Mes cartes postales faites main peuvent elles être distribuées en bureaux de tabac ?

Bonjour,

Si nous comprenons bien votre démarche, les cartes postales que vous avez conçues sont des créations originales. Ce sont vos propres photographies de pierres que vous possédez. Elles relèvent donc de votre propriété intellectuelle. Vous avez bien noté votre nom au recto de la carte postale afin d'attester de votre paternité et de les protéger.

Quelques étapes seront maintenant nécessaires avant de vous lancer dans la commercialisation de ces cartes postales.

Disposez-vous d'une structure juridique ? Vous ne pouvez pas vendre en tant que simple particulier. Peut-être devriez-vous réfléchir au statut de micro-entrepreneur qui semble être le plus adapté pour la vente en bureau de tabac ? Voir le site Service-public.fr pour en savoir plus. Les informations liées à ce statut (nom, adresse, RCS/RM) devront apparaître sur vos documents commerciaux.

Souhaitez-vous que cette activité reste limitée à une petite échelle ou bien voulez-vous les commercialiser à grande échelle ? Si cette dernière option vous tente, vous serez soumis à déclaration et dépôt légal auprès de la Bnf.

Pour plus d'information : Le dépôt légal imprimeur à la BML.

Nous vous recommandons la lecture de l'ouvrage Vendre ses photos  / Joëlle Verbrugge (Know Ware, 2018)

L'auteure, avocate et photographe, trace les limites de chaque statut (amateur, artisan, auteur ou photojournaliste) et aborde les aspects fiscaux et comptables. Une aide au choix d'un statut professionnel en tenant compte des éventuels cumuls d'activités et des pistes pour trouver de nouveaux modes de diffusion et fixer le prix des photos.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de la sécurité sociale des artistes auteurs.

Pour la commercialisation de vos cartes postales, un code-barre est quasi indispensable même s'il n'existe aucune obligation légale d'en apposer un. La quasi-totalité des commerces, y compris les bureaux de tabac modernes, utilisent des caisses informatisées qui requièrent un code-barre pour la gestion des stocks et la vente. Vous pouvez tenter de les vendre sans code-barre mais ce serait serait un frein commercial à une vente de plus grande ampleur. C'est en tous cas un détail à discuter avec les buralistes chez qui vous souhaitez vendre vos cartes avant de vous lancer dans les démarches de création de codes barres normalisés.

Les cartes postales possèdent un numéro commercial EAN qui est attribué par GS1 France. "GS1 France est la société représentant l’organisation internationale GS1, neutre et à but non lucratif, créée par les entreprises pour faciliter et automatiser les échanges entre partenaires en s’appuyant sur un système d’identification unique." Consulter la page intitulée "Obtenir un code GTIN, un code-barres EAN/UPC" pour en savoir plus.

Chez votre tabac presse, vous pourrez choisir entre le Dépôt-vente ou vente ferme. Quoiqu'il en soit, il est conseillé de formaliser votre accord par un contrat écrit.

Attention, cette réponse n'a aucune valeur légale. Elle n'est que le fruit de recherches documentaires. Nous vous conseillons de prendre conseil auprès d'un juriste afin qu'il vous apporte un avis de professionnel du droit au regard de votre situation particulière et de votre projet précis.

Bonne continuation à vous.