Couloir de bus

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Le 02/02/2007 à 08h39 397 vues

Question d'origine :

Bonjour, Un agent de police m'a fait découvrir qu'un couloir de bus éxistait à Créteil (135 euros)

. Grand utilisateur d'autobus, j'en suis ravi. Mais le probleme c'est que ce "couloir " me parait difficile à repérer (absence de marquage au sol, pas de séparateur, ...), il parait modeste: je l'évalue à 15m et je cherche encore son intéret... Apparement ce "couloir" est surtout connu des services de police! Existe t-il une définition de "couloir de bus" avec une ou des obligations de signalisation (panneaux, marquage au sol...). La mairie est elle bien l'administration compétente pour cette signalisation? Je vous remercie

Réponse du Guichet

gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 03/02/2007 à 14h22

Réponse du service Guichet du Savoir

Voici ce qu'indique l'ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (1) (Journal officiel du 12 mars 1988) Partie I et Partie II

Septième Partie : MARQUES SUR CHAUSSEES

Article 114.3. VOIES RÉSERVÉES A CERTAINES CATÉGORIES DE VÉHICULES
1. - Bandes cyclables
Les bandes cyclables sont délimitées sur la chaussée par une ligne discontinue de type T3 et de largeur 5u.
2. - Voies réservées aux autobus
Les voies réservées aux autobus, et éventuellement accessibles à d'autres catégories d'usagers (taxis,ambulances, véhicules de gendarmerie, de police, de lutte contre l'incendie, etc.), conformément aux indications de l'article 67.2 de la « Quatrième partie » de la présente Instruction, sont séparées de la voie principale par :
- une ligne continue de largeur 5u dans le cas de couloirs réservés à contresens,
- une ligne continue de largeur 5u dans le cas de couloirs dans le sens normal réservés en permanence et sur lesquels tout dépassement est interdit,
- une ligne discontinue de type T3 et de largeur 5u dans tous les autres cas de couloirs réservés dans le sens normal.
Les lignes continues délimitant les voies de bus peuvent être interrompues sur une longueur de 2,50m environ par une ligne T’2 de largeur 5u, pour permettre l’accès direct aux propriétés riveraines.

[...]

Article 118.3. MARQUES RELATIVES AUX TRANSPORTS EN COMMUN
A. - Délimitation des voies réservées en section courante
Les voies réservées aux transports en commun sont séparées de la chaussée principale conformément aux prescriptions de l'article 114-3.
B. - Interruption des voies réservées au droit des carrefours
A titre indicatif, les schémas ci-après figurent les différentes façons d'interrompre les voies réservées aux transports en commun, à l'approche des carrefours.[...]
C. -Emplacement d'arrêt d'autobus. Lignes zigzag
Pour marquer l'emplacement d'un arrêt d'autobus, on peut utiliser la ligne zigzag.
Cette ligne signifie qu'il est interdit de stationner ou de s'arrêter sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus.
Cette ligne est de couleur jaune et doit être réalisée conformément au schéma ci-après. La longueur de l'arrêt est matérialisée sur au moins 10 mètres et peut être augmentée en fonction du nombre et de la longueur des autobus utilisant l'arrêt.
D. - Franchissement des carrefours par les voies réservées
Dans un carrefour, on peut matérialiser le passage d'une voie réservée aux transports en commun par un marquage en damier (carrés blancs de 0,80 m à 1,20 m de côté), lorsqu'il y a ambiguïté sur la trajectoire des véhicules. Ce marquage constitue une information pour l'ensemble des usagers de la route, mais ne modifie en rien les règles de priorité du carrefour.
E. - Inscriptions sur les voies réservées
L'efficacité des voies réservées aux transports en commun peut être accrue par l'inscription au sol du mot “ BUS ”, notamment dans les circonstances suivantes :
- au droit des passages piétons,
- aux extrémités du couloir réservé,
- en répétition le long des couloirs.
Dans le cas d'un couloir à contresens, le mot « BUS » sera complété par une flèche directionnelle.
Pour les caractéristiques d'écriture des lettres composant le mot « BUS », il convient de se reporter à l'article 118-7.

[...]

Article 118.7. INSCRIPTIONS SUR CHAUSSÉE
Les inscriptions sur chaussée peuvent fournir aux usagers des indications utiles. Cependant, elles ne sont utilisées que comme un complément à une signalisation verticale. En effet, ces inscriptions peuvent n'être que peu ou pas visibles si elles sont plus ou moins effacées par le trafic, la neige, la boue, etc.
Les caractères des inscriptions sont fortement dilatés dans le sens longitudinal pour tenir compte de l'incidence sous laquelle ils sont vus. Lorsque la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h, les lettres et les chiffres doivent avoir une longueur minimale de 1,50 mètre. Lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, les lettres et les chiffres doivent avoir une longueur de 4 mètres, éventuellement réduite jusqu'à 3 mètres s'il y a des problèmes d'implantation.
A titre d'exemple, figurent en annexe deux séries de planches de lettres (1), se rapportant chacune à un des cas évoqués à l'alinéa précédent, et mesurant respectivement 1,50 mètre et 4 mètres de haut. Ces caractères simplifiés comportent des parties courbes de caractéristiques identiques pour chacune des séries, et des parties droites. Ainsi, pour obtenir d'autres longueurs de lettres, il conviendra, suivant le cas, de prolonger ou raccourcir les parties rectilignes de l'une ou l'autre série.
On doit autant que faire se peut, inscrire sur la chaussée des mots courts et universellement connus notamment des étrangers : BUS, STOP, CENTRE VILLE…
Lorsque l'inscription, en raison de sa longueur, doit être écrite sur plusieurs lignes, la règle générale est d'inscrire les mots dans le sens de progression des véhicules. Par exemple, avec le mot « CENTRE-VILLE », on écrit d'abord le mot « CENTRE », puis le mot « VILLE », dans le sens de progression des véhicules, en laissant un espace entre les mots égal à quatre fois la hauteur des caractères.
La couleur utilisée pour les inscriptions sur la chaussée est le blanc.

Voici ce qu'indique également l'ARRETE DU 7 JUIN 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (1) (Journal officiel du 13 août 1977) :

Article 67-2. Voie réservée aux véhicules de transports en commun
Le panneau B27a est employé pour indiquer que la voie est réservée aux autobus de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l'autorité compétente.
Le panneau B27b est employé pour indiquer que la voie est réservée aux tramways.
Ils peuvent être complétés par :
- un panonceau directionnel M3 précisant la position de la voie réservée ;
- un panonceau M9 d'indication diverses précisant les autres catégories d'usagers autorisées à utiliser la voie et/ou les modalités d'application.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter les organismes mentionnés sur cette page du site de la Sécurité routière, ainsi que le guide intitulé Guide d'aménagement de voirie pour les transports collectifs du CERTU.