droit de diffusion

Réponse du service Guichet du Savoir

Les droits d’auteur à respecter sont de deux ordres : moraux et patrimoniaux.
Les droits patrimoniaux protègent l'oeuvre durant toute la vie de l'auteur et 70 ans après son décès. Pendant cette durée, toute personne désirant reproduire ou représenter une œuvre devra solliciter l'autorisation du titulaire des droits d'auteur sur cette œuvre.
Il est donc préférable et recommandé de demander systématiquement l'autorisation du ou des titulaire(s) des droits en cas de projection publique d'un film.
Elle sera plus ou moins onéreuse en fonction du lieu (salle de cinéma, festival, ...) et du cadre (organisé par une association, gratuitement ou à titre onéreux, etc.) de cette projection.

Sources et documents utiles à consulter :
- Wikipedia : Droit d'auteur
- une précédente réponse du GdS
- Guide succinct de la recherche d’ayants droit sur le site de la BNF
- www.acrimed.org : Comment préparer la projection de films
- www.domaine-public.net : Les films du domaine public


Deux sites sur lesquels vous trouverez des films du domaine public :
- www.archive.org
- www.openflix.com


Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à l'ARP (société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs).