banderole politique à la fenêtre
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/04/2007 à 17h05
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Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est interdit (illégal) de suspendre à la fenêtre de son logement, une banderole fabriquée artisanalement sur laquelle est écrite une phrase à caractère politique et poétique, comme : "la santé insolente du nain fleurit sur le corps malade du monde".
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/04/2007 à 15h34
Selon le ministère de l’Intérieur, aucune législation ne vous empêche d’accrocher à titre privé un drapeau ou une banderole sur votre balcon, à condition toutefois… qu’ils ne portent pas atteinte au symbole national. D’après le récent amendement du 23 janvier 2003 sur le délit d’outrage au drapeau tricolore, vous risqueriez alors jusqu’à six mois de prison et 7500 euros d’amende. Seul risque : qu’un voisin hostile à vos idées politiques vous fasse part de son désaccord.
Source: lescasquesbleuscitoyens.com
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