Que veut dire le mot "liège" dans cette note d'imposition de 1790 ?

Bonjour,

La Leçon 1 : introduction au droit fiscal de l'université de Montpellier, p. 13, explique qu'à la Révolution il a été décidé de créer des impôts directs qui ont été les 4 vieilles contributions directes instituées entre 1790 et 1791, nous apprenant conjointement la définition de rôle :

Un impôt direct est perçu par voie de rôle, qui frappe une matière imposable. Le rôle des impôts directs est une liste de contribuables dressée par les services fiscaux. L’Impôt direct est donc définitivement supporté par le contribuable, personne physique ou comme personne morale. Sur cette liste figurent les sommes que doivent payer chaque contribuable. Le rôle est homologué par le préfet qui le rend exécutoire. L’impôt direct est directement payé par le contribuable au Trésor public. Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés sont des impôts directs de même que les impôts directs locaux + CSG et CRDS. Leur contentieux relève des juridictions administratives.

La formule que vous relevez a toutes les chances de signifier qu’Antoine Lapicotière a été imposé à hauteur de 7 sous et la mention comme liège renvoie sans doute à une catégorie fiscale, une contribution locale, un motif d'imposition. Cependant nous restons perplexe devant le mot liège qui ne désigne probablement pas le matériau tiré des chênes-lièges, arbres très certainement absents dans la région de Ville-sur-Jarnioux. Ce qui nous pousse à nous demander s'il n'y aurait pas une erreur de lecture. Ne faudrait-il pas plutôt lire lige ?

Le contexte du document, rôle de charges et décharges de 1790, nous amène à penser qu'il s'agit bien de lige. En effet, l'Encyclopédie Universalis en donne cette définition :

Lige

Définition et usage

1. en histoire, se disait d'un vassal étroitement lié à son seigneur

Expressions autour de ce mot

1. homme lige  : personne entièrement dévouée

En outre le CNRTL ajoute qu'il pouvait s'agir d'une redevance due pour une terre possédée sous la charge de l'hommage lige ; et aussi ce qui appartenait sans réserve en toute propriété (Guérin 1892). Source : Lige, CNRTL. Et dans sa notice homme lige, Wikipédia indique que le terme est issu du germanique leeg, signifiant "libre de tout chargement" (le terme peut être employé en batellerie) et par extension "libre de tout autre lien". Les dérivés en ancien français sont entre autres : lige, liège, lège. Le terme existe également en latin médiéval, sous la forme ligius.

Un lige (ou homme lige) est donc une personne tenue à certaines obligations envers une seigneurie. Nous trouvons des exemples d'homme lige dans deux articles :

De fait, après le choix des barons en faveur de Philippe de Valois, Édouard accepte de rendre hommage pour la Guyenne (1329), qu’après son retour en Angleterre, il fera confirmer par ses juristes auprès du roi de France comme lige (1331). En 1329, il a même accepté la mise sous séquestre temporaire de son fief tant que le relief de 1325 n’aura pas été payé et qu’un nouveau procès (d’Agen) se tienne (1332 à 1333).

 

Source : Lemas, N. (2017). Chapitre 3. La guerre de Cent Ans, une affaire de famille féodale. La guerre de Cent Ans (p. 61-88). Armand Colin

L’un des compétiteurs malheureux de Philippe de Valois, Édouard III, est depuis 1327 roi d’Angleterre, comte de Ponthieu et duc de Guyenne. Il est vassal du roi de France pour ces possessions continentales et lui doit donc l’hommage, qu’il prête le 6 juin 1329, avant de reconnaître deux ans plus tard cet hommage comme lige. Il reconnaît ainsi son rival, afin d’une part de parvenir à récupérer la totalité de son fief de Guyenne qui avait été partiellement occupé par Charles IV en 1323 et qui devait lui être restitué moyennant une indemnité de guerre, et afin d’autre part d’obtenir l’appui du roi de France dans ses affaires écossaises.

 

Source : Claustre, J. (2015). 6. Les Valois et le début de la guerre de Cent Ans (1328-1380). Un temps de mutation politique. La fin du Moyen Âge (p. 194-235). Hachette Education.

Certes en 1790 le décret du 4 août 1789 a aboli le régime féodal mais il se pourrait qu'à la fin de l'Ancien Régime, était encore utilisée l'expression comme lige dans les documents fiscaux, les comptes et rôles, en raison de cette qualité héritée du régime féodal.

Nous sommes donc assez confiant·es sur cette lecture de comme lige = imposé en tant que lige qui pourrait également être la mention d'une qualité ou d'un statut local aujourd'hui disparu, propre à la fiscalité de la communauté. Pour aller plus loin, il serait utile de voir :

• le titre exact du registre ;
• quelques pages avant et après ;
• ou la cote d'archives (Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ?).

Avec cette information, nous pourrions peut-être déterminer si lige désigne ici un statut féodal précis propre à Ville-sur-Jarnioux ou une simple clé de répartition fiscale conservée par l'administration municipale en 1790.

Touzery Mireille. La dernière taille [Abolition des privilèges et technique fiscale d’après le rôle de Janvry pour les derniers mois de 1789 et pour 1790]. In: Histoire & Mesure, 1997 volume 12 - n°1-2. Varia. pp. 93-142.

Touzery, Mireille. « Annexe 4. Lexique des principaux termes d’Ancien Régime relatifs à la fiscalité directe et en particulier à la fiscalité de la taille ». L’invention de l’impôt sur le revenu, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

Bonne journée