Question d'origine :

A qui s'adresser pour obtenir les renseignements sur une personne décédée si on connait le lieu d'inhumation et pas celui du décès? (début des années 1900)

Réponse du Guichet

Avatar par défaut anonyme - Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/12/2007 à 14h14
Réponse du Service Guichet du Savoir

D'après le site Service-public.fr :

L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non (permis d'inhumer).
[...] Un permis d'inhumer ainsi qu'un acte de décès doivent être fournis aux autorités administratives de la commune d'inhumation.

Sur le même site, vous remarquerez que Déclaration de décès doit être faite après constat par le médecin (sauf cas de mort violente) auprès de la mairie du lieu du décès:

"Constat de décès
Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès.
Vous devez présenter:
-une pièce prouvant votre identité,
-le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
-le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

D'après les informations délivrées par Service-public.fr, vous pouvez donc vous adresser à la commune d'inhumation (personnel de la mairie) pour obtenir quelques renseignements sur la personne qui vous intéresse.
Ils ne peuvent aller au-delà de ce qui figure dans les pièces administratives précitées et dont la localité disposera. Néanmoins le constat de décès pourra vous permettre de connaître la commune dans laquelle le défunt est mort.

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