Question d'origine :
Bonjour,
Mon amie et moi sommes homosexuelles, et nous désirons avoir un enfant.
Nous avons un donneur de sperme, pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre (en France, et plus particulièrement à Paris) pour me faire inséminer, sachant que j'ai 38 ans, et que d'après les informations que j'ai déjà récoltées, les chances de réussite sont bien moindres passée la trentaine...
Nous savons que les banques de sperme sont réservées aux couples hétérosexuels, nous accepteront-elles tout de même si nous apportons notre "propre" sperme ?
Est-ce que cette insémination nécessitera une stimulation ovarienne (d'où le risque de jumeaux, voire de triplés !!!) ?
Merci de votre réponse, je suis sur plusieurs sites pour de plus amples informations, mais un coup de pouce de votre part m'aiderait sans doute !
Merci encore et à bientôt
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 02/11/2007 à 09h54
- Sous quelles conditions peut-on avoir recours à l'assistance médicale à la procréation ?
Une femme peut bénéficier de cette technique si son état médical le nécessite. L'AMP n'est possible que dans deux indications, et seulement celles-ci : l'infertilité pathologique médicalement diagnostiquée ou le risque de transmission à l'enfant ou au partenaire d'une maladie d'une particulière gravité.
En ce qui concerne l'infertilité, elle doit toucher un des membres du couple, qui pourra bénéficier d'une AMP avec donneur. Si les deux membres du couple sont infertiles, la seule solution qui s'offre à eux est l'accueil d'embryon, il ne peut pas y avoir de FIV avec double don.
Si l'AMP est pratiquée à d'autres fins, le responsable s'expose à des poursuites pénales.
- Ces conditions, plutôt médicales, ne sont pas les seules ?
Bien évidemment, d'autres critères, plus personnels, doivent être respectés. Le législateur a entendu réservé l'AMP à un certain modèle de familles, et a donc encadré la pratique pour éviter certaines des dérives que l'on a pu voir dans d'autres pays.
L'AMP s'adresse obligatoirement à un couple, marié ou partageant une vie commune depuis au moins deux ans, hétérosexuel, en âge de procréer, vivant et consentant au moment du transfert. Par conséquent, l'AMP sera refusée à une personne célibataire ou à un couple homosexuel.
• vérifier que la demande du couple est justifiée médicalement (que la stérilité de l'homme est certaine et incurable), et que le couple remplit les conditions prévues par la loi :
" Comme tout acte d'AMP, le don de gamètes est destiné à répondre à la demande parentale d'un couple, homme et femme vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans.
Les techniques d'AMP étant des techniques médicales, elles ne peuvent apporter une réponse qu'à un problème médical. Le don de gamètes ne peut donc pas être fait au profit des femmes seules, des couples homosexuels, des femmes ménopausées ou de celles dont le conjoint est décédé. "
[...]
[...]
Un prélèvement qui n’est pas effectué dans un établissement ayant reçu une autorisation prévue par la loi est passible de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende. (ie : on ne fait pas ça chez soi !)
Si les règles de sécurité sanitaire légalement exigées ne sont pas respectées, le contrevenant est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/11/2007 à 12h00
En complément de la réponse du service Cap Culture Santé sur la France, nous vous signalons que la procréation médicalement assistée est légalement possible pour les couples lesbiens ou les personnes célibataires en Belgique, en effet, la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes dispose que les demandes d'insémination peuvent émaner de toute personne dans les limites suivantes :
Art. 4. Le prélèvement de gamètes est ouvert aux femmes majeures, âgées de 45 ans maximum.
La demande d'implantation d'embryons ou d'insémination de gamètes est ouverte aux femmes majeures, âgées de 45 ans maximum.
L'implantation d'embryons ou l'insémination de gamètes ne peut être effectuée chez la femme majeure, âgée de plus de 47 ans.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le prélèvement pour cryoconservation de gamètes, d'embryons surnuméraires, de gonades ou fragments de gonades peut être effectué, sur indication médicale, chez un mineur.
Il en va de même de l'insémination artificielle avec donneur, la loi belge n'interdit pas l'insémination pour les lesbiennes, et chaque centre pratique sa politique en la matière. C'est notamment le cas de l'Hôpital Erasme, et celui de l'UZ Brussel. Vous trouverez d'ailleurs sur le site de ce dernier une mine d'informations sur l'insémination artificielle.
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