Don à une société

Réponse du service Guichet du Savoir


Il ne semble pas possible d'effectuer un don en numéraire à une entreprise ou une société.

Le site de l'APCE (agence pour la création d'entreprises) fait le tour des différents financements possibles lors d'une création d'entreprise : Trouver des financements

Les proches (parents et amis) peuvent aider un créateur d'entreprise en souscrivant au capital de la société. Ils bénéficient alors d'une réduction d'impôts sur le revenu. Cette participation à une société de personnes peut s'effectuer sans s’exposer et sans avoir aucune responsabilité envers les créanciers de la société...

Il vous est par ailleurs possible de faire une donation à un ou plusieurs associés de cette société qui pourra ensuite injecter cette somme au compte courant de l'entreprise.

[Les "apports en compte courant"] correspondent à des sommes d'argent consenties sous forme d'avances ou de prêts par les associés à la société (ex. : en versant des fonds dans la caisse sociale) pour lui permettre de faire face à des besoins de trésorerie.
Ils ne concourent pas à la formation du capital social et peuvent donc être repris à tout moment sous réserve de laisser à la société un délai raisonnable pour qu'elle puisse rembourser.

Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié de "compte courant" (CCA).
Ces prêts consentis à la société obéissent à un statut juridique et fiscal bien précis.
source : www.cogebs-cee.com : Les comptes courants d'associés

Voir aussi :
- Cabinet-communicant.comptanoo.com : Les comptes courants d'associés
- APCE : Comptes-courants associés

Attention, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un présent d'usage, toute donation doit être déclarée à l'administration fiscale.
source : www.asclcp.fnsea.fr

Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter un spécialiste du sujet (comptable, banquier, etc.) ou encore l'APCE.