règlements de voirie à Lyon

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes

Dans un article de l’encyclopédie en ligne Wikipedia sur les règlements d’urbanisme de Paris, on peut lire que les règlements d’urbanisme « définissent en particulier le gabarit autorisé pour les immeubles, c’est-à-dire la hauteur de la façade et des combles, en fonction par exemple de la largeur de la rue ou du quartier. Ils peuvent aussi réglementer les saillies sur rues (balcons, corniches...), pour des raisons de sécurité ou d'esthétique. Alors que les règlements anciens se contentaient d'encadrer les initiatives privées, les règlements modernes participent au lancement de vastes opérations d'urbanisme dirigées par les autorités publiques. Ils se placent à une échelle beaucoup plus large : ils envisagent la ville dans son ensemble en définissant des règles différentes selon les zones considérées. » On ne connaît de tels règlements applicables à l'ensemble du territoire national qu’à partir du début du XXe siècle (source : Droit de l’urbanisme en France) : il s’agit donc de voir si la ville de Lyon s’en est dotée en propre et selon quelles dispositions avant cette date.

Au XIXe siècle, Lyon ce sont les immeubles en hauteur de la Croix-Rousse construits dans les années 1830 et 1840 pour les ateliers des Canuts, les constructions basses à Vaise, « l’enchevêtrement des maisons basses, des ateliers et des établissements Gillet au bord de la Saône » ou encore les « grands immeubles cossus » entourés de constructions modestes des Brotteaux. Rive gauche, le bâti se développe « d’abord sous la forme de maisons, les immeubles restant localisés le long des grandes avenues, mais le pourcentage des immeubles augment[e] et à l’extension démographique de la ville s’ajout[e] une densification par un développement en hauteur ». Les conditions de l’urbanisation se transforment sous le régime impérial avec l’annexion des faubourg, le discours hygiéniste, l’autorisation d’exproprier : cette « véritable restructuration » des années 1850 sera surtout menée par l’administrateur du département et maire de Lyon Claude-Marius Vaïsse, créateur d’un service moderne de la voirie sous la direction de l’ingénieur Benoît Poncet (sources : voir particulièrement un paragraphe sur « La ville et ses équipements », p. 275-279, et « Le développement urbain », p. 347-350, dans l’Histoire de Lyon : des origines à nos jours ; Urbanisme et patrimoine à Lyon 1850-1950 : naissance d'un musée).

Pour répondre à votre question, vous tirerez surtout profit de la lecture de Lyon, silhouettes d'une ville recomposée : architecture et urbanisme, 1789-1914 par Dominique Bertin et Nathalie Mathian, de sa bibliographie indicative et en notes de fin de chapitre. Il y est d’abord question de la réorganisation des services de la voierie, de la réactualisation du plan d’alignement et d’embellissement de la ville réalisé entre 1808 et 1824 par L. B. Coillet « car des protestations s’élèvent contre les constructions irrégulières qui nuisent à la sûreté, la décoration et la salubrité de la commune ». « Les règles concernant les permissions de petites voiries (cornets de descente, dalles de pierre au devant des maisons, portes cochères, [...]) elles sont précisées dans un règlement du 30 juin 1813, qui réunit les dispositions éparses dans les lois, arrêtés et ordonnances » (p. 25).
« Le maire, le baron Rambaud, demande une ordonnance royale pour fixer la hauteur des maisons de Lyon dès 1824. Un règlement de voirie est arrêté le 13 mai 1825, puis […] approuvé le 22 juillet 1826. » Il est décidé « que les permissions de construire sur la voie publique limiteront la hauteur des bâtiments proportionnellement à la largeur de chaque rue. Si la largeur de la rue varie sur son étendue, le voyer fera la moyenne, si les maisons sont situées à l’angle de deux ou plusieurs rues d’inégales largeurs, la hauteur sera fixée par la rue la plus large, si les rues sont en pente la hauteur sera prise au milieu de la maison. » (p. 39).
Au second XIXe siècle, « les servitudes de voirie font entrer, dans le cheminement des transformations urbaines et de la refonte des plans, le dimensionnement des voies et des constructions », le second Empire aspirant à une normalisation des règles à l’échelle nationale et à l’aération du tissu urbain afin de lutter contre l’insalubrité. Aux premières prescriptions touchant le tracé des voies, « s’adjoignent celles sur la hauteur et la volumétrie des façades qui instituent une nouvelle approche de l’espace urbain. Une surveillance plus stricte du bâti vise à unifier le gabarit en fonction de la largeur des voies selon des normes précises. Le règlement général de la voirie de 1813 privilégie les largeurs de 6 à 8 mètres. La réglementation lyonnaise est actualisée à plusieurs reprises avant que ne soit fixée la hauteur des maisons dans la ville de Lyon en 1849. Cet arrêté redéfinit le gabarit des rues et tend à s’approcher cette fois des usages parisiens » (accordant des hauteurs de 26 m contre 17,55 m à Paris, « conférant aux rues une largeur de 8 m, 10 m, 14 m et aux places et aux quais 30 m et 50 m »).
Les transformations lyonnaises des années 1852-1856 concernant les dimensions des voies sont moins uniformes qu’à Paris. « Le rapport du gabarit à l’échelle de la rue évolue jusqu’à la fin du siècle, par le passage d’une quasi autonomie de l’un par rapport à l’autre à une interdépendance complète ». Avec le décret de 1859 et « l’uniformisation » des règlements entre Paris et Lyon, « pour les voies de 20 m et plus, la hauteur des façades est portée à 20 m à condition qu’il ne soit pas élevé plus de cinq étages carrés au-dessus du rez-de-chaussée » et la hauteur des combles limitée à 4 m.
Le nouveau règlement de 1874 contraint plus strictement les saillies, seulement possibles dans les rues de plus de 10 m de large. « Les balcons sont de profondeur décroissante depuis le premier étage, mais les bow-windows sont interdits. »
Enfin, le règlement de 1898 et à sa suite le règlement sanitaire de 1903 limiteront notamment « considérablement les hauteurs pour les rues étroites » (une largeur de 6 m pour une hauteur de 6 m).
En 1909, d'importantes modifications « favorisent le développement en volume des décors, le gonflement des combles, et reviennent sur le statut des rues étroites qui peuvent désormais recevoir des constructions plus hautes » (p. 84-88).

Autres ouvrages à consulter sur place :

- L’esprit d’un siècle : Lyon 1800-1914

- Lyon le confluent : « derrière les voûtes » sous la direction de Françoise Lapeyre-Uzu

- lire les développements de Jean Pelletier, par rive, quartier ou arrondissement (la structure générale et le dessin des rues, les transformations, la toponymie), dans les deux volumes de Lyon pas à pas : Rive droite de la Saône, Croix-Rousse, quais et ponts de la Saône et Presqu'île, rive gauche du Rhône, quais et ponts du Rhône : les contraintes de la topographie ont pu conditionner les tracés de la voirie et l’aménagement urbain de Lyon.


Pour aller plus loin :

- lire plus généralement une brève histoire de l’urbanisme lyonnais (2001) par le professeur Jean Pelletier, dans la section Urbanisme du site de la Ville de Lyon ;

- consulter les sections Voirie et Urbanisme sur le site de la Communauté urbaine du Grand Lyon. Vous pourrez y télécharger l’actuel règlement de voirie de la Ville municipale de Lyon ;

- le Centre de documentation de l’urbanisme ;

- voir les plans de la ville de Lyon et la restitution de ses états parcellaires passés conservés aux Archives de Lyon.