L'Etat peut-il restreindre l'accès des réseaux sociaux étrangers après le 17 octobre ?

Bonjour,

Les sources disponibles au jour d'aujourd'hui ne démontrent pas que des acteurs étrangers aient déclenché les violences urbaines du 17 octobre 2026 ou les aient organisées. En revanche, les réseaux sociaux ont clairement servi à faire circuler les images des violences urbaines du 17 octobre 2026. 

Nous vous invitons à lire les articles suivants qui documentent les problématiques soulevées par les réseaux sociaux dans le cadre des manifestations du 17 octobre 2026. Vous pouvez lire en intégralité les articles du journal Le Monde ci-dessous, sur la plateforme Europresse, accessible avec un abonnement à la BmL.

- Les « gilets jaunes » de retour le 17 octobre : itinéraire d’une rumeur née sur TikTok (Le Monde, 16 septembre 2026) : l’enquête précise qu'aucune page Facebook ou Instagram liée aux gilets jaunes ne semble être à l’origine de l'appel du 17 octobre. L'origine de la date semble venir d'une vidéo virale TikTok publiée par un jeune internaute non affilié politiquement. Cette source a été relayée sur TikTok par une série de comptes mis en place ou renommés le 9 septembre, une pratique typique de comptes automatisés et coordonnés relevant d'une démarche mercantile. Rien n’indique à ce stade que le mouvement ait pu être encouragé par des acteurs étrangers. Viginum, le service français de lutte contre les ingérences numériques étrangères, explique au Monde n’avoir détecté que de très maigres reprises d’acteurs étrangers, jugées opportunistes et n’ayant eu quasiment aucune audience. 

- Manifestations du 17 octobre : sur les réseaux sociaux, des images de violences particulièrement virales (Le Monde, le 19 octobre 2026) : cet article documente la diffusion en direct et la viralité des images de violence urbaine du 17 octobre 2026, notamment sur TikTok. Outre-Atlantique, ces images ont été abondamment diffusées, avec un prisme anti-immigration, par la sphère MAGA (Make America Great Again), à commencer par Elon Musk. Le propriétaire de X a notamment republié des images de l’envahissement de la mairie de Marseille et un message affirmant que "Marseille[était] tombée" et parlant d’"invasion". Une séquence virale montrant une manifestante qui tente, en vain, d’empêcher des pillards d’entrer dans un magasin en criant "Pourquoi vous faites ça ?" a aussi été largement diffusée et commentée par des comptes d’extrême droite américains. Des réseaux de désinformation liés à la Russie, notamment ceux à l’origine des opérations Doppelgänger et Overload, ont profité des événements pour amplifier leurs discours en ligne.

- Après les violences urbaines du 17 octobre, le gouvernement et Renaissance s’en prennent aux réseaux sociaux (Le Monde, le 20 octobre 2026) : l’article souligne qu’il est difficile d’établir le rôle des réseaux sociaux dans le passage à la violence. Pour le ministre de l’économie, Roland Lescure, la cause est entendue : "Les réseaux sociaux, évidemment, ont joué un rôle", affirme t-il. Le député Renaissance de Paris, Sylvain Maillard, a appelé à "l’interdiction de la géolocalisation des vidéos de pillages sur les réseaux sociaux dès qu’une manifestation dérape". Le candidat Renaissance à la présidentielle, Gabriel Attal, va même plus loin, en suggérant dans un entretien sur RTL que "lors des émeutes, nous devons pouvoir bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes pour stopper l’effet de meute". Une mesure que Gabriel Attal, alors premier ministre, a déjà validée en 2024, en ordonnant le blocage de TikTok sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, qui était en proie à d’importantes violences. Saisi, le Conseil d’Etat avait estimé, l’année suivante, que cette mesure avait porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés et était illégale, même si le principe d’un blocage ne l’était pas. Une mesure de ce type ne semble pas à l’ordre du jour : convoqués mardi à une réunion avec la secrétaire d’Etat au numérique, Anne Le Hénanff, les représentants des principaux réseaux sociaux ont assuré que le sujet n’avait pas été évoqué. 

- No evidence foreign powers sparked Europe’s riots, but they exploited them [Rien ne prouve que des puissances étrangères aient déclenché les émeutes en Europe, mais elles en ont tiré parti] (Euronews, le 21 octobre 2026) : cet article d’Euronews rappelle qu’il n’existe aucune preuve concluante que des puissances étrangères aient attisé les émeutes en France, en Italie et dans d’autres pays européens par le biais des réseaux sociaux, même si certaines ont exploité ces troubles pour promouvoir leurs propres discours et en ont tiré parti.

La Commission européenne a subi des pressions pour qu’elle prenne des mesures contre les campagnes de désinformation présumées menées par des pays tels que la Russie, mais elle s’est jusqu’à présent abstenue de le faire, invoquant un manque de preuves. "Il n’y a aucune preuve d’ingérence étrangère dans les événements qui se sont produits. En revanche, il y a bien eu une manipulation de l’information par des acteurs étrangers au lendemain de ces événements ; cela, c’est vrai", a déclaré le président français Emmanuel Macron aux journalistes en marge de sa visite au Qatar. "Il y a quelques jours, les manifestations des lycéens en France ont elles-mêmes été exploitées par des discours hostiles émanant de la Russie, de la Chine, de l’Iran et de la communauté MAGA. Nous les repérons, nous les dénonçons et nous y répondons", a-t-il déclaré.

Quels sont l’ensemble des moyens à la disposition de  l’État français pour agir sur les réseaux sociaux ?

