médaille du travail

DIVERS + DE 2 ANS

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Le 14/04/2008 à 16h08 966 vues

Question d'origine :

j'ai obtenu en 1996 la médaille d'argent(20ans) alors que j'avais déjà effectué 24 ans- je n'ai jamais demander jusqu'alors celle des 30 ans j'ai actuellement 36 d'activité avec certificat de travail des différents employeurs; Suis-je obligé de demander d'abord la médaille de 30 ans avant celle de 35 ans où puis-je demander en même temps celle des 30 et 35 ans ? merci

Réponse du Guichet

anonyme - Département : Équipe du Guichet du Savoir

Le 15/04/2008 à 08h48

Réponse du service Guichet du Savoir

Vous pouvez demander en même temps et sur le même formulaire, les médailles du travail des 30 et 35 ans (réponse fournie par la Préfecture du Rhône).

La médaille d’honneur du travail

Fiche détaillée

Quels salariés ?
Peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers. La médaille d’honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :
- chez un employeur français ;
- dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français

A titre exceptionnel, et sous réserve qu’ils remplissent également les conditions d’ancienneté de services prévues par la réglementation, les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, résidant à l’étranger et travaillant dans d’autres établissements que ceux visés ci-dessus, peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Sont, en principe, exclus :
- les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique ;
- les magistrats de l’ordre judiciaire ;
- les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à d’autres récompenses (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer …) ;
- les parlementaires en exercice.

Quelles caractéristiques ?
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
- la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
- la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
- la médaille d’or, après 35 ans de services ;
- la grande médaille d’or, après 40 ans de services. Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de services si l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, en équipes successives…) et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français occupés hors métropole et les grands invalides du travail bénéficient également de règles plus avantageuses, dans les conditions fixées par les articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984 modifié.

Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées ci-dessus :
- les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 961-1 du code du travail ;
- les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 122-2 du code du travail.

En outre, lorsqu’une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite d’un congé de maternité ou d’adoption dans les conditions prévues par l’article L. 122-28 du code du travail, la période d’interruption sera prise en compte pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail et s’ajoutera, à concurrence d’une année au maximum, aux services réellement effectués.

Quelle procédure ?
Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01) et y joindre les documents suivants :
- certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
- photocopie d’une pièce d’identité
- le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
- le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes. Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département (du Service des médailles d’honneur du travail pour Paris (www.monnaiedeparis.fr) avant le :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à l’Administration des Monnaies et Médailles ( www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.

Source : travail-solidarite.gouv.fr

Voir aussi : service-public.fr