Que pensez-vous de ce contrat d'édition ?

Bonjour,

Étant bibliothécaires affectés au Guichet du savoir, service de recherches documentaires de la bibliothèque municipale de Lyon, nous ne sommes pas les meilleurs interlocuteurs pour donner notre avis sur un contrat d'édition. Néanmoins nous pouvons vous recommander de vous rendre sur la site de la SGDL (Société des Gens de Lettres), Le contrat d'édition. Cette page aborde différents sujets liés au contrat d'édition :

• Avant la signature du contrat : connaître la nature du contrat que l’on signe
• La signature du contrat
• La publication du livre
• Le contrat d'adaptation audiovisuelle
• L'exploitation du livre
• La reddition des comptes et le paiement des droits
• La reprise des droits par l'auteur
• Les liquidations judiciaires et les redressements judiciaires des maisons d'édition

Vous pourrez également télécharger un modèle type de contrat d'édition et un contrat d'édition commenté afin de vous faire votre propre avis sur celui qui vous est proposé.

Lire également Principales règles du contrat d’édition du SNE (Syndicat National de l’Édition), vous sera aussi d'un grand apport notamment au regard des différents types de contrats :

Il est à distinguer deux types de contrats qui n’entrent pas dans la catégorie « contrat d’édition ». Il s’agit :

 

• du contrat dit à compte d’auteur : l’auteur (ou ses ayants droit) rémunère l’éditeur qui va fabriquer, selon les conditions prévues dans ce contrat, des exemplaires de l’œuvre ou la réaliser ou la faire réaliser sous une forme numérique, puis en assurer la publication et la diffusion. Il n’y a pas de cession de droits sur l’œuvre dans ce contrat, lequel est un contrat de louage d’ouvrage.

 

• et du contrat dit à compte demi : l’auteur (ou ses ayants droit) charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, selon les conditions déterminées au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans la proportion prévue. Il n’y a pas de cession de droits sur l’œuvre dans ce contrat, lequel constitue une société en participation.

Ces nuances sont introduites dans l'article L132-1 à l'article L132-3 du Code de la propriété intellectuelle consultable sur Légifrance).

La page du SNE aborde aussi les sources des règles applicables au contrat d’édition littéraire, l’exigence d’un écrit, les droits et obligations des auteurs et des éditeurs.

Le contrat d'édition, Livre et lecture, Ministère de la Culture, et l'article La spécificité du contrat d’édition dans le domaine littéraire, Village de la justice, pourraient aussi vous intéresser. Voici son sommaire :

En outre, nous attirons votre attention sur le paragraphe 3 de l'article 7 : promotion de l’œuvre du contrat qui vous est proposé :

3 - L’auteur, aux côtés de l’éditeur, participe à la promotion de son ouvrage en s’acquittant de l’achat de quelques exemplaires, à l’éditeur et avec une remise de 20%, pour assurer une promotion au niveau de sa ville ou de son département, et qu’il revendra lors des salons, foires et autres évènements organisés par ce dernier.

Ceci ressemble à une participation financière indirecte de l'auteur pour la publication de son livre ce qui ne range pas cette maison d'édition parmi celles proposant des contrats à compte d'éditeur.

En vous rendant sur le forum Jeunes écrivain·es, vous pourrez lire des avis au sujet de cette ME et cette pratique :

Qui connaît Hello Editions ?

Je viens ajouter mon expérience !

Je rejoins cet échange

Comme nous vous l'écrivions en introduction, n'étant pas juristes, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un spécialiste de la propriété intellectuelle. Cette page du Ministère de la Justice, Lieux d'accueil et d'information, devrait pouvoir vous y aider.

Bonne journée