code MIM et Fonction Publique Hospitalière
Le 14/10/2008 à 14h36
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis arrivé ici un peu par hasard car j'ai presque la même question que anthonyr.
Sauf que moi je suis dans la fonction publique Hospitalière.
Donc ma question est simple, : Les agents de la fonction Hospitalière ont ils un code MIN?
Il semblerait que non, mais je ne trouve rien de précis à ce sujet.
Par avance Merci
Abibac
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/10/2008 à 15h54
Réponse du service Guichet du Savoir
Votre question nous désarme quelque peu... Si vous avez lu notre réponse à la question de anthonyr, vous avez nécessairement lu que : Le code MIN, abréviation de code ministère, est un code qui permet d'identifier les fonctionnaires rattachés à un ministère. Or, la fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 regroupe l’ensemble des emplois des établissements suivants :
* les établissements d’hospitalisation publics ;
* les maisons de retraite publiques ;
* les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
* les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
* les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
Lesquels personnels ne sont rattachés à aucun ministère, donc pas de code MIN.
Votre question nous désarme quelque peu... Si vous avez lu notre réponse à la question de anthonyr, vous avez nécessairement lu que : Le code MIN, abréviation de code ministère, est un code qui permet d'identifier les fonctionnaires rattachés à un ministère. Or, la fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 regroupe l’ensemble des emplois des établissements suivants :
* les établissements d’hospitalisation publics ;
* les maisons de retraite publiques ;
* les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
* les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
* les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
Lesquels personnels ne sont rattachés à aucun ministère, donc pas de code MIN.
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