La France peut faire retirer des contenus illégaux et, dans certains cas définis par la loi ou par des sanctions européennes, bloquer des adresses. Elle peut aussi envisager une interruption temporaire d’un réseau entier dans une situation exceptionnelle, mais sous un contrôle juridique serré. 

Le DSA (Digital Services Act) encadre la manière dont les plateformes et les autorités traitent les contenus illicites. La définition de l’illicéité vient du droit français ou d’une règle de l’Union européenne applicable. En France, l’Arcom est le coordinateur des services numériques chargé de superviser le respect du DSA, de contrôler les obligations des plateformes et de traiter les plaintes portant sur ces obligations. Le DSA prévoit, en cas de crise menaçant gravement la sécurité publique dans l’Union, un mécanisme européen visant les très grandes plateformes : la Commission peut leur demander d’évaluer leur rôle et d’adopter des mesures nécessaires et proportionnées (Source :  eur-lex.europa.eu).

Concernant des médias étrangers visés par des sanctions de l’UE, l’Arcom peut faire cesser la diffusion de contenus provenant d’entités sous sanctions européennes, puis demander le blocage des adresses concernées. Ce mécanisme suppose une sanction européenne applicable : il ne permet pas à la France de mettre un acteur sur une liste noire au seul motif qu’il lui paraît nuisible. Le 15 juillet 2026, le Conseil d’État a confirmé l’application de ce mécanisme à des adresses diffusant des contenus de médias russes sanctionnés, en rejetant le recours de Cloudflare. Vous pouvez lire à ce sujet l'article : Cloudflare contre l’Arcom : le Conseil d’État valide les injonctions de blocage DNS (Solutions-numeriques.com, 22 juillet 2026).

Le Conseil d’État admet une interruption provisoire d'un réseau social entier, en cas de circonstances exceptionnelles et d’événements d’une particulière gravité, si elle est indispensable, si aucune solution immédiate moins restrictive n’est disponible et si elle dure seulement le temps nécessaire à la recherche de cette solution. Vous pouvez lire à ce sujet : En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions (Conseil d’État, 1er avril 2025).

Le précédent TikTok en Nouvelle-Calédonie montre les limites juridiques de telles décisions. En mai 2024, le gouvernement avait interrompu l’accès à TikTok pendant les émeutes. Le Conseil d’État a jugé en 2025 qu’une interruption provisoire pouvait être envisagée dans une situation aussi grave, mais il a annulé cette décision : elle était totale et d’une durée indéterminée, sans être liée à la recherche et à la mise en place d’une mesure moins restrictive.

PHAROS reçoit les signalements de contenus potentiellement illicites accessibles en ligne. Les policiers et gendarmes les examinent, vérifient s’il peut y avoir infraction et, le cas échéant, les orientent vers les services d’enquête ou le procureur.  Si le contenu a été publié depuis l’étranger, le signalement peut être transmis via Interpol aux autorités du pays concerné. L’office de police compétent en matière de cybercriminalité est aujourd’hui l’OFAC.

L’article d'Euronews du 20 octobre 2026, "No evidence foreign powers sparked Europe’s riots, but they exploited them" précise que les régulateurs nationaux, notamment l’Arcom en France et l’AGCOM en Italie, qui disposent de pouvoirs pour lutter contre d’éventuelles opérations de désinformation en vertu de la loi sur les services numériques (DSA), ont exhorté la Commission à ouvrir une enquête officielle mais l’exécutif européen estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour la justifier. Des éléments indiquent que des réseaux de désinformation liés à la Russie, notamment ceux à l’origine des opérations "Overload" et "Doppelgänger", ont profité de ces violences pour amplifier leurs campagnes en ligne. Toutefois, contrairement à la crise migratoire de Ceuta cet été, où de nombreuses preuves avaient montré que des milliers de personnes avaient été mobilisées par de fausses informations diffusées sur Internet, les manifestations en France, en Italie et ailleurs semblent, pour l’instant, avoir été exploitées par des acteurs étrangers plutôt que d’avoir été orchestrées par eux.

Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), service opérationnel rattaché au SGDSN, lui-même placé auprès du Premier ministre a pour mission centrale depuis le 13 juillet 2021, de détecter et caractériser les ingérences numériques étrangères. Pour qualifier une opération comme une ingérence numérique étrangère, le cadre français retient quatre éléments cumulatifs : un contenu manifestement inexact ou trompeur ; une diffusion délibérée, massive et artificielle ou automatisée ; une menace possible pour les intérêts fondamentaux de la Nation ; et l’implication d’un acteur étranger.

VIGINUM peut documenter une opération et transmettre des éléments techniques à d’autres acteurs, notamment à l’Arcom. VIGINUM ne prononce pas lui-même une sanction, mais rassemble les indices et caractérise le mode opératoire ; les services de renseignement peuvent ensuite contribuer à identifier le commanditaire, tandis que les autorités compétentes choisissent une réponse. Un rapport sénatorial récent souligne justement que le mandat de VIGNIUM est limité aux manipulations d’origine étrangère et recommande d’étudier un dispositif distinct pour les manipulations internes.
 

À quelle législation sont soumis les réseaux basés à l’étranger ou en Europe ?

La réglementation ne dépend pas du siège du réseau : le DSA, règlement européen, s’applique aux plateformes qui offrent leurs services à des utilisateurs dans l’UE, qu’elles soient basées en Europe ou ailleurs. Celles basées hors UE doivent désigner un représentant légal dans l’Union, et respecter les autres règles applicables, notamment le RGPD et, lorsque la juridiction française est concernée, les lois françaises (Source : eur-lex.europa.eu).

Bien à vous