Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerai savoir comment faire apparaître un pseudonyme d'artiste utilisé depuis 10 ans sur des papiers d'identité français (Carte d'identité, passeport)
Quelle est la procédure ? est-ce légal ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/07/2008 à 08h53
Le site Service-public.fr (portail de l'administration française) répond à votre question :
Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom choisi librement par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou artistique.
Un pseudonyme ne doit pas figurer dans les actes de l'état civil. Par conséquent, il n'est pas transmissible à la descendance. Cependant, les héritiers peuvent en revendiquer l'usage.
En revanche,
Exception : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent exercer leur profession sous un pseudonyme. Mais un architecte le peut à condition qu'il figure sous ce dernier au tableau de l'ordre des architectes.
L'emprunt du nom d'autrui à titre de pseudonyme peut constituer une usurpation justifiant un recours en justice de la part de son titulaire.
Pour plus d'informations, contacter le Tribunal d'Instance.
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