Qui entretient les monuments publics situés sur la voirie métropolitaine ?

Bonjour,

Situé place Belleville le long de la route de Vienne, entre les rues du Dr Carrier et Audibert & Lavirotte dans le 8e arrondissement de Lyon, le monument aux morts inauguré le 16 juillet 1922 est, à l'heure actuelle, selon vous, délaissé et se dégrade. Vous souhaitez savoir qui, de la Ville de Lyon ou de la Métropole, a en charge son entretien, s'il existe une règle générale dans ce domaine, si une instance d'arbitrage, en cas de conflit de compétence entre la Ville et la Métropole, peut être saisie par un·e citoyen·ne.

Dans son discours d’inauguration du monument dédié aux morts de la guerre du grand-trou & du moulin-a-vent de Juillet 1922, le Docteur Giraud, président du comité, rend hommage aux soldats de la Grande Guerre, habitant dans le quartier, tombés pour la France. Devant l'obélisque de pierre, l'homme prononce ces mots :

La forme élégante et classique de l'œuvre, ses exactes proportions, le bon goût de l'ornementation, en parfaite harmonie avec son but et son emplacement lui donnent l'aspect sérieux et grave qui convenait. 

 

[...]

 

MONSIEUR LE MAIRE, Le Comité a l'honneur de remettre ce monument à la Ville de Lyon. Mieux que nous, elle saura le conserver et le transmettre au respect et à la vénération des générations qui nous suivront.

 

[...]

 

Placée au centre de notre agglomération, cette pyramide, élevée grâce au concours de tous, évoquera, par ses inscriptions, les luttes sanglantes de la grande guerre et ses malheureuses victimes ; aux générations futures, elle rappellera le respect qu'elles doivent à ces martyrs de la justice et de la liberté.

 

[...]

 

Tout a été dit sur l'héroïsme de nos Morts et sur la grandeur de leur sacrifice, - aussi n'y aura-t-il ici ni un éloge officiel, ni un panégyrique individuel. Le martyrologe que vous avez entendu est malheureusement trop long pour parler de tous. Confondus dans la souffrance et dans la mort, sans distinction de rang social ou militaire, ils restent, en nos cœurs, dignes du même hommage de reconnaissance et de gratitude.

Cent-quatre ans après que reste-t-il de ces paroles prononcées ? Qui conserve ce monument ? Comment les générations suivantes se rappellent-elles le respect qu'elles doivent aux martyrs pour lesquels il a été édifié ? A qui doit être adressé l'hommage de reconnaissance et de gratitude qui devait rester dans les cœurs si, sur la pierre usée ou victime de nettoyages agressifs, les 217 noms des Morts pour la France s'effacent ? Pire encore, aujourd'hui quasiment illisibles, toutes les recherches pour les retrouver ont été vaines jusqu'à présent, précise l'article Le Monument aux morts de la place Belleville, Wikici. Qui, quelle autorité a le devoir, les compétences pour entrenir cette stèle et ce qu'elle représente ?

La règle générale à suivre pour l'entretien des monuments aux morts est claire. La fiche juridique L’entretien des monuments aux morts de la revue Le courrier des maires et des élus locaux,  22/09/2013, indique que cette responsabilité appartient aux communes :

Les monuments aux morts, qui ont été financés et édifiés par les communes en hommage à leurs « morts pour la France », il y a près de cent ans, appartiennent au patrimoine des communes.

Ces monuments, qu’ils soient implantés sur le domaine public routier ou dans les cimetières, relèvent du domaine public communal (voir en ce sens, M. Cliquennois, « La police municipale de la protection des monuments aux morts », Les Petites Affiches, 27 juillet 1994, n° 89).

Elle est aussi énoncée dans la réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, Monuments aux morts, Publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1027, Sénat : Les monuments aux morts constituent [...] des ouvrages publics appartenant au patrimoine des communes et relevant comme tels de la responsabilité des municipalités qui, en tant que propriétaires, doivent en assurer l'entretien [...] la responsabilité générale des collectivités territoriales concernant l'entretien de leur patrimoine relève du ministre de l'intérieur. Le texte précise également que les communes peuvent bénéficier d'une aide financière attribuée par le Ministère de la Défense et d'une exonération de la TVA :

Les monuments aux morts ont été élevés dans leur grande majorité à la suite de la Première Guerre mondiale. En effet, la loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la Grande guerre et qui prévoyait, outre la tenue d'un livre d'or portant les noms des morts pour la France et nés ou résidant dans la commune, la construction d'un monument national à Paris ou dans les communes limitrophes commémorant les « héros de la Grande guerre tombés au champ d'honneur », a invité les communes, aidées dans ce cas par l'État, à prendre toutes mesures de nature à « glorifier les héros morts pour la patrie ». Les monuments élevés par la suite se sont substitués de façon plus apparente aux livres d'or, dans le respect de la volonté du législateur de glorifier ceux qui ont sacrifié leur vie pour la Nation. Ultérieurement, les communes ont été vivement incitées à procéder à l'inscription des noms des morts pour la France des autres conflits sur leurs monuments aux morts. C'est ainsi qu'ont été érigés plus de 30 000 de ces mémoriaux sur le territoire métropolitain. Plus récemment, la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a rendu obligatoire l'inscription du nom de la personne militaire ou civile à laquelle a été attribuée la mention « mort pour la France » sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou encore sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument. Les monuments aux morts constituent donc des ouvrages publics appartenant au patrimoine des communes et relevant comme tels de la responsabilité des municipalités qui, en tant que propriétaires, doivent en assurer l'entretien. Cette obligation générale qui s'impose aux communes à l'égard de leur patrimoine est importante sur le plan juridique car leur responsabilité pour le défaut d'entretien des ouvrages en cause peut être recherchée lorsqu'un dommage y est rattaché, comme en atteste la jurisprudence administrative. Elle est également essentielle sur le plan symbolique. C'est pourquoi, afin d'aider les communes à maintenir en état leurs monuments aux morts, le ministère de la défense examine avec bienveillance les demandes d'aide financière émanant de ces collectivités, que ce soit d'ailleurs pour la rénovation ou pour la construction de ces édifices. Il faut rappeler en outre que ces travaux bénéficient d'une exonération de la TVA. L'état actuel de ces édifices est dans l'ensemble satisfaisant.

 

[...]

 

Au-delà des éléments qui précèdent, il peut être précisé que la question de la responsabilité générale des collectivités territoriales concernant l'entretien de leur patrimoine relève du ministre de l'intérieur qui est en charge notamment de l'administration territoriale de l'État et des collectivités territoriales.

Cependant une nuance est à apporter. En effet, la réponse du Secrétariat d'État fait mention de monuments associatifs et donc privés ou des monuments départementaux, érigés à la mémoire des victimes de la guerre de 1870-1871 ou dédiés aux combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine dont les obligations d'entretien ne peuvent être précisées par le Ministère de la Défense :

Sur un plan institutionnel, il convient donc de distinguer cette première catégorie de monuments commémoratifs, qui participent de la mission d'intérêt national définie par la loi du 25 octobre 1919. Les autres monuments évoqués par l'honorable parlementaire, beaucoup moins nombreux, constituent pour l'essentiel des monuments associatifs et donc privés ou des monuments départementaux, érigés à la mémoire des victimes de la guerre de 1870-1871 ou dédiés aux combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine. Bien que le ministère de la défense soit également amené à accorder des aides financières à leurs propriétaires, il n'est pas en mesure de déterminer avec précision leurs obligations en matière d'entretien. Celles-ci sont en effet tributaires du statut domanial de ces immeubles ainsi que des accords ou conventions d'utilisation pouvant exister entre le propriétaire du terrain d'assiette et celui du monument, et dont la conclusion est libre. 

Bien que cela ne semble pas concerner notre monument aux morts nous avons malgré tout recherché qui était en charge de son édification. Les Archives municipales de Lyon en conservent 2 photographies mais curieusement, ne semblent pas posséder d'autres documents à son sujet.

Le Salut public du 16 juillet 1922, Gallica, rapporte qu'il a été construit grâce à l'initiative et à l'action d'un comité local qui, selon une source incertaine, Lyon Monplaisir, serait le CIL (Comité d'Intérêt Local) du Grand Trou et du Moulin à Vent. C'est sur sa demande que le monument aurait été érigé. Depuis 1959 il existe le CIL Grand Trou, Moulin à Vent, Petite Guille. Comme tous les Comités d’Intérêts Locaux créés au niveau des quartiers et des bourgs de l’agglomération lyonnaise, par des habitants engagés et bénévoles, dans le but de préserver et d’améliorer leur cadre de vie, ce comité est une association loi 1901. En outre, leur fédération, l’Union des Comités d’intérêts locaux de la Métropole de Lyon (UCIL), qui existe depuis 1960, est l’interlocuteur des pouvoirs publics, aux niveaux de la Métropole de Lyon et de l’Etat, pour traiter tous les problèmes d’agglomération (Source : L'UCIL c'est quoi ?, UCIL). Attention même si les CIL participent aux conseils de quartier, il ne faut pas confondre ces deux instances. Les conseils de quartier sont des espaces d’échanges et de rencontres dans lesquels vous pouvez vous informer, exprimer votre avis, soumettre des propositions ainsi que des projets aux élus (source : Rejoindre une instance participative, Ville de Lyon).

A noter que le Conseil de Quartier Grand Trou - Moulin à Vent - Petite Guille a une page Facebook qui a posté plusieurs publications à propos du monument aux morts de la place Belleville. On peut y voir des photos anciennes et actuelles, un dessin millésimé, l'article du Salut public cité plus haut et, sur la recherche des noms de soldats, un reportage de France 3 Grand Lyon ainsi qu'un article du Progrès, Il faut retrouver les noms des soldats morts en 14-18 du 27 octobre 2017.

