Net fiscal dans salaire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 15/05/2008 à 16h03
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Question d'origine :
Je suis fonctionnaire territorial. J'ai voulu essayer de comprendre comment est calculé le net fiscal, sur mon bulletin de paie. J'ai cherché, en les combinant de toutes les façons possibles et imaginables, de quelles lignes ce net fiscal est la somme, ou quelles rubriques il faut retrancher du brut fiscal pour arriver au net. Je n'ai pas trouvé. Peut-être les heures complémentaires compliquent-elles la tâche ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/05/2008 à 08h51
Le Money Mag définit en ligne ce que sont le salaire brut fiscal et le net imposable :
Salaire brut fiscal
C'est celui que vous trouvez en premier dans le déroulé de votre bulletin de paie. Il s'agit du salaire brut, à savoir le salaire de base auxquelles sont ajoutées les primes et avantages.
Grande nouveauté 2007 : les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées d'impôt sur le revenu. Il en est de même des heures complémentaires effectuées à compter de la même date par les salariés à temps partiel.
Salaire net imposable
Vous le trouverez en bas de votre fiche de salaire.
Le salaire imposable correspond à l'ensemble des rémunérations ayant fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, ainsi que l'ensemble des avantages en nature dont le salarié a bénéficié pendant cette même année (ex : voiture ou logement de fonction).
Le salaire imposable est un salaire net, c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse et retraite complémentaire).
En revanche, les cotisations et primes versées au titre de régimes collectifs à adhésion facultative ou au titre de contrats individuels souscrits sur l'initiative du salarié, comme les mutuelles, ne sont pas déductibles du salaire imposable.
D'où l'on peut déduire qu'il n'existe pas de calcul standard pouvant être appliqué à toutes les fiches de paye. En effet, admettons par exemple que votre mutuelle soit prélevée directement de votre salaire et qu'une partie soit réglée par votre employeur. La cotisation n'est pas déductible du salaire imposable mais la participation de votre employeur, elle, fait bien partie des rémunérations dont vous avez bénéficié. Ce qui peut aussi compliquer le calcul, c'est la part de CSG non déductible : vous ne la percevez pas mais elle est imposable. Voici par ailleurs ce que précise cette fiche des Clés de la banque? sur les heures supplémentaires :
Qu'est-ce que le « net imposable », et le « brut fiscal » ?
Ces deux termes se retrouvent dans la feuille de paie. Le salaire brut fiscal est celui que vous trouvez en principe en haut de la feuille. Il s'agit du salaire brut, auxquelles sont ajoutés les primes et les avantages... Les heures supplémentaires n'y sont plus intégrées puisqu'elles sont exonérées d'impôt sur le revenu depuis octobre 2007.
Le salaire net imposable (souvent en bas de la feuille) correspond à l'ensemble des rémunérations ayant fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, ainsi que l'ensemble des avantages en nature dont vous avez bénéficié pendant cette même période, après déduction des cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, vieillesse et retraite complémentaire).
Pour une explication détaillée de votre fiche de paye, le plus judicieux serait de vous adresser au Trésorier de votre collectivité...
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