« Prête-plume » et IA : quelles différences fondamentales ?
Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Serait-il possible de savoir si, avant l'apparition de l'IA, des moyens existaient et étaient mis en œuvre le cas échéant pour détecter les ouvrages «non authentiques» n'émanant pas principalement d'un auteur personne physique mais rédigés en partie ou en totalité par des "collaborateurs", ateliers ou journalistes, parfois appelés "nègres" (avant bien sûr la mise à l'index de cette dénomination)?
Dans le cas, sans doute rare, d'un livre entièrement écrit par quelqu'un d'autre que l'auteur officiel, lequel se serait au mieux borné à «poser des jalons» pour réaliser l'ouvrage, la «création littéraire» ainsi réalisée se distinguerait-elle fondamentalement d'un produit résultant de ”l'intelligence artificielle, ” laquelle semble t-il ”triture” plus ou moins les écrits qu'elle se procure selon les prompts(sic) qu'elle exécute ?
Réponse du Guichet
Cette vérification incombait initialement à l'auteur et à l'éditeur.
Bonjour,
Les créateurs, éditeurs et organismes comme la Société des Gens de Lettres (SGDL) défendent les droits moraux et patrimoniaux des œuvres en engageant des poursuites en cas de copie.
Légalement c'est la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886 qui impose le premier accord international majeur pour protéger les droits d'auteur à l'international.
Le site du gouvernement sur la propriété intellectuel et le site de l'INPI précisent dans le détail les limites de son application. La propriété intellectuelle encadre les droits juridiques des auteurs sur les créations artistiques. Elle se divise principalement en deux grandes catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Dans la propriété littéraire et artistique, les œuvres de l'esprit distinguent les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur et sont inaliénables. Ainsi l'originalité de l'œuvre et les preuves de création peuvent être déposées auprès d'une société d'auteurs et du service e-Soleau pour faire valoir la paternité de l'ouvrage.
Concernant les droits patrimoniaux, ils encadrent la notion de droit d'auteur. Il protège les créations littéraires, artistiques, musicales et réglemente la rémunération de l'auteur.
En France, les droits patrimoniaux durent toute la vie de l'auteur plus 70 ans après son décès. Passé ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public : elle peut alors être exploitée librement, sous réserve de respecter le droit moral de l'auteur ( cité l'intégralité du texte et la mention de son nom).
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