Valeur juridique d'une conversation électronique
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/03/2007 à 12h45
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Question d'origine :
Bonjour,
j'aurais voulu connaître la valeur juridique d'une conversation électronique.
Il s'agit là d'une conversation avec le logiciel Microsoft Messenger.
Je sais que les emails constituent une preuve en droit, mais qu'en est-il des salons de
chat et des logiciels de messagerie instantanée ?
Dans le cas d'un litige avec une entreprise, l'une des deux parties peut-elle utiliser une
conversation électronique comme preuve ? Les fichiers de log constituent-ils cette preuve ?
Merci pour votre réponse !
Nicolas
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/03/2007 à 16h56
Dans cette précédente réponse sur la valeur de la preuve, nous avions expliqué qu'en droit pénal, et en dehors des cas spécifiques prévus par ailleurs, la valeur de la preuve est laissée à la libre appréciation du juge.
Toujours dans cette réponse, et en ce qui concerne le droit civil, nous expliquions que l'écrit sur support électronique a la même force de preuve que l'écrit sur support papier (article 1316-3 du Code civil), ce qui dépasse largement le cadre de l'e-mail...
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