réparations locatives

Réponse du service Guichet du Savoir

Les réparations locatives

Le propriétaire prend en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont du ressort du locataire (décret du 26 août 1987: JO du 30.8.87).
Mais attention, il ne s'agit pas d'une liste limitative. Une réparation qui n'y figure pas peut tout de même être à votre charge ; en cas de désaccord avec le propriétaire, c'est le juge qui tranchera.

Exemples de réparations incombant au locataire :
L'entretien des parties extérieures à usage privatif
- entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage
· remplacement des arbustes
· enlèvement des mousses sur auvents et terrasses
· dégorgement des conduits d'eau pluviale

Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores)
· graissage
· remplacement des poignées de portes, gonds
réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées
Parties intérieures
· maintien en état de propreté
· menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol
· entretien courant de la vitrification
· réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture

Installations de plomberie
· débouchage de canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers
· vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance
· menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz
· éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire , remplacement des flexibles de douches

Electricité
· Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles
· remplacement des ampoules

Autres équipements
· ramonage des conduits de fumées, gaz et
ventilation
· entretien courant des appareils mentionnés dans le bail, tels que machines à laver, hotte, adoucisseur.

Source : L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Le groupe de sécurité du chauffe-eau est considéré comme une petite pièce d'entretien courant et constituerait donc par conséquent une charge incombant au locataire. Mais étant donné que le terme "groupe de sécurité" n'est pas mentionné précisemment dans la liste du décret cité ci-dessus, je vous conseille de prendre contact avec l'ADIL de votre région.