Je cherche des informations sur la réglementation de la pêche à la grenouille en Dombes

Bonjour,

La pêche à la grenouille est strictement réglementée en France car les grenouilles sont essentielles à l’équilibre des écosystèmes aquatiques, en régulant les insectes et en servant de proies à de nombreux oiseaux explique l'article A-t-on encore le droit de pêcher des grenouilles ? Ce que dit la loi, La Parisien, décembre 2025. Depuis 2021, la législation française protège presque tous les amphibiens. Seules deux espèces font exception, et uniquement sous conditions très précises.

En France, la grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) et la grenouille rousse (Rana temporaria) sont les seules autorisées à la capture, mais uniquement lorsqu’un arrêté préfectoral le permet. Tous les autres amphibiens y compris certaines grenouilles très similaires sont intégralement protégés toute l’année.

 

Les périodes d’ouverture autorisées varient selon les départements. On observe principalement deux fenêtres légales :

 

• Du 1er juin au 21 septembre ;
• Jusqu’au 31 décembre, dans certains départements ayant prolongé la période.

 

En l’absence d’arrêté local, la capture reste interdite, même pour les espèces tolérées.

L'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, indique quelles espèces de grenouilles sont protégées en France :

Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :

- la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
- la perturbation intentionnelle des animaux, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.

2° Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :

- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

 

AMPHIBIENS
ANOURES

[...]

Hylidés :

- Hyla arborea (Linnaeus, 1758) : Rainette verte
- Hyla meridionalis Boettger, 1874 : Rainette méridionale
- Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique
- Hyla sarda (Betta, 1857) : Rainette corse

 

[...]

 

Ranidés :

- Rana arvalis Nilsson, 1842 : Grenouille des champs
- Rana dalmatina Fitztinger in Bonaparte, 1838 : Grenouille agile
- Rana pyrenaica Serra-Cobo, 1993 : Grenouille des Pyrénées
- Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
- Pelophylax lessonae (Camerano, 1882) : Grenouille de Lessona
- Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez

D'après notre réponse Grenouilles de la Dombes, août 2006, c'est la grenouille verte (ou Rana esculenta) qui peuple les étangs de la Dombes mais il semblerait que la grenouille rousse y soit aussi présente si on se réfère à l'article de la Fédération Départementale De Pêche De L'Ain, Dates d’ouverture de la pêche 2026 indiquant que la pêche aux grenouilles vertes et rousses est autorisée du 27 juin 2026 au 31 décembre 2026 inclus.

L'article R436-11 du Code de l'environnement stipule que la pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de la grenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.

En outre, il y a une taille légale de capture fixée par l’article L.436-5 du code de l’environnement. Celui-ci pose le principe de première reproduction des poissons avant leur capture. Afin de garantir le respect de ce principe, des tailles minimales de captures sont fixées pour la plupart des espèces. 8 cm pour les grenouilles vertes et rousses (mesurés du bout du museau au cloaque). Source :  Règles à connaître, Génération Pêche.

Parmi les autres règles à connaître :

Peut pêcher en eau douce toute personne remplissant 3 conditions cumulatives :

• justifier de sa qualité de membre d’une association agréée de pêche ;
• acquitter la redevance pour la protection des milieux aquatiques ;
• avoir la permission de celui à qui le droit de pêche appartient.

Ces trois conditions sont réunies par toute personne possédant une carte de pêche valable sur le secteur.

Le fait de pêcher sans carte constitue une triple infraction qui peut être sanctionnée d’une amende de 450 euros.

Autres conditions imposées par la règlementation :

• La capture doit être manuelle, sans piège ni filet ;
• Elle concerne uniquement les femelles ayant déjà pondu ;
• Le quota autorisé, lorsqu’il existe, est fixé par arrêté préfectoral. Pour les particuliers, les quantités tolérées sont généralement très limitées. Dans certains cas exceptionnels, à visée non commerciale, ce plafond peut atteindre jusqu’à 1 500 spécimens, mais cela reste rare et soumis à des conditions locales très strictes.
• La vente, le transport ou le stockage des grenouilles capturées sont interdits ;
• Il est strictement interdit d’intervenir sur les zones de ponte ou de détruire les habitats.

 

Source : A-t-on encore le droit de pêcher des grenouilles ? Ce que dit la loi, La Parisien, décembre 2025

Pour toutes précisions concernant le département de l'Ain, voir PÊCHE FLUVIALE. ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN
POUR L’ANNÉE 2026, Préfète de l'Ain accessible via le site gouvernemental Arrêtés préfectoraux réglementant la pêche ou celui de la Fédération Nationale de la Pêche en France, 94 Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Bonne journée