France Travail va-t-il me verser un complément de salaire lors de ma reconversion pro ?

Bonjour,

Vous voulez savoir si vous allez toucher un complément de salaire versé par France Travail pendant votre formation en alternance validée par Tansitions Pro suite à une démission-reconversion.

D'après la page Démission-reconversion : accédez à l’assurance chômage pour une création, reprise d’entreprise ou vous former à un nouveau métier de Transitions Pro, grâce au dispositif Démission-reconversion, vous allez pouvoir percevoir l’allocation chômage tout en menant à bien votre projet mais il faut remplir certaines conditions pour entrer dans le dispositif démissionnaire et ensuite avoir fait validé par Transitions Pro en région votre dossier monté avec l'aide d'un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP).  C'est alors que vous pourrez démissionner, vous inscrire à France Travail et déposer une demande d’allocation chômage. Le montant de vos indemnités chômage sera calculée en fonction de votre situation et de vos droits :

Le dispositif démissionnaire permet aux salariés du privé ayant un projet de création d’entreprise, ou de reprise d’entreprise, de démissionner et de toucher tout de suite l’allocation chômage. Pour ceux qui auraient besoin d’acquérir de nouvelles compétences pour se reconvertir, le dispositif permet de suivre une formation entièrement prise en charge.

 

 

Comment bénéficier du dispositif démissionnaire ?

Le salarié peut prétendre à l’allocation chômage s’il peut justifier :

 

🠖  être en CDI, à temps complet ou partiel,

🠖  avoir travaillé chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins 5 années en continu (soit 1 300 jours). Attention : les congés sans solde, sabbatique ou périodes de disponibilité ne sont pas pris en compte.

 

 

Avant de démissionner, faites-vous accompagner par le Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP).

Avant de démissionner, faites-vous accompagner par le Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP), un service gratuit et individuel. C’est une étape obligatoire pour déposer votre demande.

 

La qualité et le sérieux de votre projet vous permettront de bénéficier de sa prise en charge financière.

 

Pour trouver le CEP qui correspondra le mieux à votre situation (âge, en emploi ou non, non cadre/cadre, domicile ou lieu de travail) rendez-vous sur le site : mon-cep.org

 

 

Comment accéder à l’assurance chômage en cas de démission ?

Une fois votre projet de démission monté avec l’aide du CEP, vous devez le présenter à Transitions Pro en région. Ce dossier peut être téléchargé sur le site internet de votre Transitions Pro en région. Dans ce dossier, vous devrez apporter les éléments qui démontrent le caractère « réel et sérieux » de votre projet. Cela signifie, par exemple, que la formation que vous avez choisie est cohérente avec le métier ciblé et qu’elle peut déboucher sur un emploi. Que votre projet de création ou de reprise d’entreprise a été suffisamment mûri (ressources financières, moyens humains, pérennité…). Bien sûr, votre CEP est là pour vous aider dans la constitution de ce dossier.

 

Si la commission de Transitions Pro est convaincue par votre projet, elle vous délivre une attestation favorable. Vous disposez alors d’un délai de 6 mois, à partir de la date de délivrance de votre attestation, pour donner votre démission à votre entreprise, vous inscrire à France Travail, déposer une demande d’allocation chômage et mettre en œuvre votre projet. France Travail, après réception de votre demande, étudiera la prise en charge de votre projet et calculera le montant de vos indemnités chômage en fonction de votre situation et de vos droits.

Vous pouvez recoupez ces informations avec les pages de France Travail :

• Reconversion professionnelle et allocations chômage : bien préparer votre projet avant de démissionner
• Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage
• Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle

Concernant la rémunération, dans Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ?, France Travail, il est précisé que pour connaître le montant de votre potentielle rémunération, il est nécessaire de connaître votre situation financière à l’entrée en formation et savoir qui finance votre formation :

Les rémunérations possibles durant la formation en un coup d’œil :

 

• Quelles sont les différentes rémunérations de formation ?
  Une rémunération de formation peut vous être versée durant la durée de votre formation, votre conseiller France Travail peut vous conseiller sur les rémunérations possibles de France Travail (AREF, ASSF, RFFT, RFF ….) et celle du Conseil Régional (RSFP) ;

 

• Qui peut bénéficier des rémunérations durant la formation ? Les demandeurs d’emploi inscrits indemnisés ou non ;

 

• Quelles sont les conditions d’attribution d’une rémunération ?  Les conditions tiennent compte de votre situation personnelle, de vos droits d’allocation en cours, du financeur de la formation.

Pour lire plus en détail les rémunérations de formation, rendez vous sur cette page. Il semblerait que vous rentriez dans le cadre de la RFFT (Rémunération de formation de France Travail) qui vise à garantir aux demandeurs d’emploi non indemnisés ou non indemnisables au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), une rémunération sur toute la durée de la formation. Voici quelques points importants :

Quelles sont le montant et la durée du versement ?

• Le montant de la RFFT est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 224,68 € et 769,49 € (avec un plafond de 2 170,90 € pour les travailleurs handicapés).
• La durée de versement de la RFFT couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut, en revanche, excéder 3 ans pour une même formation (1095 jours versés).

 

[...]

 

 

 

Bon à savoir :

Durant la formation, vous bénéficierez de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (accident du travail – maladie professionnelle). Votre indemnisation en cours de formation est conditionnée notamment par votre entrée effective en formation, votre présence tout au long de la formation ainsi que l’actualisation de votre situation chaque mois sur le site France Travail ou l’application mobile Mon Espace.

 

Quel est le régime social et fiscal applicable ?

• Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale. Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient d’un régime de sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage. Du fait de cette affiliation, ils sont couverts au titre des risques maladie, maternité, paternité, invalidité, décès.
• Les périodes accomplies au titre d’un stage rémunéré en RFFT permettent la validation au titre de l’assurance vieillesse à hauteur des cotisations forfaitaires versées. En revanche, les périodes de formation ne font pas l’objet d’une validation par les régimes de retraite complémentaire.
• Comme les autres rémunérations versées au cours d’une période de formation, la RFFT est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
• La rémunération de stage peut être soumise de l’impôt sur le revenu.

Vous serez peut-être également intéressé·e par comment Percevoir une rémunération pendant ma formation et des aides pour mes frais annexes, France Travail.

A lire aussi, Comment effectuer une reconversion sans perte de salaire ?, Transitions Pro Auvergne Rhône-Alpes.

Bonne journée