Les Archives municipales de Lyon conservent les archives des conseils de quartier, malheureusement, les archives déjà versées ne remontent pas très loin. Pour les archives pas encore versées il est conseillé de se rendre dans chaque mairie d'arrondissement. Ces archives n'étant pas numérisées, nous ne pourrons poursuivre plus loin cette recherche.

Quoi qu'il en soit, si c'est bien à la demande, à l'initiative et grâce à l'action du CIL qu'a été construit ce monument, il semblerait logique que la demande d'entretien soit à adresser à la Métropole puis qu'il appartient à l'Union des Comités d’intérêts locaux de la Métropole de Lyon (UCIL) qui est, comme indiqué plus haut, l’interlocuteur des pouvoirs publics, aux niveaux de la Métropole de Lyon et de l’Etat, pour traiter tous les problèmes d’agglomération.

Plus récemment, le 3 décembre 2024, le site Oyé La participation citoyenne à Lyon nous renseigne sur la réhabilitation du monument aux Morts de la place Belleville Lyon 08 grâce à la proposition d'une habitante du quartier qui, comme vous, s'inquiète de voir s'effacer la mémoire du Moulin à Vent Grand Trou. Dans la réponse qui lui fut donnée, il est indiqué que ce monument appartient à la Métropole de Lyon, sa restauration relève ainsi de sa compétence et non de la Ville de Lyon et qu’il a été érigé sous initiative privée et que les Archives (municipales ou départementales) n’en conservent donc pas la trace :

Merci pour votre idée de réhabilitation du monument aux Morts de la place Belleville. Cependant ce monument appartient à la Métropole de Lyon, sa restauration relève ainsi de sa compétence et non de la Ville de Lyon. Votre idée n’est donc pas recevable dans le cadre du budget participatif. A savoir : il y a environ 42 monuments sur l’espace public qui appartiennent à la Métropole de Lyon. Afin d’envisager dans les années à venir un programme raisonné de restauration, notamment pour les plus endommagés, des propositions concrètes ont été faites par la Ville de Lyon à la Métropole, notamment en ce qui concerne les monuments aux Morts. Une particularité sur celui-ci : cela fait quasiment 40 ans que de nombreuses personnes tentent de retrouver les 217 noms initialement gravés sur le monument, sans succès, malgré des recherches poussées en archives. La raison en est qu’il a été érigé sous initiative privée et que les Archives (municipales ou départementales) n’en conservent donc pas la trace…, ce qui compliquera grandement la tâche le jour de sa restauration.

Cette mention sous initiative privée est à souligner. C'est peut-être là que le bât blesse et la raison pour laquelle chaque instance, la Ville de Lyon et la Métropole, se renvoient la balle. Aussi, pour tenter de savoir qui est l'administrateur de ce bien, faudrait-il vous rendre à la mairie du 8e arrondissement dont nous vous indiquons les coordonnées :

A propos d'une instance susceptible d'arbitrer un conflit administratif de compétences entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon qui puisse être saisie par un citoyen, il n'en existe pas.

Les articles L. 3641-1 et suivants de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du  Code général des collectivités territoriales définissent précisément les compétences de la Métropole de Lyon mais ne créent aucune commission d'arbitrage accessible aux citoyens en cas de désaccord entre la commune et la métropole. Les voies de recours  pour un conflit de compétences sont les suivantes :

1. demander et obtenir une décision écrite motivée de chacune des collectivités ;
2. exercer un recours gracieux si nécessaire ;
3. saisir le Tribunal administratif (de Lyon), qui est l'autorité compétente pour trancher le différend ;
4. éventuellement signaler la situation au Préfet (du Rhône) qui contrôle la légalité des actes des collectivités territoriales selon Contrôle de légalité - Actes soumis au contrôle et modalités de transmission, Préfet de la Seine-Maritime : 

   Actes soumis au contrôle de légalité
   Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l’État dans le département. Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

   Si l’examen sur le fond et la forme conduit à relever des irrégularités, le préfet peut adresser à la collectivité, ou l’établissement public, un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’acte, en préfecture, en précisant la ou les illégalités dont l’acte est entaché et en demandant sa modification, son abrogation ou son retrait.

   Si la collectivité ne réserve pas une suite favorable au recours gracieux (refus ou rejet implicite), le préfet peut déférer au tribunal administratif l’acte qu’il estime illégal. Il dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation.

• Mais cette démarche ne remplace pas le recours juridictionnel et aucun texte ne prévoit qu'un administré puisse obliger le préfet à agir.

Autres réponses du Guichet du savoir au sujet de l'entretien des monuments aux morts

• Qui est chargé de l'entretien des monuments publics à Lyon, 05/11/2024
• monuments au morts de la grande guerre, 13/11/2015

Bonne journée