nationalité française et, si ce droit n'a pas été exercé, le mineur pourra réclamer la nationatité française dans l'année qui suivra sa majorité.
La réclamation de nationalité pourra faire l'objet d'une décision individuelle de refus de l'autorité française, sauf dans le cas du numéro 6° du présent paragraphe.
§3.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, les Allemands nés ou domiciliés en Alsace-Lorraine, même s'ils ont l'indigénat alsacien-lorrain, n'acquièrent pas la nationalité française par l'effet du retour de l'Alsace-Lorraine à la France.
Ils ne pourront obtenir cette nationalité que par voie de naturalisation, à condition d'être domiciliés en Alsace-Lorraine depuis une date antérieure au 3 août 1914, et de justifier d'une résidence non interrompue sur le territoire réintégré, pendant trois années à compter du 11 novembre 1918.
La France assumera seule leur protection diplomatique et consulaire à partir du moment où ils auront fait leur demande de naturalisation française.
§4.
Le gouvernement français déterminera les modalités suivant lesquelles seront constatées les réintégrations de droit, et les conditions dans lesquelles il sera statué sur les réclamations de nationalité française et les demandes de naturalisation prévues par la présente Annexe.
Les griesheimoises et griesheimois sont donc devenu·es citoyen·nes français·es aux mêmes moments que les autres alsaciens et alsaciennes. Mais pour savoir précisément si leur nationalité a changé en fonction de leur localisation, il faudrait consulter les registres et archives communales de Griesheim-près-Molsheim ou départementales du Bas-Rhin qui consacrent une page aux spécificités historiques de l'Alsace, Précisions historiques.
Vous trouveriez peut-être aussi des réponses dans Griesheim-près-Molsheim : un siècle dans le vallon de Rosenmeer / Simone Eber, Josiane Geissel, Christophe Friedrich... [et al.], Carré blanc, 2000.
Sur le même sujet :
Axel Dröber, « D’Allemand à Français. Quand la défaite change la nationalité (Alsace-Lorraine, 1918 – années 1930) », Histoire Politique [En ligne], 53 | 2024
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