Equivalence URSSAF en Europe

Réponse du service Guichet du Savoir


101 Urssaf, les 4 Cgss des départements d’Outre-Mer et la Cmaf pour les marins, assurent une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Ces organismes appartiennent à une des branches de la Sécurité sociale, celle du Recouvrement. (source : Urssaf.fr)

Vous pouvez consulter cette étude en ligne du CLEISS (Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale) sur Le recouvrement des cotisations sociales en Europe qui explique qu'il existe généralement un organisme de recouvrement unique dans les autres pays européen :

S’agissant des modalités pratiques du recouvrement, cela varie également en fonction du régime de protection sociale en cause. Mais la plupart des États (sauf la Suisse, dans cette étude) prévoit le recouvrement et le versement des cotisations sociales auprès d’un organisme unique en ce qui concerne l’ensemble des cotisations à l’exception dans la plupart des cas de celles relatives aux accidents du travail. Ainsi, en Allemagne, en Autriche (sauf pour les prestations familiales), en Belgique, en Espagne, en Grèce, en Italie, au Luxembourg et au Portugal, les cotisations sociales doivent être versées auprès d’un organisme unique quel que soit le risque. En Suède et aux Pays Bas, les cotisations doivent être payées en même temps que l’impôt. En Suisse, les cotisations sociales sont versées à différents organismes en fonction du risque en cause. En Irlande, le régime étant principalement financé par les impôts, ceux-ci sont prélevés par le fisc directement sur le salaire. Enfin, au Danemark, d’une part, les cotisations du marché du travail sont versées auprès d’un organisme unique et d’autre part, les services fiscaux prélèvent des impôts directement sur le salaire.

Vous trouverez dans ce même document le détail des procédures de recouvrement par pays européen avec la liste des différents organismes, ainsi que les formalités requises.